Le CHSCT
CHSCT
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Ministériel du MAA, présidé par Patrick Soler, s’est déroulé en visioconférence sur deux demi-journées. Étaient présent.es à cette réunion pour la FSU
FSU
Fédération Syndicale Unitaire
(membres et experts) : Laurence Brault, Philippe Béranger, Tony Dos Santos, Anne Le-Queré, Nathalie Priymenko, Olivier Bleunven, Thomas Vaucouleur.
L’administration était représentée par le SRH (dont le BAAS), la DGER
DGER
Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche
(technique et SUP), la DGAL
DGAL
Direction Générale de l’Alimentation
(dont le BEAD), la DGPE, des Inspecteurs Santé Sécurité au Travail (ISST
ISST
Inspecteur Santé et Sécurité au Travail
), la coordonnatrice de la médecine de prévention.
Le président introduit la séance en précisant que ce comité à un nouveau secrétaire issu des membres FSU, élu le 29 septembre dernier après la démission de la précédente secrétaire (FO
FO
Force ouvrière
), le soir de la dernière séance plénière pour des raisons professionnelles. Il la remercie par la même occasion.
Le secrétaire, M. Dos Santos, en propos liminaires au nom de tous les membres, adresse une pensée à tous les proches du secrétaire du CHSCT de l’ENVT, décédé la veille. Il demande le report de l’adoption de PV - transmis trop tardivement -, remercie la précédente secrétaire pour avoir exercé sa mission dans un contexte sanitaire difficile (il précise d’ailleurs que ce contexte perdure). Il indique que les chroniques
SST
SST
Santé Sécurité au Travail
publiées par les ISST ne sont pas accessibles en toute sécurité numérique pour les agent.es de l’enseignement agricole (et que ce n’est pas la première fois que cela est mentionnée). Enfin, il justifie au comité
l’avis n°1 dont le contenu n’était pas à l’ordre du jour mais qui liste un certain nombre de demandes en matière de fonctionnement de l’instance.
Monsieur le Président,
Les représentant.es de la DGER, lors de la dernière instance, semblaient minimiser nos craintes d’une rentrée difficile, arguant - face à chacune de nos interrogations -, sur leur confiance dans une vaccination massive. Sur le terrain, les personnels étaient loin de partager cet optimisme. Le protocole sanitaire et la FAQ de l’EA, imprécis sur de nombreux points - relevés dans un courrier que nous vous avons adressés le 4 octobre 2021 et resté sans réponse à cette heure -, laissent une grande partie des arbitrages à l’appréciation des chefs d’établissement.
Par ailleurs, s’il y a consensus pour dire que la Covid est aussi une véritable catastrophe sur le plan éducatif, nous ne pouvons que regretter que le ministère n’ait pas pris en compte les mesures de protection préconisées et les avis votés par le CHSCT ministériel. En effet, même si la situation s’améliore, elle reste très fragile, ce qui nécessite une anticipation qui se traduit par des adaptations pédagogiques concrètes, notamment des allègements de programme, des réorganisations des apprentissages, des recrutements de personnels (enseignant.es/AESH
AESH
Accompagnant des élèves en situation de handicap.
/AE
AE
Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
), des scénarii d’organisation des examens. La réponse ministérielle n’est pas à la hauteur des enjeux : ce n’est pas en supprimant encore et toujours des postes qu’on améliorera les conditions d’apprentissage des élèves, ni en accélérant les réformes des programmes scolaires que les conditions de travail des personnels vont s’améliorer. Par ailleurs, les notifications des HSE
HSE
Heures supplémentaires effectives
Covid - dispositif notoirement insuffisant pour répondre au passif pédagogique avéré - ne sont toujours pas effectives à la veille maintenant des vacances d’automne... Cet état de fait est aussi incompréhensible qu’irresponsable !
Aussi, nous réaffirmons que cette rentrée ne s’est pas passée sereinement. Le quotidien, sur le terrain, notamment en Outre-mer, reste très difficile encore aujourd’hui. Enfin, toutes les instances locales et régionales ne se sont d’ailleurs pas encore réunies, alors que la DGER assurait du caractère injonctif du protocole à ce sujet. Les instances SST ne sont assurément pas un "supplément d’âme" et après plus d’un an et demi de crise sanitaire mondiale, il serait plus que temps que notre ministère le réaffirme et surtout fasse appliquer ses propres prescriptions en la matière, dans le champ de l’enseignement agricole y compris !
1. Situation sanitaire au sein du MAA
Le BASS
BASS
Bureau d’action sanitaire et sociale
précise que depuis le décret du 8 septembre 2021, il faut distingue deux types d’agent.es vulnérable sont désormais : les sévèrement immunodéprimés et celles et ceux qui ne remplissent pas tous ces critères. Le tableau des positions des agents à été mise à jour en ce sens. Seule la première situation permet le télétravail ou ASA (si missions pas télétravaillables). Par contre, la deuxième situation, l’agent.e peut saisir le médecin du travail si les mesures de protection renforcée au travail ne la/le satisfont pas (via courriel d’information au chef de service de cette saisine).
En réponse à la question de la FSU – si absence de médecin du travail-, le BAAS répond que l’agent peut alors saisir le docteur Bénoliel qui coordonne la médecine de prévention au ministère. Celle-ci précise qu’elle souhaite néanmoins que cette demande passe par le chef de service.
Dans l’enseignement agricole technique, la DGER s’appuie sur l’enquête bimensuelle – adressée aux membres post comité -, pour son exposé. Elle affirme s’informer quotidiennement sur la situation en Outre-Mer - la question des examens en Nouvelle-Calédonie se pose car flambée actuellement du covid -, et déclare que tous les EPL
EPL
Établissement Public Local
ont obtenu +0.5 ETP
ETP
Équivalent Temps Plein
AED mais jusqu’à décembre 2021 seulement.
Dans l’enseignement agricole supérieur, la DGER est en mesure de confirmer un taux de vaccination des étudiant.es à 80%.
Concernant les systèmes supplémentaires d’aération et de ventilation, le coordonnateur des ISST, via de nombreux éléments techniques, conclue bien sur le rôle important des capteurs CO2 et purificateurs d’air - mais après diagnostic de la pertinence de l’emplacement dans la structure.
La FSU, dénonce le non-envoi du bilan bimensuel. Elle demande que le 0.5 ETP AED aille au minimum jusqu’à juin et souhaite qu’il y ait des précisions supplémentaires dans le protocole sanitaire pour les élèves cas contacts. Comme indiqué dans notre déclaration liminaire, il faut rester vigilant. Or, on constate un relâchement des agent.es et des jeunes en matière de mesures barrières. La FSU demande un bilan de la vaccination plus précis, dénonce la non tenue de certaines instances SSCT locales voire régionales, souhaite que la question des examens en Nouvelle- Calédonie soit suivie de près par la DGER et rappelle de ne pas oublier le quotidien des enseignant.es et formateurs.trices. En effet, actuellement, ces agent.es sont confronté.es aux difficultés scolaires des jeunes, conséquence de plusieurs confinements. La FSU demande que des aménagements soient mis en place afin de prendre en compte le passif pédagogique et que l’IEA produise sur ce sujet des recommandations pour accompagner les professeur.es dans leur progression pédagogique. La FSU demande aussi que soient stoppées les réformes de diplômes en cours (qui de tout façon avancent trop rapidement au détriment de la concertation avec les partenaires sociaux) [
Voir avis n°2]. Enfin, la FSU demande où en est l’aide pour le financement des capteurs de co2 puisque la DGER avait annoncé vouloir aider les établissements si besoin.
2. Référent.e VSS
L’administration souhaitait qu’un.e membre du CHSCT-M
CHSCT-M
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
, soit référent.e en matière de Violence Sexiste est Sexuelles - VSS -. La fiche de mission n’était pas satisfaisante. Cette question sera abordée à nouveau après reformulation de cette fiche.
3. GT Bruit en abattoir
L’administration a présenté les objectifs et méthodes de travail. Trois groupes devraient se réunir début janvier :
- 1er groupe avec pour objectif la cartographie des abattoirs, étude des textes réglementaires, les conséquences physiologiques du bruit et les solutions proposées ;
- 2e groupe sur les Équipements de Protection Individuel (EPI) et l’élaboration d’une fiche pratique ;
- 3e groupe travaillera sur un modèle de clause pour la conception et rénovation des abattoirs en collaboration avec le prestataire sur l’ergonomie le cabinet ERGOTEC.
A la suite de la démission de l’agent référent sur ce dossier, l’administration recherche un.e remplaçant.e. La secrétaire Générale avait donné dans son courrier du 1er mars 2021 son approbation pour la création de ce groupe avec différents partenaires et avait mentionné "que le plan de relance annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020 constitue une opportunité unique d’investissement sur les thématiques qui nous concernent."
Pour la FSU : à ce jour, les millions d’euros sont distribués aux abattoirs sans la moindre contrepartie. Pourtant, le plan de relance prévoyait un volet visant la modernisation des abattoirs et l’amélioration des conditions de travail. Ce levier essentiel est donc remis en cause. Par conséquent, nos possibilités de réduire le bruit à la source seront soumises au bon vouloir des abatteurs. Les représentants du personnel ont proposé une nouvelle fois d’utiliser les protocoles cadres, mais la DGAL s’obstine à écarter ce levier, prétextant que ceux-ci pourraient refuser de les signer. De fait, nous avons pour le moins des doutes sur les avancées que nous pouvons obtenir. L’administration aurait pu faire un autre choix en mettant sous condition l’attribution du plan de relance. Cela est d’autant plus cohérent que les abattoirs n’ont pas été impactés dans leur activité pendant la crise covid. Toutefois, nous participerons à ce groupe de travail et nous avons proposé un avis voté à l’unanimité [
Voir avis n°3].
4. Alerte émise par le CHSCT ENVT (contamination d’un agent par la maladie de Creutzfeldt-Jakob
Le sous-directeur de la DGER, M. Coppalle a expliqué la situation et a affirmé suivre celle-ci de très près.
Pour la FSU, le dernier CHSCT de l’ENVT s’est déroulé dans un climat houleux. De nombreuses questions demeurent. Il faut cesser certaines pratiques ouverture des crânes de ruminants et de l’inoculation de prions à des ruminants, mener une enquête d’expertise externe par un organisme agrée, communiquer la liste des agent.es travaillant ou ayant travailler sur les prions et l’application stricte du moratoire sans exception [
avis n°4].
Le président du CHSCT-M assure que ce sujet sera suivi régulièrement par ce comité.
5. Information sur le suivi du PNP (axe 1 ; objectif 1) + Point retex POOL
Cette objectif se dénomme "Faire de la prévention un outil de gestion des risques en établissement d’enseignement agricole". L’ISST précise en détaille le déroulé de cette action. Pour le point RETEX Pool, l’ISST annonce un séminaire le 26 octobre pour lequel un membre du CHSCT représentera les autres.
La FSU - comme les autres organisations syndicales -, demande que le secrétariat du CHSCT-M soit systématiquement associé aux groupes de travail qui sont liés à cet objectif du Programme National de Prévention – PNP- (comme pour les autres d’ailleurs).
6. Retour sur le séminaire chantiers forestiers
La DGER expose le bilan de ce séminaire.
La FSU rappelle que trop d’agent.es ont été victimes sur des chantiers forestiers. L’expert
CGT
CGT
Confédération générale du travail
précise qu’un directeur d’un établissement agricole technique a d’ailleurs été condamné à ce sujet. Aussi ce séminaire est un premier pas – même si le programme n’était pas toujours pertinent-, mais de nombreuses questions demeurent (on doit en outre ouvrir la réflexion à tous les chantiers pédagogiques, pas seulement forestiers). Elles ont été résumées en 12 propositions que la CGT et la FSU ont synthétisées dans
l’avis n°5.
7. Alerte émise par le SIVEP du Havre
Le 1er octobre 2021, au port du Havre, un commando de 4 hommes s’est emparé d’un camion, a pris en otage son chauffeur et s’est enfui peu après. Cet acte de violence fait suite à plusieurs faits divers connus au port du Havre, en rapport avec des affaires de drogues débarquées dans des conteneurs.
Devant la gravité des faits, nos collègues du SIVEP, ont fait valoir le droit de retrait.
Les représentants du personnel ont demandé de mettre ce point à l’ordre du jour du
CHSCT-M. L’administration nous a fait part des mesures mises en place :
- Assistance psychologique avec un numéro bleu ;
- Présence d’un vigile ;
- Renforcement de la sécurité portuaire ;
- Mise en place d’un système vidéo ;
- Réparation du portail du parking ;
- Procédure à tenir en cas de découverte de drogue
Une réflexion est par ailleurs envisagée sur l’évaluation des risques. Un groupe de travail se réunira le 7 décembre sur le Brexit, avec à l’ordre du jour l’organisation du travail mais aussi l’agression au SIVEP du Havre.
Pour la FSU : Nous nous félicitons de la réactivité de l’administration face à cette situation très grave et de la mise en place des mesures listées précédemment. Toutefois, cette agression met en évidence les risques encourus par nos collègues des SIVEP. C’est pourquoi nous demandons un plan d’action de prévention pour l’ensemble des sites et un renforcement des forces de l’ordre au port du Havre.
8. Évolution de la commission de réforme
Le BASS affirme que le décret modifié à ce sujet doit être publié avant la fin de l’année. Il y aura au moins trois médecins agrées et la présidence de la commission leur sera octroyée. Le motif de saisine sera simplifié. La Note de service du MAA sera complètement revue.
La FSU associé aux autres organisations syndicales demande une formation des représentant.es des personnels à ce sujet.
Le président conclut qu’un CHSCT-M aura lieu avant celui qui était prévu en mars 2022.
Pour rappel : les membres FSU dans cette instance
Laurence Brault, Philippe Béranger, Tony Dos Santos
Olivier Gautié, Angélique Allès, Anne Le-Queré
