Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Métiers > ATE > Statuts (titulaire, contractuel) > Transfert des personnels TOS > CTPM du 15 février 2007 : Le secrétariat général apporte des précisions sur (...)

CTPM du 15 février 2007 : Le secrétariat général apporte des précisions sur l’état du dossier "Transfert des TOS"

vendredi 16 février 2007

Enregistrer au format PDF

CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel du 15 février 2007.

  • La question du transfert des TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services a été évoquée ce matin 15 février 2007 lors du Comité technique paritaire ministériel (CTPM) à l’occasion du point sur le rapport d’activité 2006 du Comité d’hygiène et sécurité ministériel (CHSM) notamment par rapport aux points suivants :
  • Chaque TOS, va être destinataire très rapidement d’un livret reprenant les divers aspects du transfert et notamment la comparaison entre l’intégration et le détachement.
  • La diffusion individuelle de ce livret sera suivie de la parution décalée d’une note de service comportant une fiche permettant d’exercer le droit d’option.
  • L’administration précise que jusqu’au 31 août 2007, il sera possible de revenir sur un choix même s’il a déjà été effectué, que ce soit sur papier libre ou sur le formulaire prévu à cet effet.

* LE SECTEUR CORPO*