L’ordre du jour est le suivant :

• Approbation du Procès-verbal de la CAP CAP Commission administrative paritaire
  
  C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.
  
  Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. du 5 novembre 2015
• Avis des résultats des mobilités (campagne d’automne 2015)
• Avis des demandes de mobilités (campagne de printemps 2016)
• Tableau des autres mouvements dans le corps des assistants ingénieurs
• Consultation des Tableaux des propositions et des promouvables au titre de l’année 2016
• Promotions de 5 postes TFR TFR Technicien de formation et de recherche vers AI 2015
• Fiche de présentation et attribution des réductions d’ancienneté au titre de
  l’année 2016
• Suite à la demande faite lors de la précédente CAP, vous trouverez également ci-joint le tableau de suivi des départs à la retraite pour les AI.

Réponse de l’administration, elle nous renvoie à la négociation de la PPCR : le début des négociations sur le déroulement de carrière des agents de catégorie A et des assistants ingénieurs commenceront en janvier 2017 dans le cadre des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR ), une réévaluation des grilles indiciaires.
A noter au 1er janvier transfert de primes (ajout de 4 points d’indice et diminution annuelle des indemnités de 166 €) et ajout de points. Ajout de 5 points en 2018 (moins 222,2 € de primes).
La CGT/FSU ont demandé à l’administration de porter lors des négociations avec le ministère la nécessité de faire évoluer le corps d’AI avec un grade supplémentaire comme d’en accroître l’effectif ce qui donnerait l’accès en plus grand nombre à la catégorie A aux 950 agents technicien de formation recherche.

1. Approbation du procès-verbal
Le Procès-Verbal, le PV est approuvé.

2. Demande de mobilités
Avant de demander l’avis de la CAP une réunion de l’administration
dite de « Balayage » a visé certains dossiers
À noter que le dispositif de mobilité se fait par télédéclaration en interne au
MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et encore sur papier pour les agents externes au MAAF
En conclusion 6 agents ont demandé une mobilité, 5 avis favorables, 3 sans réserve, 1 SRAIC et 1 avis classé 2 ème avec SRVP et SRAIC et 1 avis défavorable poste non vacant
Les personnes qui ont fait une demande de mobilité peuvent s’adresser directement à nous nos coordonnées sont en fin de document

3. Autre mouvement
régularisation pour accueil en détachements dans le corps des AI

• 5 agents concernés tous issus de structure EPST IRSTEA,INRA INRA Institut National de Recherche Agronomique , CNRS CNRS Centre national de recherche scientifique pour
  affectation comme AI en services déconcentrés et service centraux
  ministère
• 5 avis de départ en retraite
  Consultation des Tableaux des propositions et des promouvables au titre
  de l’année 2016
  Intégration de l’Anses Les agents affectés à l’ANSES relevant du même
  décret statutaire que les autres agents du MAAF, il a été acté par le SRH
  qu’un seul projet de tableau d’avancement devait être présenté désormais
  en CAP des corps relevant de la filière formation recherche, à l’identique
  de ce qui est pratiqué dans les CAP des autres corps.

4. Consultation des Tableaux des propositions et des promouvables au titre
de l’année 2016

Information sur le nombre de propositions par critère
Sur 929 agents dans le corps des TFR au 3 mars 2016, 837 sont
promouvables AI. Le tableau suivant donne des indications sur la
répartition.

Total : 143 proposés par les établissements 67 agents proposés par
l’administration
Nombre de TFR promouvables en Classe exceptionnelle 267
de TFR promouvables en classe supérieure 203
de TFR promouvables en classe normale 367

5. Promotions de 5 postes TFR vers AI 2015

5 postes à la promotion au choix pour 837 agents promouvables
La CGT/FSU n’ont pu se mettre d’accord avec la CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail pour une liste
commune.
Nos critères ont été les suivants par ordre de priorité : Agents proposés par les établissements c’est le statut, sans tenir compte des classements, être de classe exceptionnelle et ancienneté dans le corps de catégorie B et
ancienneté fonction publique.
Parmi les promus les agents sont de classe exceptionnelle 4 sont au
dernier échelon, un au 9ème échelon.
À noter, nous considérons que les agents proposés remplissent pleinement ce qu’attendent les établissements, Par ailleurs, les statuts précisent que les agents doivent être proposés par leur établissement sans préciser le rang de classement. Si cela devait être une condition obligatoire les élus n’auraient plus aucun rôle dans les cap.
En conclusion, des propositions différentes pour la CGT/FSU
face à l’administration, Il y a eu un deuxième tour de table ou a été trouvé avec l’administration quelques compromis.
5 promus issus pour 3 de l’enseignement supérieur, 1 de l’Anses, et 1 de
l’enseignement technique.
A noter, pour nos organisations syndicales, seule la situation administrative des agents compte, aucunement la provenance géographique ou des établissements.

6. Réductions d’ancienneté au premier janvier 2016

En conclusion tous les agents ne sont pas en situation de pouvoir
bénéficier d’une réduction d’un mois 102 sur 106
L’administration propose d’exclure 4 agents de la bonification, les 3
agents concernés seront issus des détachements de l’année précédente, le
4ème sera en fonction de la date la plus récente d’ancienneté service
publique.
Il est à noter un rattrapage des années 2014 et 2015 versés au titre de
l’année 2016 (soit 2 mois). A l’avenir l’administration prévoit des
changements en réduisant la durée moyenne de l’échelon. De ce fait la
réduction d’ancienneté sera gérée automatiquement et ne fera plus l’objet
d’une décision de la CAP. Pour exemple et pour simplifier : un passage
d’échelon prévu d’une durée de 24 mois pourrait avoir lieu à 22 mois.

7. Questions diverses

• A la demande de nos organisations, nous avons les départs et
  prévisions de départ à la retraite
  5 départs dans le corps des AI recensés pour fin 2015 et 2016
  -Bilan des concours 2015
  5 promus en concours externes, 5 en internes, 5 détachements
  1 agent sur liste complémentaire pour le concours externe, 5 agents
  sur liste complémentaire au concours externes valable pendant 2
  ans jusqu’au prochain concours.