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CHSCTMEN du 23 mars 2021 - Déclaration liminaire de la Fédération Syndicale Unitaire

mercredi 24 mars 2021

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La crise sanitaire dans laquelle nous sommes plongé-es depuis plus d’un an s’est enracinée sur un système éducatif qui était déjà en très grandes tensions.

Cette crise est loin d’être terminée et les dernières données sont particulièrement inquiétantes. Le ministre continue de faire comme si le risque de contamination s’arrêtait à la porte de l’école ; il considère même que le risque accru de 30% pour les parents de lycéens ou de collégiens est acceptable, comme si l’alternative était la fermeture et la déscolarisation. Le ministre de l’Education est aussi en mesure de dire que les enseignants font partie des catégories professionnelles les moins contaminées, nous demandons que les données sur lesquelles il s’appuie soient communiquées au CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel.

Depuis un an, les personnels de l’Education nationale ont porté le système, ils ont dû s’adapter pour prendre en charge les élèves tout en mettant en oeuvre un protocole sanitaire - sur le principe indispensable - mais aux contours mouvants et pour certains aspects inapplicable par manque de moyens ou locaux inadaptés. De son côté, le ministre a continué de faire comme si de rien n’était et maintien la pression sur toutes les catégories de personnels.

Dans le premier degré, les difficultés habituelles liées à la pénurie de moyens matériels et humains se sont nettement accrues avec la crise sanitaire. Les difficultés de remplacement des enseignant-es absent-es rendent impossible le non brassage des groupes d’élèves et font peser un risque épidémique. L’école fonctionne aujourd’hui dans des conditions dégradées, ce qui a des répercussions sur les apprentissages des élèves comme sur l’épuisement des personnels. Malgré les directives gouvernementales en vigueur au premier septembre 2020, de nombreux départements ne sont plus en mesure, depuis plusieurs mois, d’assurer les décharges de direction des écoles de 1 à 3 classes.
Pourtant, le ministère n’épargne aucune charge aux directeurs et directrices. Pire même, il en ajoute avec, par exemple, la préparation administrative des campagnes de tests salivaires.

Dans le second degré, la pression des programmes et des évaluations a été maintenue et la concurrence entre établissements pousse au recul des mesures sanitaires. Le ministère a bien ouvert, temporairement, la possibilité d’alléger les effectifs en présentiel en collège, mais sur le terrain les demandes des établissements ont systématiquement été refusées.
Ce traitement appliqué aux collèges est encore plus incompréhensible dans les départements qui font l’objet du nouveau confinement.

Alors qu’une partie du territoire re-confiné doit passer en demi jauge mais seulement en lycées, la pression à la reprise à 100% augmente dans les départements ou l’incidence est moins forte. Comme si les mesures de prévention ne devaient être mise en oeuvre que lorsque la situation sanitaire et médicale échappe à tout contrôle. On est très loin d’une logique de prévention des risques.

Par ailleurs, à tous les niveaux, les pressions sur les personnels dits vulnérables augmentent. Certains sont actuellement confrontés au refus de prolongation du travail en distanciel ou d’autorisation d’absence, même dans les zones les plus touchées. Au prétexte qu’il n’y aurait pas de moyens de remplacement. Il est demandé à d’autres de se mettre en arrêt maladie, pour qu’un remplacement puisse être organisé. La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est intervenue à plusieurs reprises auprès de la Ministre de la Fonction publique pour dénoncer ces irrégularités. À chaque fois la Ministre a rappelé que les possibilités de remplacement ne devaient pas être liées à la situation administrative de l’agent empêché d’exercer en présentiel.

Alors que les entreprises et les administrations vont renforcer le protocole sanitaire lié à l’organisation et aux moments de restauration collective, l’Education nationale va à nouveau faire exception. La jauge en restauration va passer de 8 à 10m2 par personne dans les restaurants d’entreprise et administratifs, mais pas à l’Education nationale. Le nombre de personnes par table va aussi passer de deux à une, sauf à l’Education nationale.

Le maintien de la demi-pension est bien évidemment essentiel, mais dans quelles conditions ? Même s’il ne résout pas tous les problèmes, le passage en demi-jauge est essentiel pour limiter les brassages. Dans les lieux de restauration, les risques de contamination sont plus élevés et les personnels ne bénéficient pas d’une protection renforcée. Le masque tissus de type 1 ou même le masque chirurgical ne protègent pas leur porteur, dans un espace où les autres personnes ne portent pas de masque. En outre, il est bien fréquemment difficile ou impossible d’aérer, et les purificateurs d’air ne sont toujours pas mis en place à l’Education nationale. Cette problématique générale de la qualité de l’air n’est d’ailleurs pas abordée par la consultation actuelle sur le bâti scolaire.

Cette réunion du CHSCTMEN n’est pas centrée sur la situation sanitaire. Nous devions cependant y revenir en propos liminaires et nous avons tenu à inscrire la question de la vaccination à l’ordre du jour de cette séance. Après les ratés sur les masques, les ratés sur les tests (avec l’épisode du test salivaire facturé aux majeurs, personnels ou élèves), l’Éducation nationale va-t-elle rater sa stratégie de vaccination ?

On peut le craindre, même après l’annonce du Président, car lors de la phase deux de la stratégie nationale dans laquelle nous sommes encore, les employeurs publics ont la responsabilité de faciliter la vaccination des personnels de 50 ans et plus atteints d’une comorbidité. À notre connaissance, aucune information n’a été faite à ce sujet et aucune action n’a été engagée ou même simplement planifiée.

Certes, selon les directives de la ministre de la FP, les employeurs publics ne doivent pas eux-même « mettre en place une campagne de vaccination auprès de personnels qu’ils auraient eux-même identifiés ». Cette vaccination doit rester une initiative de l’agent, en toute confidentialité. Mais les employeurs publics doivent faciliter cette campagne. Ainsi, les agent·es qui souhaiteraient passer par la médecine de prévention doivent si nécessaire (pour s’absenter) simplement informer leur chef de service qu’ils rencontrent le médecin du travail à leur demande, sans avoir à en préciser le motif et sans avoir à récupérer ce temps d’absence. Ce qui pose au moins deux sérieux problèmes à notre ministère : d’une part, il n’y aucune information des services et des personnels sur cette possibilité, d’autre part la pénurie de médecins du travail ne va pas permettre à tous les agents qui le souhaiteraient de s’absenter dans ces conditions pour être vaccinés. Le ministère envisage-t-il quelque chose pour palier cette carence.

La phase trois de la stratégie vaccinale approche : quelle est la position de notre ministère pour ses agent·es ? Nous y reviendrons au cours de cette réunion et la FSU attend des réponses qui prennent acte du fait que l’Ecole est un secteur essentiel et que ses agent·es sont dans une situation d’exposition particulière, à l’instar d’autres salarié·es et agent·es de la fonction publique.

L’absence de visibilité et de stratégie claire s’ajoute à un état de fatigue élevé. De nombreuses observations font état de conflits dans les écoles, établissements et services. L’absence de convivialité, la disparition des espaces de régulation informelle, le manque de moyens et de reconnaissance mettent les personnels à mal. Les conflits, reflets des conditions de travail dégradées, n’ont, d’ailleurs, jamais été aussi nombreux.

Avis proposé par la FSU
Adopté
Les membres du CHSCT ministériel demandent une priorité de vaccination pour les personnels de l’Éducation Nationale, inscrite dans un calendrier accéléré intégrant les agents publics et salariés au contact du public, notamment dans les milieux clos.
Les membres du CHSCT rappellent que la vaccination reste un acte volontaire couvert par le secret médical.

Pour FSU, UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes
Abst FO FO Force ouvrière
Avis proposé par la FSU
Adopté à l’unanimité
Les membres du CSHCT demandent que l’employeur garantisse la gratuité des tests organisés au sein des établissements et écoles.
Pour FSU, UNSA, FO