Présents

Pour le SRH :
Emmanuel Bouyer, adjoint à la sous-directrice « gestion des carrières et de la rémunération », Président de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
Laure Batalla, cheffe du BE2FR
Jérôme Santerre, adjoint à la cheffe du BE2FR
Virginie Lentignac, gestionnaire
Pour la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche  :
Isabelle Sarthou, cheffe du bureau BGDC
Nicolas Calame, gestionnaire

Pour les élu.es paritaires : Brice Fauquant, Nathalie Gasnier, Didier Revel

Déclaration préalable des élu.es paritaires

Nous tenons d’abord à rappeler que les CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation ont pris toute leur place dans la forte mobilisation du 12 novembre qui a témoigné de la ferme opposition des personnels au projet de budget 2019 pour l’Enseignement Agricole Public qui serait le premier impacté par la suppression de 50 postes.

Par ailleurs, les représentant.es des CPE qui ont été en partie entendu.es sur la nécessité d’ouvrir un concours en 2019 déplorent cependant que ce concours ne soit ouvert que dans la seule voie du « recrutement externe » privant ainsi nombre d’ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale de la possibilité de mettre fin à leur précarité.

Enfin, compte tenu notamment de retours faits par plusieurs collègues suite à des inspections, les représentant.es des CPE demandent que soit envisagée une rencontre entre l’Inspection « Vie scolaire » et les élu.es paritaires qui seront issu.es des élections du 06 décembre.

Réponses de l’Administration à notre déclaration :

Emmanuel Bouyer : au sujet de la demande de rencontre de l’Inspection, « aucune difficulté de principe à ce qu’il y ait une rencontre entre les élu.es paritaires et l’inspection », « la demande sera répercutée par la DGER » .

Pour ce qui est des concours, Isabelle Sarthou : « l’ouverture dépend du nombre de postes vacants, l’ouverture est d’abord en externe, nous avons fait appel à la liste complémentaire l’année dernière ce qui a sur-saturé les postes »

Emmanuel Bouyer : dans une tendance pluriannuelle, l’analyse emploi fait apparaître que l’ouverture est satisfaisante pour le corps des CPE.

Sur les suppressions d’emploi dans l’Enseignement Agricole Public, le Président de la CAP a déclaré que cela ne relevait pas de la CAP, mais d’un niveau politique.
On s’en serait douté….

Principaux points abordés

Bonification d’avancement
Critères retenus :

1) la note administrative
2) en cas d’égalité, gains déjà obtenus, puis ancienneté dans le corps

Pour le tableau d’avancement 6ème échelon (accès au 7ème)

7 agents éligibles, 2 bonifications possibles

Pour le tableau d’avancement 8ème échelon (accès au 9ème)

19 agents éligibles, 5 bonifications possibles

Les promus ont été avertis individuellement.

Mobilité générale

Avis favorable de la CAP pour la mobilité d’une CPE en poste en établissement vers la DGER, avec prise de fonction au 1er Février ou au 1er Mars et avis favorable pour son détachement dans le corps des attachés ;
Un agent contractuel occupera le poste laissé vacant jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Affectation Nouvelle-Calédonie

La CAP a examiné les deux candidatures pour ce poste, sachant que l’avis du Territoire est prépondérant. Les élu.es paritaires ont émis un avis en fonction des règles de priorité qui ont cours dans tous les mouvements. Il s’est avéré que les deux avis étaient concordants.

Questions diverses

1) Concours 2019 

Nature et nombre de postes : voir ci-dessus déclaration préalable et réponse de l’Administration.

2) Note de service « Organisation de l’année de stage des CPE 2018/2019 »

Volume décharge de service pour les stagiaires interne de janvier à mars : lors de la dernière CAP, il a été décidé qu’une note serait transmise aux établissements, cela a-t-il été fait ?
Isabelle Sarthou répond qu’une note a été envoyée via les SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement .
Emmanuel Bouyer propose « de façon très pragmatique que les élu.es fassent remonter auprès de Isabelle Sarthou les difficultés qui seraient rencontrées par les stagiaires pour obtenir cette décharge de temps de service ».

3) Démission d’un stagiaire externe

Demande d’info sur cette démission car nous avions alerté la CAP lors de la précédente réunion sur ce stagiaire et les conditions de son année de stage.
Nous n’avons pu que réaffirmer la nécessité de tout mettre en œuvre pour favoriser l’intégration et la réussite de tous les stagiaires et ce dans le respect des recommandations contenues dans la note de service.

4) Elaboration des EDT des AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement  

Une question récurrente est posée à savoir l’application des jours de fractionnement aux AE. 
Le Ministère, par la voix de Mme Sarthou, confirme l’analyse des élu.es paritaires : ces jours de fractionnement sont bien à appliquer lors de l’élaboration des EDT, qui se font donc sur la base de 1593 heures au lieu de 1607 heures.

5) PPCR – classe ex.

Date effective de la mise en oeuvre des « rendez-vous carrière » ?
La période transitoire se termine fin 2020, car l’Inspection n’avait pas toutes les ressources humaines pour mettre en œuvre ces dispositions. Un recrutement d’inspecteurs est prévu. Les élu.es paritaires formulent le vœu qu’un inspecteur issu du corps des CPE puisse être recruté. Les rendez-vous de carrière se mettront bien en place à la rentrée de Septembre 2019.

Un groupe de travail sera programmé début Février pour définir les modalités de ces rendez-vous de carrière. A cette occasion, seront également évoquées les dispositions pour les CPE qui ne sont pas dans les établissements.

Modalités d’accès aux échelons HEA (Hors Echelle A) de la classe exceptionnelle :
Il faudra justifier d’au moins 3 ans dans le 4éme échelon de la classe exceptionnelle avec ancienneté conservée dans le dernier échelon dans la limite de 3 ans. Cela concernera 20 % de l’effectif du grade. Un groupe de travail définira les modalités d’accès.

La CAP de Juin statuera sur les promotions au titre de 2018 et la CAP de l’automne 2019 sur les promotions au titre de 2019.

6)Situations particulières

Les agents concernés ont été avertis individuellement.

Dates à retenir :
06 Février 2019 : groupe de travail « congés mobilité », « congés formation »
12 Mars : CAP mouvement
23 Mai : CAP mouvement 2ème tour
Entre le 25 et 27 Juin : CAP Promotion « Hors classe « et « Classe Exceptionnelle »)

De la part de vos élu.e paritaires - CPE