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Avis négatif du CHSCTM sur le Plan de reprise d’activité du Ministère de l’Agriculture

Communiqué intersyndical.

mardi 12 mai 2020

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Un CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel « inabouti » en pleine crise sanitaire sur la question de la reprise post-confinement des agent.es sur le lieu de travail !

Les syndicats FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , FO FO Force ouvrière , CGT CGT Confédération générale du travail et Unsa du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) ne peuvent accepter et constatent le caractère encore inabouti des propositions ministérielles lors de la tenue du CHSCT Ministériel du MAA du lundi 11 mai 2020. Cette réunion, censée être conclusive en vue d’une présentation au CTM CTM Comité technique ministériel du 13 mai du plan sur les mesures de protection mises en place dans le cadre du « plan de reprise d’activité », s’est en effet tenue sans disposer de la totalité des éléments du plan de reprise du MAA et sur des textes non-finalisés !

Les représentant.es des personnels entendaient pourtant obtenir les meilleures garanties de protection pour les agent.es. Force est de constater que le Ministère n’a pas su tenir le cadre, la réunion s’apparentant à un groupe de travail intermédiaire dont les conclusions seraient renvoyées pour partie au CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole (Comité technique de l’enseignement agricole) du 12 mai et in fine au CTM CTM Comité Technique Ministériel (Comité technique ministériel) du 13. Ces instances n’ont pourtant absolument pas les mêmes prérogatives que le CHSCT-M CHSCT-M comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel compétent sur les questions de santé et sécurité (voir encadré).

Après plus de 4 heures de réunion, le CHSCT-M a cependant voté des avis. Concernant l’avis n° 1, il ne pouvait en l’état que signifier que : « le plan de reprise des activités proposé, et dans les conditions dans lesquelles il a été présenté de surcroît en instance ce 11 mai 2020, est très largement insuffisant et doit être largement amélioré pour être opérationnel et efficace. Il ne comprend pas toutes les mesures de protection nécessaires pour assurer la protection de tous les agent.e.s du MAA. »

Les représentant.es des organisations syndicales se réservent donc le droit de ressaisir le CHSCTM afin que le plan proposé soit conforme aux garanties sanitaires revendiquées par tou.tes.

Le MAA se doit d’être à la hauteur de l’enjeu et de la protection nécessaire des agent.es. Nous appelons les personnels à la vigilance, à la réflexion collective et à l’action, notamment dans les instances locales et régionales du MAA.

Le décret 82-453 précise dans son article 51 que « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l’analyse des risques professionnels dans les conditions définies par l’article L. 4612-2 du code du travail »et rappelle dans son article 60 que « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité ».
Le 11 mai 2020.

Lire les avis soumis au vote.
Lire la déclaration liminaire de l’intersyndicale.