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Adhésion aux prestations sociales interministérielles 2024 pour les Agent·es Contractuel·les sur Budget

lundi 17 avril 2023

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Campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) pour les Agent·es Contractuel·les sur Budget (ACB) des établissements d’enseignement agricole, technique et supérieur (CFAA, CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
, Enseignement supérieur)

Pour adhérer en 2024 : envoi du tableau d’adhésion au BASS BASS Bureau d’action sanitaire et sociale par les RH des établissements, avec les prestations souhaitées, pour le lundi 9 mai 2023 midi au plus tard.

La DGAFP permet l’intégration d’établissements dans le champ de l’action sociale interministérielle et autorise les établissements déjà inscrits, à apporter des modifications aux prestations d’action sociale interministérielles choisies pour leurs ACB à compter du 1er janvier 2024.

Pour les établissements déjà bénéficiaires, le bénéfice des prestations est reconduit automatiquement.

2 catégories de prestations :

Retrouvez toutes les précisions dans la Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-248

Vérifiez si votre établissement a déjà adhéré : Prestations sociales pour les ACB : la liste des EPL et des Etablissements d’Enseignement Supérieur en 2024
Informez-vous sur le barème 2024 des prestations Sociales Interministérielles : 2024 : Prestations d’action sociale interministérielles et ministérielles


Pour en savoir plus : Prestations interministérielles d’action sociale : le guide de la FSU 2022