Nous tenons à vous rappeler que le CHSCTM du 6 mai ne s’est pas tenu pour les raisons évoquées dans notre déclaration intersyndicale et principalement pour la non mise à disposition des documents de travail.
Or, alors que s’ouvre ce CHSCTM reconvoqué, nous sommes forcés de constater que nous ne disposons toujours pas de la totalité du plan d’ensemble de reprise d’activité du ministère. Outre les conditions de consultations extrêmement difficiles que cela entraîne pour les membres de l’instance, cela ne respecte pas ses prérogatives et remet en cause la légitimité de l’instance et de sa consultation ; ce qui est en jeu est d’avoir un CHSCTM qui se prononce valablement sur fond de crise sanitaire sans précédent.
Nous demandons une nouvelle fois le respect des modalités de consultation de l’instance, et que soit présenté, comme prévu initialement, le plan de reprise d’activité du MAA dans son entièreté ainsi que ses amendements.
Nous vous demandons par ailleurs d’établir clairement et à chaque niveau, les responsabilités susceptibles d’être engagées en cas de reprise du travail en présentiel. Le Ministère ne doit pas, en tant qu’autorité de tutelle, se défausser sur les échelons intermédiaires.
En ce premier jour de déconfinement progressif dans notre pays, le MAA engage donc pleinement sa responsabilité en mettant des agents, voire des apprenants dans le secteur de l’enseignement, en présentiel avant la publication du protocole sanitaire national et la tenue des instances de dialogue social réglementaires. Le CHSCTM demande que les directives adressées sur ce point aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et directeurs d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , ce dimanche 10 mai par la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , soient strictement appliquées et sans délai.
Paris, le 11 mai 2020.