1- Déclaration liminaire

22 Janvier 2019
DÉCLARATION LIMINAIRE
SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire

Cette séance marque le début de la nouvelle mandature des élus paritaires suite aux élections professionnelles. A cette occasion, une majorité de la profession a conforté le SNETAP-FSU comme première organisation syndicale au sein de notre CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. avec 5 sièges de représentants des personnels sur 7 (gain en pourcentage et en nombre de sièges). C’est le résultat d’un travail de proximité important qui témoigne de la confiance que la majorité de nos collègues nous font. C’est également la validation d’un projet syndical qui sait concilier proposition, négociation et action.

C’est ainsi que le jeudi 24 janvier, les syndicats éducation du second degré, dont le SNETAP-FSU, et des organisations de jeunesse, entendent amplifier ensemble la mobilisation contre les réformes des lycées généraux et technologiques, de la voie professionnelle et du baccalauréat.
Nous nous opposons fermement
• aux suppressions des dédoublements dans nos classes, qui vont impacter non seulement les conditions d’étude de nos élèves mais également nos conditions de travail
• à la volonté de renvoyer dans la main des employeurs la formation professionnelle,
• à la mise en difficulté des autres voies de formation, tant générales que technologique, sur fond de reprise des suppressions d’emplois

Sur ce sujet, la Direction des Affaires Maritimes n’est pas en reste avec sa réforme des Bac Pro Maritimes qui remet en cause la qualité des formations et met en péril un certain nombre d’emplois.

Dans ce contexte, conscient des enjeux et de la responsabilité qui est la nôtre suite aux élections professionnelles, nous ne siégerons pas le jeudi 24 janvier après-midi afin de participer à la manifestation parisienne programmée par l’intersyndicale.
A cette date, est également prévue une audience intersyndicale (CGT CGT Confédération générale du travail , SUD SUD Solidaires unitaires démocratiques , FO FO Force ouvrière , SNETAP) avec le cabinet du Ministre sur la question spécifique des seuils de dédoublement.

Sans réponse satisfaisante aux revendications des personnels de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur mobilisés le 24 janvier, le SNETAP-FSU entend d’ores et déjà signifier qu’en tout état de cause, la présence de nos collègues élus paritaires lors de la CAP des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole qui doit débuter le 29 janvier serait posée.

2- Règlement intérieur de la CAP

* La CAP a validé le nouveau règlement intérieur.

3- Questions diverses 

• Nous avons à nouveau interrogé l’Administration sur la date de parution de la note de service sur le temps partiel annualisé. Celle-ci devrait paraître en février 2019, s’adressera aux agents titulaires et ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale et concernera l’ensemble des dispositifs possibles de temps partiel.

• Suite à notre demande, l’Administration nous a informés que le transfert « primes-points » prévu initialement au 1/01/2018 et non effectué suite à l’annonce du report d’un an de l’application du PPCR va avoir lieu sur la paie de Janvier pour les agents à la Hors Classe et sur la paie de février pour les agents à la classe normale. Concrètement, cela correspond à une hausse de 5 points d’indice. Par ailleurs, l’Administration nous a confirmé qu’elle serait en capacité d’organiser les rendez-vous de carrière à compter de la rentrée prochaine. Nous serons consultés sur le sujet lors d’un groupe de travail qui se tiendra le 7 février 2019.

• Concernant la mise en place du Compte Personnel de Formation au Ministère de l’Agriculture, l’Administration n’a pas pu répondre à nos interrogations. Une réponse sera apportée en février.

• Quant à la situation des agents promus à la classe exceptionnelle au 01 septembre 2017 et 2018 de manière rétroactive et qui sont partis à la retraite entre-temps, l’Administration a pris contact avec le Service des Retraites de l’État pour que cette promotion soit bien prise en compte.

• Nous avons enfin alerté l’Administration sur certaines situations individuelles.

4- Bonifications

La CAP a procédé à l’examen de l’octroi des bonifications d’avancement au 6ème et 8ème échelon de la classe normale, suite aux erreurs constatées lors des décisions prises en novembre 2018. Nous tenons à rappeler que ces erreurs avaient été commises par l’Administration.

5- Mouvement

La CAP a ensuite examiné :
1) les détachements et les intégrations ;
2) le mouvement classique (directeurs de centres, postes à profil et les groupes de postes d’enseignement à savoir ESC ESC Éducation socio culturelle , Documentation, Littéraires, Économie, Sciences et Techniques et postes en lycées maritimes).

6- Les prochaines CAP

• mouvement 2ème tour : 26 et 27 février 2019
• congés formation- congés mobilité : 6 février 2019
• changement de grade (passage hors classe) : 14 et 15 mai 2019
• Classe exceptionnelle (promotions au 1er septembre 2019 et accès à l’échelon spécial au 1er septembre 2018) et article 5 : 26 juin 2019

Compte-tenu de l’avancement des travaux et de l’étude de l’ensemble des points prévus à l’ordre du jour, la CAP s’est finalement terminée jeudi 24/01/2019 à 13h.

Les élu.es à la CAP
Angélique BOURDALLE (Surgères)
Stéphane BARNINI (Saint Chély d’Apcher)
Joël SYLVESTRE (Niort)
Isabelle DANE-SEOSSE (Dax)
France DARRAS (Péronne)
Eric FACCIOLI (Fayl-Billot)
Jean-Gabriel RAPIN (Lycée Maritime Etel)
Jonathan LAPORTE (Orthez)
Sarah Hader (Quétigny)
Vincent FOUQUE (Radinghem)