Action Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire du 6 mars 2008
en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Enfin des engagements écrits du ministère !

• Il aura fallu que 45 collègues se déplacent à Marseille pour exprimer leur colère !

• Il aura fallu 5 heures de discussions, des échanges téléphoniques, des débats parfois houleux et à la limite de l’énervement !

• Il aura fallu retenir le chef du SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement (service régional de la formation et du développement) et le directeur de la DRAF (direction régionale de l’agriculture et de la forêt) de la région PACA, jusqu’à obtenir satisfaction !

• Il aura fallu la mobilisation et des actions dans différents lycées agricoles de la région : blocage du lycée d’Antibes le mardi 4, blocage du LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Gap le 6 mars, fermeture du CDI CDI Contrat à durée indéterminée du LPA LPA Lycée Professionnel Agricole de Marseille pendant plus d’une semaine, grève et fermeture de l’ensemble des lycées de la région. (Avignon, Gap, Isle sur Sorgue, Hyeres, Marseille, ...) ;

• Il aura fallu des lettres, des interventions auprès des élus, des candidats, des parents d’élèves, de la profession, des audiences et courriers auprès du SRFD, DRAF, DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , cabinet du ministre, des articles dans la presse, ... (Avignon, l’Isle sur la Sorgue, Hyères, Antibes, Gap mais aussi les autres) ;

• Il aura fallu une forte mobilisation des collègues et du SNETAP !

Des lycées agricoles bloqués
en région Provence Alpes Côte d’Azur,
et une audience à la Direction Régionale
de l’Agriculture et de la forêt
à Marseille

Quelles revendications ?

• L’application immédiate du droit élémentaire indiqué dans le code du travail : le versement des salaires aux collègues à statut précaire pour leur travail accompli.

Un certain nombre de jeunes collègues enseignants dans les lycées agricoles de la région PACA n’ont pas reçu la totalité de leur salaire depuis le 4 septembre 2007 pour certains, ou n’ont pas été payés en février pour d’autres.

Chez les enseignants précaires de l’enseignement agricole public, la précarité peut se présenter sous trois formes :

1. Les vacataires qui n’ont pas le droit d’exercer plus de 200 h annuelles, mais qui doivent en principe avoir une activité par ailleurs. Ce sont la plupart du temps des étudiants qui préparent des concours, sans autre revenu que celui-ci.
2. Les enseignants contractuels de remplacement : recrutés pour assurer les cours d’un enseignant titulaire ou contractuel, en situation de congé (maladie, grossesse, formation).
3. Les enseignants contractuels " structurels " : recrutés pour combler une carence de postes de titulaires ou assurer des heures non couvertes par insuffisance de dotation en nombre d’heures : postes incomplets, spécialité particulière, complément de poste.

Dans les premiers et deuxième cas, les salaires sont assurés par les services régionaux, après une comptabilité et des vérifications fastidieuses.

Les personnels revendiquent une planification régulière du versement des salaires. Les agents doivent être payés à chaque fin de mois pour vivre décemment et gérer leur budget.

Les enseignants contractuels étaient payés par les services régionaux lors du premier trimestre scolaire, soit du 4 septembre au 31 décembre 2007. Bien souvent leurs emplois du temps font apparaître des heures supplémentaires imposées qui n’ont pas pu être payées à la fin du premier trimestre par insuffisance de budget.

Les personnels exigent le paiement immédiat des heures complémentaires imposées réalisées lors du premier trimestre.

Depuis le 1 janvier 2008, les contractuels « structurels », sont gérés directement par la DGER (direction générale de l’enseignement et de la recherche).

A ce jour ils n’ont pas encore été payés des heures complémentaires et ne savent pas par qui et quand elles seront payées ?

Quand et comment seront payées les heures du deuxième trimestre ?

Les contrats seront-ils prolongés au-delà du 31 mars 2008 ? Qui fera cours aux élèves ?

Les personnels exigent une avance sur salaire pour les précaires, des contrats renouvelés jusqu’à la fin de l’année scolaire, des contrats à hauteur des heures mentionnées sur l’emploi du temps.

Les personnels titulaires et solidaires en ont assez. Ils exigent des décisions immédiates, des engagements écrits et déclarent ne pas vouloir quitter les lieux tant que leurs revendications ne seront pas satisfaites. Les explications, les promesses ne suffisent plus.

Après de très longs échanges,
des contacts avec le ministère,
nos légitimes demandes ont été entendues
et nos actions ont fini par « payer »

Nous avons obtenu les engagements du DRAF et du chef du SRFD :

• Le paiement à date fixe des vacataires, à la fin de chaque mois ;

• Le prolongement des contrats des vacataires jusqu’à la fin de l’année scolaire, donc fin juin ;

• Le prolongement des contrats des contractuels enseignants régionaux de remplacement, jusqu’au 31 mai et une petite augmentation du % des contrats.

Le SNETAP et les personnels continuent d’exiger que ces contrats soient prolongés jusqu’à la fin de l’année scolaire pour assurer le suivi des stagiaires, les cours, les conseils de classes, les examens, la préparation de l’année suivante...

• La possibilité de solliciter une avance financière auprès des proviseurs des lycées (Le chef du SRFD recommande cette proposition aux proviseurs) ;

• La certitude d’un versement financier complémentaire de 260 000 ¤ provenant du ministère à la DRAF pour assurer l’enseignement agricole, (BOP BOP Budget Opérationnel de Programme 143).

Le SNETAP attire l’attention des collègues sur le partage de cette somme entre l’enseignement agricole public et l’enseignement agricole privé. Nous demanderons le bilan.

Nous avons obtenu des engagements écrits du secrétariat général du ministère de l’agriculture :

• Les heures supplémentaires des contractuels du premier trimestre seront payées avec la paie du mois de mars ;

• Une lettre de reconnaissance de dette sera envoyée individuellement à chaque agent, afin que chaque collègue puisse justifier auprès des banques ou organismes divers, leur situation professionnelle et ressources financières ;

• La confirmation de la rallonge budgétaire de 260 000 ¤ vers la région PACA.

Le SNETAP-PACA se félicite des actions entreprises par les collègues dans les lycées qui ont permis des avancées, mais regrette qu’il ait faluu en arriver là pour faire respecter les droits des agents dans une démocratie comme la France. Les personnels ont dû batailler, perdre des journées de salaire pour obtenir le financement nécessaire pour l’enseignement agricole public.

La solidarité a été importante et déterminante, mais des heures de cours perdues, des coûts non négligeables pour les agents, du stress et un sentiment de mal être des enseignants précaires pour assurer leur mission pédagogique...

Les actions en tribunal administratif sont possibles pour obtenir réparation et éviter la répétition de cela. Le SNETAP va étudier la possibilité d’organiser une demande amiable de règlement des préjudices subis.

Pour autant, les restrictions budgétaires annoncées, la diminution de la DGH DGH Dotation globale horaire , le non remplacement systématique des fonctionnaires, présagent d’une rentrée 2008 très difficile.

Il faudra encore et encore se battre,
rester unis et se syndiquer
pour organiser le contre pouvoir
face à des décideurs dont l’objectif
est le démantèlement
de l’enseignement agricole public !

P. PRENANT
Secrétaire régional