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Aux urgences pour les AESH, les services du Ministère répondent par le Statu Quo

mercredi 1er mai 2024

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Le 25 avril dernier, à la demande de l’Elan Commun, une délégation de représentant.es des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. a été reçue en trilatérale par les services du SRH et de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche au sujet des conditions de rémunération, de régularisation des dossiers de CDISATION et du projet de note de service concernant les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. dans l’enseignement agricole public.

UBU et les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap.

Cet échange a commencé de la plus étrange des manières. En effet, les services de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (Sous Direction POFE POFE Politiques de Formation et d’Education qui gère les AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. en CDD CDD Contrat à durée déterminée , définit leurs missions…) n’avaient pas été invité à l’échange. De plus, nous avons appris que le SRH (services des ressources humaines du Ministère qui gère les AESH en CDI CDI Contrat à durée indéterminée ) n’entendait pas mettre en œuvre la note de gestion pour les agents en CDI https://www.snetap-fsu.fr/IMG/pdf/gestion_des_aesh_dans_les_eplefpa_dger_v5_final-2.pdf, document produit par les services mêmes du Ministère et existant depuis avril 2021. Le Ministère n’appliquerait pas les documents qu’il produit lui même. UBUESQUE ! Et inacceptable !

1ère URGENCE : Une nouvelle note de service pour répondre aux difficultés du quotidien des AESH

Depuis plus d’an, nous réclamons une note de service pour améliorer les conditions de travail des agent.es. Ce sont toujours les mêmes sujets qui reviennent : jours de fractionnement, CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation /Accompagnement, missions lorsque les élèves sont en stage, fourniture des EPI, règles pour la répartition des nouvelles notifications… Cette note de service annoncée à la rentrée 2023 puis à l’automne, devrait arriver avant la fin de l’année scolaire ( juin ?). En attendant, c’est le quotidien des AESH qui est fragilisé (mais aussi celui des équipes de Direction qui ne peuvent s’appuyer que sur des textes trop lâches).

2e URGENCE : La poursuite de la régularisation des situations indiciaires des AESH en CDD ou CDI…

Malgré le travail de fourmis réalisé par les membres de l’Elan Commun en concertation (très positive) avec la Sous Direction POFE de la DGER, il demeure de nombreux dossiers en attente. En effet, le blocage de certaines autorités académiques, de certaines directions d’établissement ralentit considérablement le processus de régularisation. Ce sont ainsi près de 20 collègues qui continuent d’attendre (certaines depuis juin 2023…) le paiement de la somme qui leur est due. Pour ce qui est des collègues en CDI, nous n’avons aucune visibilité de la régularisation qui a été mise en place (pour certain.es cela n’a pas été du tout le cas), d’autant plus que nous venons d’apprendre que le SRH compterait ne pas appliquer la note de gestion en vigueur !

3e URGENCE : remplacements des AESH en CDI

Alors que de plus en plus de collègues sont en CDI, les services du Ministère ont confirmé notre crainte, à savoir que les AESH en CDI ne pourraient être remplacé.es que par des contrats établissements (idem pour les AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
en CDI). Mais et le scandale est surtout là, la DGER ne s’engage pas à ce que le coût financier de ces remplacements soit pris intégralement en charge par les autorités académiques. Cette situation faisant ainsi peser sur les EPL EPL Établissement Public Local (déjà fragilisés financièrement) le coût des arrêts maladie des collègues. De là à imaginer que les collègues ne soient pas remplacé.es...Là encore, ce positionnement est contraire aux intérêts du service et ne saurait rester en l’état.

Autre information : poursuite de la CDISATION

Depuis septembre 2023, 257 agent.es ont signé un CDI. Si la gestion de leur contrat et de leur rémunération est aujourd’hui à la charge des EPL, ils et elles le seront par le Ministère au 1er juillet. Chaque dossier est actuellement en cours de vérification, par la DGER, (60% l’ont déjà été) tant du point de vue de l’ancienneté que des différentes pièces justificatives. L’objectif est une gestion SRH de la paie en juillet.
Pour éviter tout bug à la fin de l’année scolaire, n’hésitez pas à envoyer à aesh snetap-fsu.fr toutes vos questions pour que votre dossier soit examiné par vos représentant.es.

La lenteur des avancées dans tous les dossiers concernant les AESH (régularisation des situations indiciaires, missions des AESH, droits des AESH, protection des AESH…) peut-elle être considérée comme autre chose quedu mépris à l’égard des acteurs majeurs de l’école inclusive ? Beaucoup de nos collègues ont ce sentiment.

Au final, un Statu Quo inacceptable ! Il est clair que les AESH attendaient d’autres réponses, et si le Cabinet du Ministre ne remet pas bon sens et bon ordre rapidement à cet état de fait, alors ils et elles viendront à nouveau, se faire entendre directement au Ministère dans les prochaines semaines alors même que se profile la période sensible des examens.

Pour la délégation ELAN COMMUN : Perrine CRINQUETTE, Brice FAUQUANT, Yoann VIGNER.