La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a ouvert ce groupe de travail par le rappel d’un certains nombre de définitions communes et sur la législation aujourd’hui en vigueur, à commencer par les articles du code pénal et du code de l’éducation.
Un travail déjà bien engagé dans l’enseignement agricole
Ainsi, dans l’enseignement agricole, les personnels disposent d’un certain nombre de ressources et d’outils à disposition des équipes sur le site Chlorofil. Des webinaires et des formations sont aujourd’hui en place et à disposition des équipes. Un « plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ » est également en oeuvre. La DGER a également mis en avant le rôle des chargé.es de mission « Insertion Égalité » dans les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement . Après avoir reconnu toute la pertinence de ces outils, nous avons, malgré tout, regretté le manque de visibilité de ces missions aujourd’hui au sein des établissements. Nous avons enfin souligné le fait que si les problèmes que peuvent rencontrer les élèves transgenres ne sauraient être traités par une entrée médicale, pour autant l’infirmerie, lorsqu’elle existe, est souvent un lieu d’échange où les élèves peuvent se sentir en confiance.
Un texte règlementaire spécifique sur le sujet est nécessaire
Le texte réglementaire majeur concernant l’accueil des élèves et étudiant.es transgenres dans les établissements scolaires est la circulaire (EN
EN
Éducation nationale
) n°36 du 30 septembre 2021 "Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire". La DGER a précisé que cette circulaire de l’Éducation Nationale a été diffusée sur le site Chlorofil, mais qu’elle n’est pas dupliquée dans l’Enseignement Agricole et n’a donc pas de valeur réglementaire chez nous.
Si nous soulignons la qualité des fiches repères pour "l’accueil des jeunes trans dans les établissements de l’enseignement agricole" élaborées par le Réseau Insertion Égalité , nous avons proposé qu’elles soient intégrées ou adossées à un texte réglementaire propre à l’EA. Une telle publication permettrait une diffusion large de ces questions dans l’ensemble des établissements et permettraient d’éviter les interprétations locales et parfois hasardeuses (respect du libre choix des élèves, nom d’usage, accès aux vestiaires ou aux sanitaires, dortoirs, tenue vestimentaire, ...).
Des spécificités dans l’enseignement agricole ?
Nous avons également rappelé les particularités de l’enseignement professionnel en général et de l’enseignement agricole en particulier (stages en entreprises, TP/TD en exploitation ou atelier technologique, internant, sorties scolaires, voyages d’études, …) qui peuvent échapper au cadre réglementaire actuellement en vigueur. La DGER a rejoint le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sur l’importance d’un travail avec les maîtres de stages et d’apprentissage et reconnaît des retours problématiques sur le sujet – ce travail doit être engagé avec les professionnels. Le SNETAP-FSU assure qu’un travail avec la seule profession agricole ne peut suffire compte tenu du nombre de métiers auxquels nous formons et la grande diversité des structures accueillant des stagiaires ou des apprenti.es.
Poursuivre les actions déjà mises en place : les propositions du SNETAP-FSU
Ainsi, pour le SNETAP-FSU, il nous semble nécessaire de mettre en place :
- des formations spécifiques et une information des équipes et notamment pour les assistant.es d’éducation dont le rôle dans l’accueil de ces élèves est central,
- une information des élèves, étudiant.es et apprenti.es sur leurs droits,
- une prise en compte réelle de la place des élèves et étudiant.es transgenre dans la formation initiale des enseignant.es et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ,
- des sessions de formation proposées aux délégué.es des élèves,
- le sujet des discriminations dans les référentiels de formation.
Pour conclure ce groupe de travail, la DGER a annoncé un prochain temps de travail, dans le même format que cette réunion, pour travailler sur des actions et des pistes possibles.
A l’issue de cette réunion, l’intervention d’Alexis GUITTON, membre de la Commission exécutive de la FEP-CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail Éducation nationale, a créé le trouble parmi les membres du groupe de travail. En effet, ce collègue a fait part de son inquiétude quant à la position de l’enseignement catholique sur la situation des élèves transgenres. Une position qui pourrait aboutir au rejet de la circulaire du 30 septembre 2021. D’ores et déjà nous savons que les responsables nationaux de l’enseignement catholique ont présenté, quelques jours avant le GT, une série de fiches sur la prise en charge des élèves transgenres. Ce sont cinq fiches-repères qui ont été publiées et qui visent à donner aux équipes des « éléments de discernement à la lumière de l’anthropologie chrétienne » avec des préconisations de dialogue et une réflexion « dans une temporalité indispensable, le temps de l’adolescence étant caractérisé par une réversibilité ». Elles donnent également des pistes de lecture parmi lesquelles La théologie du corps de Jean Paul II. La publication de ces fiches et le refus d’appliquer la circulaire de l’Éducation nationale s’il se confirme, sont des éléments très graves qui nécessiteront une clarification du CNEAP CNEAP Conseil national de l’enseignement agricole privé .