– Matériel de vote :

Le secrétaire de section remet aux votants :

–* une enveloppe préparée selon le modèle ci-dessous,
–** une enveloppe vierge anonyme,
–*** un bulletin de vote ci-joint (bulletin RECTO/VERSO)

– Délais :

• Le vote commence dès réception de la présente circulaire. Il sera clos le 12 MAI 2007, date de réception à la permanence.

– Votants :

Peuvent voter tous les adhérents à jour de leur cotisation, le paiement étant attesté par le secrétaire de section qui établit la liste des votants. (Pour les adhérents récents, préciser la date d’envoi de la cotisation).

Chaque syndiqué doit :

– Voter pour un seul candidat titulaire et adjoint dans la catégorie qui le concerne.

Exemple : Un CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation vote uniquement pour un CPE (cet exemple ne concerne pas les PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole et les PLP PLP Professeur de lycée professionnel où il y a deux sièges à pourvoir).

• Les Proviseurs de LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole , LPA LPA Lycée Professionnel Agricole , les Proviseurs adjoints de LEGTA, de même que les responsables CFPAJ, CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
  (formation continue pour adultes) , CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , les enseignants d’ESC ESC Éducation socio culturelle et documentalistes ne votent pas dans leur corps d’origine mais dans celui de leur catégorie d’origine.

– * Pour l’élection de catégorie, chaque électeur entoure sur le bulletin joint le (s) nom(s) du ou des titulaire (s) et adjoint (s) à élire.

– ** Placer ensuite ces bulletins de vote dans l’enveloppe vierge, anonyme. Ne pas cacheter pour faciliter le dépouillement.

– *** Mettre cette enveloppe non cachetée dans la deuxième enveloppe préparée selon le modèle ci-dessous :

Collège électoral N°
Nom Prénom
Région Etablissement
Corps du votant
Signature du Votant

La commission de contrôle sera obligée de considérer comme nulle toute enveloppe qui ne sera pas correctement remplie

• Chaque secrétaire de section doit :

–*Organiser le vote et préparer les enveloppes

–**Remettre aux votants :

–*** une enveloppe préparée selon le modèle décrit ci-dessus
– une enveloppe vierge anonyme
– le bulletin de vote à compléter
– Rappeler à chaque syndiqué de voter dans sa catégorie
– Recevoir les enveloppes et vérifier qu’elles sont bien remplies, signées et scellées
– Remplir le bordereau d’envoi en précisant l’identité et le nombre de votants par ordre alphabétique, ce bordereau sera signé par le secrétaire de section et authentifié par deux syndiqués
– Le bordereau et les enveloppes recueillies seront adressés par envoi groupé et recommandé, au plus tard le 12 MAI 2007, date de réception à la permanence :

COMMISSION DE CONTROLE

SNETAP - FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

251 rue de Vaugirard - 75732 PARIS Cedex 15

En ce qui concerne le vote des retraités, syndiqués isolés ou en déplacement, ils enverront leurs deux enveloppes à l’intérieur d’une troisième à l’adresse ci-dessus avant le 12 MAI 2007, date de réception à la permanence.

Dépouillement

Conformément aux statuts, (art 29), c’est la Commission de Contrôle qui procédera au dépouillement (donc, aucun dépouillement dans les sections).

– Les secrétaires régionaux et départementaux sont chargés de veiller à ce le vote soit organisé dans chaque section.
– Les secrétaires de section sont chargés de l’exécution des consignes de vote.