Texte Action

Comme le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’y était engagé, le Conseil Syndical National, qui s’est tenu ces 14 et 15 janvier, a fait un bilan de l’action « rétention de notes », lancée par l’Intersyndicale de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur (SNETAP-FSU, SYAC-CGT SYAC-CGT Syndicat de l’agriculture et de la consommation, ancienne dénomination du syndicat national du ministère de l’Agriculture et de la Pêche et des Établissements publics de la Confédération générale du travail et SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques Rural), rejointe courant décembre par le sFOerta, et a envisagé les suites à donner à ce mouvement de fond dans lequel plus de la moitié des établissements agricoles publics sont actuellement engagés.

Le bilan-étape que nous pouvons faire à ce stade, au regard des premiers objectifs assignés à notre action, est assez net : la prise en compte des difficultés rencontrées par l’EAP par les parlementaires n’a jamais été aussi forte, et l’écho et le suivi médiatique réservés à notre mouvement n’y sont assurément pas pour rien !

Concrètement, et au-delà de la multiplication des interventions des députés comme des sénateurs en faveur de l’EAP, les rapporteurs des différentes commissions (des finances, comme des affaires culturelles) ont pour la première fois fustigé de façon très explicite la mauvaise gestion de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et le manque de volontarisme du Ministre quant au budget de l’enseignement agricole.

Enfin, un amendement du Sénat de 51 millions d’euros a été voté, incluant notamment le rétablissement de 100 postes d’enseignants et 64 d’administratifs dans l’EAP, sachant qu’à l’issue de la commission mixte paritaire du Parlement, l’abondement budgétaire a été ramené à 38 millions...

Pour autant, il apparaît de plus en plus clairement que le Ministre n’entend pas affecter ces crédits conformément aux souhaits de la représentation nationale, à savoir en faveur des emplois, sachant que le litige porterait sur 3 « petits » millions d’euros seulement, mais qui mettent tout de même en balance la fermeture ou non de 30 à 40 classes dans nos lycées publics...

De plus, c’est au moment où le Ministre communique par fax, interrompant ainsi de fait la commission de conciliation ad hoc, sur un abondement de 10 millions d’euros en faveur du CNEAP CNEAP Conseil national de l’enseignement agricole privé pour dépasser les « points de blocage », que le cabinet du Ministre nous informe de l’annulation de l’audience accordée initialement le 20 janvier à l’Intersyndicale de l’EAP...

Ce « deux poids, deux mesures » est proprement inacceptable : avec les uns on diffère, on repousse, on méprise, et avec les autres, on abonde, on ménage, et on se congratule...

Les personnels de l’EAP n’acceptent plus ce mépris affiché et cette différence de traitement patente, sur fond d’idéologie assumée. Le Ministre ne peut se dérober plus longtemps aux responsabilités qui lui incombent vis-à-vis de l’EAP et de ses personnels.

En conséquence de quoi, le Conseil Syndical National du SNETAP-FSU appelle les personnels à se mobiliser massivement mercredi 21 janvier afin de :

• porter nos revendications (ci-jointes en annexe) en faveur de l’EAP auprès des préfets de région, autorités académiques et conseils régionaux ;
• exiger du Ministre l’ouverture en urgence de véritables négociations avec les représentants de l’EAP d’ici à la fin janvier ;
• mettre en débat, à l’occasion de ces rassemblements régionaux, les prolongements de l’action « rétention des notes » et de la mobilisation en général ; les responsables du SNETAP seront, à cette occasion, porteurs de propositions concrètes et pratiques évoquées précisément lors de ce Conseil Syndical National.

De façon très claire, si d’ici au 29 janvier, jour de grève nationale interprofessionnelle, le Ministre devait persister dans son attitude de fermeture (absence réponses et de négociations), il prendrait clairement le risque d’un durcissement des actions conduites depuis près de 4 mois maintenant de façon exemplaire, et porterait alors la responsabilité de toutes les conséquences qui pourraient s’ensuivre, dans la mesure où par son attitude, il ne fait qu’augmenter, chez les personnels de l’EAP, la colère, le sentiment d’injustice et la désespérance...

Quoi qu’il en soit, les personnels et leurs représentants sont plus que jamais déterminés à obtenir, aux côtés des familles, des élèves et des organisations professionnelles, les garanties nécessaires pour assurer un avenir au service public d’enseignement agricole, à ses usagers, ses établissements et ses agents.

Dès lors, à l’occasion des Assemblées Générales qui se tiendront dans chacun de nos établissements le 29 janvier, les personnels en lutte décideront, à l’aune des annonces ministérielles ou de l’absence de réponses à leurs revendications légitimes, des suites qu’ils donneront à leur mouvement... sur fond de mobilisation lycéenne accrue.

Paris, le 15 janvier 2009

Plate-forme revendicative de l’Intersyndicale
(SNETAP-FSU, SYAC-CGT CGT Confédération générale du travail , SUD Rural, sFOerta)
en faveur de l’Enseignement Agricole Public

• Engagement d’un PLAN DE DÉPRÉCARISATION massif pour l’ensemble des agents contractuels ;

• MORATOIRE SUR LES SUPPRESSIONS DE POSTES et garantie de remplacement effectif des agents pour l’ensemble des catégories de personnels ;

• EXEMPTION de l’Enseignement Agricole Public (programme 143 - action 01) de TOUTE ANNULATION DE CREDITS en 2009 ;

• ABONDEMENT des DGH DGH Dotation globale horaire (Dotation Globale Horaire) des établissements publics, et transparence immédiate en matière de communication des volumes de DGH par région ;

• MAINTIEN du BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles et choix pour les élèves d’opter soit pour un cursus en 3 ans soit pour un cursus en 4 ans en vue de l’obtention du Bac Pro ;

• MAINTIEN de l’ensemble des voies de formation et de leur complémentarité (4ème, 3ème, filière S, voie technologique...) ;

• RETRAIT des principes de MIXAGE DES PUBLICS (élèves et apprentis, voire adultes, dans une même classe), de PARTENARIAT PUBLIC / PRIVÉ et de PARCOURS MIXTES DE FORMATION (voie scolaire puis apprentissage ; entre établissements de régions différentes ; entre public et privé...) dans les orientations de la DGER (Note de rentrée, 5ème Schéma Prévisionnel National des Formations de l’Enseignement Agricole) ;

• ARRÊT IMMÉDIAT de toute FUSION d’établissements et toute FERMETURE de site allant à l’encontre de l’avis des conseils d’administration et des réalités territoriales...