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CAP des attachés d’administration : réunion du 12 décembre 2007

mercredi 12 décembre 2007

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La commission administrative paritaire des attachés d’administration du ministère de l’agriculture s’est réunie le mercredi 12 décembre.

Cette réunion remplace celle prévue le 8 novembre, qui avait été boycottée par les organisations syndicales, pour protester contre la situation faite aux attachés de l’enseignement.


Intersyndicale CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail FO FO Force ouvrière FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire - UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes

Nous avons boycotté la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
du 8 novembre 2007 pour protester contre la situation faite aux attachés de l’enseignement :

  • Absence de l’alignement des indemnités de gestion sur celles des gestionnaires de l’éducation nationale depuis 2006, alors que cette revalorisation avait été actée avant la fusion.
  • Absence des revalorisations des primes de fin 2006 pour les attachés logés
  • Nouvelle absence des revalorisations de primes fin 2007 pour ces mêmes personnels.

La signature de l’arrêté alignant l’indemnité de gestion dans les établissements d’enseignement est un début de réponse mais elle ne nous satisfait pas.

Malgré la revalorisation de fin 2007, beaucoup reste à faire :

  • Les attachés affectés en centrale touchent moins que les attachés de centrale affectés dans d’autres ministère.
  • Le montant des primes des administratifs reste très inférieur à celui des techniques : en centrale, les attachés perçoivent en moyenne 25% de moins que les IAE ; dans les services déconcentrés, ils perçoivent à peine plus de la moitié et même s’ils sont chefs de service il perçoivent 30% de moins.
  • Dans l’enseignement, les attachés non logés perçoivent 40% de moins qu’un attaché en DDAF DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt . S’ils sont logés, c’est au mieux 5 fois moins.

Aussi en intersyndicale, nous vous demandons :

  • De garantir a minima les montants perçus fin 2007

mais surtout

  • de revoir les textes réglementaires qui empêchent la revalorisation des primes des attachés logés
  • de poursuivre l’harmonisation avec nos pairs techniques.

Nous maintiendrons notre action intersyndicale tant que nous n’aurons pas satisfaction.

Bien entendu, ces revendications s’ajoutent à nos revendications fondamentales en matière de salaire.


Compte-rendu détaillé
CAP des attachés d’administration - 12 décembre 2007