1. procès-verbal de la réunion du 22 mai 2014 : le procès-verbal sera transmis et validé par voie électronique, par les membres de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. dans sa configuration actuelle.

1. Mobilités : le bilan des mobilités du premier semestre est distribué en séance, il est en ligne sur l’intranet du ministère.

Le tableau des mobilités en cours est présenté. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information individuelle sur celles-ci et à nous communiquer votre dossier avant les réunions des CAP, si nécessaire.

Les autres mouvements concernent les accueils en détachement, les détachements internes, les intégrations, suite à accueil en détachement, les titularisations (suite à la déprécarisation) et les départs à la retraite.

1. Avancements de grade au titre de l’année 2015 :

avancement à la 1° classe :

• Pour 2015, le ratio promus/promouvables passe à 20 %, au lieu de 19 %. Peuvent être promus les IE 2 avec 9 ans de services effectifs en catégorie A et 1 an d’ancienneté dans le 8° échelon : 104 agents sont promouvables (83 pour le MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et 21 pour l’ANSES), 20 agents peuvent être promus (16 pour le MAAF et 4 pour l’ANSES).
• Les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures présentent leur processus d’élaboration des tableaux d’avancements. Pour être promus il faut remplir les critères statutaires et avoir été proposé et classé par son responsable d’établissement. L’administration propose son tableau d’avancement, après inter-classement régional et national.
• Il est rappelé que le chef de service et le directeur doivent se concerter et que les directeurs doivent informer les agents lorsqu’ils les proposent mais également lorsqu’ils ne les proposent pas.

• Pour 2015, 30 agents ont été proposés, 22 noms retenus dans la liste d’interclassement (15 en liste principale, 7 en liste complémentaire), le 16° agent sera promu ultérieurement.

• Les critères complémentaires de classement SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire sont l’ancienneté dans le corps et l’ancienneté dans le service public.
Pour l’ANSES, l’ancienneté dans la catégorie A est également prise en compte.

Seules les informations personnelles sont communicables à chaque agent, n’hésitez pas à nous contacter.

• avancement à la hors classe :

Le ratio promus/promouvables est de 50 %. Pour être promu, il faut être IE 1 et avoir 2 ans d’ancienneté dans le 5° échelon : 6 agents sont promouvables, 3 agents peuvent être promus (2 au MAAF, 1 à l’ANSES).

• Les critères complémentaires du SNETAP-FSU sont l’ancienneté dans le corps, l’ancienneté dans le grade et l’ancienneté dans la fonction publique.

• Une attention particulière est portée à l’âge, il ne faut pas partir à la retraite avant 6 mois pour pouvoir bénéficier d’un avancement.

• Deux agents du MAAF sont promus, aucun agent de l’ANSES n’est proposé.

1. Questions diverses :

• Réduction d’ancienneté :

Le nouveau dispositif, jugé « peu satisfaisant et compliqué » va être abandonné.
La nouvelle modalité d’attribution des réductions d’ancienneté sera proposée aux organisations syndicales, puis une note de service sera présentée en CTM CTM Comité technique ministériel , avant application en 2015.
L’administration renonce à utiliser les réductions d’ancienneté comme un outil de management.

• Concours :

La déprécarisation se poursuit en 2015, les corps des adjoints techniques, des techniciens et des ingénieurs d’études de formation et de recherche sont concernés.
Le nombre de postes offerts n’est pas encore déterminé, les entretiens stratégiques avec les établissements sont en cours.

En plus de la déprécarisation, sont également prévus en 2015, un concours externe et interne pour le corps des assistants-ingénieurs et des ingénieurs d’études.

Vos représentantes SNETAP-FSU :

⁃ Marie-Pierre MONTEIL, ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique Toulouse
⁃ Hélène HUET, ENV ENV École nationale vétérinaire Alfort