Le 11 avril 2024 dernier s’est tenue une nouvelle réunion de la Commission nationale CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) , celle-ci a permis de faire quelques mises au point nécessaires :

1°- l’Intersyndicale (hors CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail ) a tout d’abord tenu à ce que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche clarifie sa feuille de route ministérielle (intentions, méthode, calendrier), sachant que nous sommes entrés depuis fin 2023 dans un cycle de négociations directement avec le cabinet du ministre sur les points les plus sensibles pour les agents de CFA et CFPPA, temps de travail et rémunération – un certain nombre d’expertises juridiques étant toujours en cours. Par ailleurs, l’objet de la réunion de la commission était de poursuivre l’élaboration d’un cadre type précisant les conditions d’emplois des ACB. Or, suite à un webinaire avec des directeurs de centre et à un séminaire avec des directeurs d’EPL EPL Établissement Public Local , d’une part le document « projet » non amendé même en première intention a fuité dans le réseau des personnels de direction et d’autre part la rumeur d’un temps de travail formateur à 800 heures avait commencé à se répandre comme une traînée de poudre dans les centres… L’Intersyndicale, qui avait en amont de la présente commission fait part de son mécontentement au cabinet du ministre, comme au DGER, ayant même hésité à renvoyer ses amendements, attendait donc que la DGER s’explique, clarifie le mandat donné par le cabinet du ministre et la méthode.

2°- le Directeur Général a ainsi ouvert la séance en ayant le mérite d’être très clair et en confirmant que le mandat donné par le ministre n’avait pas changé et visait bien à trouver les voies et moyens d’améliorer d’ici la fin de l’année 2024 les conditions de travail des personnels des CFA et CFPPA. Si il a assumé d’avoir consulté un certain nombre de personnels de direction sur les travaux en cours, il a regretté les fuites de documents à l’état de pré-projets, non stabilisés et ayant manifestement généré de fausses interprétations, et par suite de l’inquiétude chez les agents, voire leurs représentants. En outre, il a reprécisé les attendus en terme de méthode et de calendrier, avec d’abord un cadre type précisant les conditions d’emplois des ACB (clarifiant les droits des agents dans l’ensemble des registres de leur quotidien de travail) finalisé pour juin et présenté dans nos CA d’EPL à l’automne. En parallèle, il est prévu de poursuivre la négociation ministérielle sur le temps de travail (en vue d’établir un texte de portée contraignante valable pour tous les centres – sans empêcher des conditions par ailleurs mieux-disantes) et la rémunération (avec des repères suffisants pour assurer une équité et une transparence qui font trop souvent défaut), négociation qui n’en est qu’à ses débuts, avec des retours d’expertise au contradictoire encore non stabilisées de la part de la Direction des Affaires Juridiques du MASA et qui doit aboutir d’ici la fin de l’année civile.

3°- le Directeur Général adjoint a ensuite engagé le travail de fond sur le document cadre type précisant les conditions d’emplois des ACB. Le texte a ainsi pu commencer à être amendé à partir des éléments transmis par les membres de la commission en amont et complétés en séance. La DGER a très rapidement rejoint l’Intersyndicale sur la nécessité de neutraliser l’ensemble des parties touchant au temps de travail et à la rémunération, le document type étant appelé à être complété début 2025 une fois l’accord national signé. Il est à noter que l’essentiel des contributions de l’Intersyndicale ont été intégrées par la DGER (soit en amont de la commission soit durant celle-ci). En terme de méthode, il a été convenu d’un nouveau temps d’échanges par courriel pour finaliser ce travail d’amendements, avec présentation d’un document stabilisé lors d’une nouvelle commission nationale prévue le 4 juin prochain. Entre temps, la DAJ livrera ses avis juridiques stabilisés et le travail de négociation sur les deux points clés du temps de travail et de la rémunération pourront reprendre.

Le travail amorcé il y a maintenant un an et demi, suite à la mobilisation des agents des CFA et CFPPA à l’appel de l’Intersyndicale, se poursuit donc avec exigence tant en terme de calendrier que de méthode. L’Intersyndicale reste plus que jamais déterminée à obtenir ces améliorations des conditions de travail dans nos centres sur lesquelles le ministre s’est engagé et elle n’hésitera pas à alerter les personnels en tant que de besoin si ce cap devait sous quelque forme que ce soit être altéré ! A bon entendeur...

Paris, le 30 avril 2024