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25 octobre 2005 - CAP des Maître-Ouvriers

mardi 25 octobre 2005

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CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des MO

L’ordre du jour portait sur :

  • Les promotions au grade ;
  • Les promotions dans le corps des MO ;
  • Les révisions de notes 2004 ;
  • Les réductions d’ancienneté.

La CAP des Maîtres Ouvriers s’est réunie afin prononcer les promotions au choix dans le corps des Maître Ouvriers et les promotions au grade de Maître Ouvrier Principal

Le SNETAP a fait appliquer les critères retenus lors des précédentes CAP de promotion.

Dates référencesCoefficientrésultat
Date d’entrée MAPA 01/09/1964 X2 80,72
Date d’entrée F P 01/09/1964 X1 40,36
Note 13,5 X1 13,50
Date d’entrée corps 01/08/1996 X6 50,53

Bonification si concours 5 points

Total servant au classement 185,11

  • Promotions dans le grade de Maître Ouvrier principal :

50 promotions étaient possibles, 53 nominations ont été réalisées compte tenu des C P A

Liste proposée par le SNETAP et retenue par l’administration

  • Au 1er janvier2005

GUILLAUME Pierre

  • Au 1er septembre 2005

BISSON Françoise, VERRIER Louis, FIEUZET Martine, FRANCOISE Martine, BOUYSSE Lucien, YBERT Pierre, DUARTE Marie-Françoise, NOURI Pierre, GIEULES Danielle, CABIDOS Michel, AUBRY Alain, GARCIA Antoine, MAURY Yolande, BOUVRY Philippe, ROQUE Anne-Marie, FERGANT Françoise, POIRAUD Patrick, LACOMBE William, CHEVROT Monique, FIORUCCI Marie-Jeanne, DIDULE Chantal, MAILLOCHAUD Sylvie, GALARDON Gérard, ROUX Juliette, CLOET Pierre, LACROIX Patrick, HUGON Marie-Thérèse, HENAFF Marie-Claire, GILBERT Roland, JOLI Guy, LALOUBERE Reine, SIMON Marguerite, PATU Claude, SALADINO Jean-Louis, LECORDIER Pascal, JEAN Claude, GUILLAUME Pierre, VALLOT Jean-Luc, BROCARD Agnès, LONJON Alain, BERTIN Jean-Luc, LALY Guy, MAURE Marceline, LEMOIGNE Andrée, GAGO Maurice, MEYER Gilbert, CUCHE Guy, BRESSAND Henri, SEGUIN Marie, NIBODAULT Mauricette, BATIFOULIER Marie-France, TRAINSON Pascal, GUILLEMAUT Emmanuel

  • Promotions dans le corps des Maîtres Ouvriers :

11 promotions étaient possibles, au titre de l’année 2004, 8 au titre de l’année 2005

  • Au 1er janvier 2004

MARSAUD Jean-Michel, LACOUR Alfred, DOUABIN Jean-Luc

  • Au 1er février 2005

BORDE Patrick, GAUTHIER Jean-Claude, PASQUAY Daniel, MATHIEU Marie-Thérèse, ISERE Serge, SEILER Alain, MARCHAND Pierre, BARON Christian

  • Révisions de notes 2004

32 agents avaient fait une demande de révision de note.

  • 6 agents ont intégré le corps des TEPETA TEPETA Techniciens des Établissements Publics de l’Enseignement Technique Agricole leur demande n’a pas été retenue la notation ne se faisant pas sur les mêmes bases.
  • Les dossiers de 4 agents qui sont au dernier échelon de leur grade et donc ne pouvant pas bénéficier de bonification d’ancienneté n’ont pas été étudiés.
  • 4 dossiers sont expertisés et seront traités ultérieurement.
  • Les autres dossiers ont été étudiés individuellement lorsque la note 2003 leurs apportaient des mois de bonification les représentant des personnels ont proposé une augmentation afin qu’ils puissent entrer dans les critères d’obtention de mois de bonifications pour l’année 2004.

Toutes les révisions d’appréciations ont été étudiées et modifiées si nécessaire.

EN EN Éducation nationale CONSEQUENCE L’ADMINISTRATION EST CONTRAINTE DE REFAIRE UN TABLEAU, L’ETUDE DES BONIFICATIONS D’ANCIENNETE EST REPORTEE ULTERIEUREMENT.

  • Détachement

Monsieur GEORGET Jean Pierre est détaché au lycée de Saint Germain en Laye à compter du 1er janvier 2006

  • QUESTIONS DIVERSES

Les élus du SNETAP ont de nouveau interpellé l’administration sur l’engagement pris par le ministre de l’agriculture sur l’harmonisation du régime indemnitaire des personnels ATOSS ATOSS Agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé .

  • Concours TEPETA :

L’administration nous a informés qu’il était trop tôt pour en parler, qu’il y avait peu de départs prévus, quelle n’avait pris aucune décision quant à l’utilisation des listes complémentaires ou l’ouverture de nouveaux concours

Le SNETAP demande que des informations bien précises soient données aux candidats des concours externes notamment concernant leur future affectation

Les élus à la CAP des MO

M.O. MAILLOCHAUD Sylvie [1] LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole « l’Oisellerie » 16400 LA COURONNE 05.45.67.10.04
M.O.P COSSON Yves LEGTA Morlaix Suscinio 29600 MORLAIX 02.98.72.03.22
M.O.P BEDET Monique LEGTA Le Mans La Germinière 72700 ROUILLON 02.43.47.82.00
M.O.P DOLBEAU Dominique LEGTA Touret B.P. 1721 03017 MOULINS cedex 04.70.46.92.80
M.O.P GEOFFROY Bernard LEGTA Macon 71160 DAVAYE 03.85.33.56.00
Michel DUBOURDIEU [2]

[1Coordinatrice

[2Expert