Nous nous satisfaisons que notre unité syndicale ait conduit l’administration à s’engager à proposer pour le CTM CTM Comité technique ministériel du 8 juin prochain une réécriture de l’article 14 de l’arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de notre ministère.

Nos organisations entendent que cette proposition permette, enfin (*), la création de CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail de proximité de plein exercice pouvant traiter des questions communes ou spécifiques concernant tout ou partie des personnels des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole , en application du décret 82-453 relatif à l’hygiène et la sécurité dans la fonction publique d’état.

Paris, le mercredi 10 mai 2017

* Pour mémoire, le décret transposant les CHSCT dans la fonction publique date de juin 2011

Déclaration intersyndicale sur les CHSCT dans l’enseignement agricole