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Compte rendu de la CAP des Ingénieurs d’études du 23 mai 2013

jeudi 6 juin 2013

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La Commission Administrative Paritaire des Ingénieurs d’Études s’est réunie jeudi 23 mai 2013 avec l’ordre du jour suivant :

- approbation du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2012
- demandes de mobilités des agents du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et de l’ANSES
- promotions de corps au titre de l’année 2013
- questions diverses

Le procès-verbal de la réunion du 13 novembre est approuvé, sous réserve de quelques modifications.

Concernant les réductions d’ancienneté, les critères retenus sont rappelés (ancienneté dans le corps, ancienneté de service public, âge et un roulement sur 3 ans). Les réductions d’ancienneté 2012 sont applicables au 01/01/2013, ce qui n’a pas été techniquement possible, avec le passage à l’ONP ONP Opérateur national de la paye . C’est la dernière année du système dérogatoire, la note de service 1157 du 03/10/2012, sera appliquée en 2014 (réductions d’ancienneté attribuées lors de l’entretien professionnel ! ). Comme convenu lors de la dernière réunion, le tableau des réductions pour l’ANSES a été communiqué, quelques corrections sont à faire...

Mobilités : le tableau des mobilités est présenté.

Les mobilités sont possibles, sous réserve du plafond d’emploi..., et avec avis favorable de la structure de départ et de la structure d’accueil, pour des corps équivalents. Ne pas omettre de contacter la structure d’accueil, pour prendre un rendez-vous avec le responsable du poste demandé.
Pour des renseignements individuels, contacter vos représentants.

Mouvements :

Pour le MAAF :
Six détachements sont demandés dans le corps des ingénieurs d’études, dont cinq PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole -PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole , ces derniers seront effectifs à compter du 01/09/2013.
Sept intégrations reçoivent un avis favorable.
Trois titularisations seront acceptées sous réserve de l’avis favorable des chefs d’établissement (en attente de rapports).

Pour l’ANSES :
Cinq départs à la retraite sont annoncés pour 2013 et un renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle.

Promotions :

Les IGAPS IGAPS Ingénieurs et inspecteurs généraux chargés de l’appui aux personnes et aux structures présentent une note d’information sur leur processus d’élaboration des tableaux d’avancement pour les listes d’aptitude d’accès au corps des Ingénieurs d’étude.
Peuvent être promus ingénieurs d’études, les assistants ingénieurs justifiant de 9 années de services publics, dont au moins 3 en catégorie A, inscrits sur une liste d’aptitude annuelle, établie sur proposition des responsables d’établissements.
Pour 2013, 3 promotions sont possibles pour le MAAF, 1 pour l’ANSES.
Après parution de la note de service annuelle, les chefs de service font parvenir les propositions d’avancement classées des agents proposés de leur structure. Ces propositions doivent être accompagnée de la fiche de poste et du CV.
Les critères d’inter-classement des IGAPS prennent en compte, l’âge et l’ancienneté dans le corps, l’importance du poste occupé et la manière de servir de l’agent. Pour permettre un déroulement de carrière dans le nouveau corps, un âge maximum de 58 ans est requis. Un inter-classement national est réalisé, puis un inter-classement national, sans que le classement des directeurs ne soit modifié.
Pour 2013, 21 personnes ont été proposées par les structures, 2 personnes ont été retenus pour chaque Mission d’Appui aux Personnes et aux Structures (MAPS), soit 16 agents pour les 8 inter-régions régions  ; 5 personnes ont été classées, 3 en liste principale et 2 en liste complémentaire.
Les propositions des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
l’année précédente, le questionnement des directeurs ainsi que ceux des agents rencontrés lors des visites de structures sont pris en compte.
Suite à la réunion de la commission de classement dans les établissements, le chef de service qui conduit l’entretien professionnel annuel doit indiquer à l’agent s’il a été classé.

Trois organisations syndicales proposent une liste commune de 5 personnes classées en fonction de leur ancienneté dans le corps, puis de leur ancienneté dans les services publics. Une organisation syndicale propose une liste de 5 personnes classées en fonction de leur ancienneté dans les services publics, puis de leur ancienneté dans le corps.
Quatre noms sont communs dans les listes des organisations syndicales. Deux noms sont communs dans les listes des organisations syndicales et celle de l’administration et sont retenus, une personne proposée par l’administration est également retenue.

Questions diverses :

Concours :

Il n’y aura pas d’ouverture de concours d’ingénieurs d’études en 2013, en dehors des 6 postes proposés à la déprécarisation.
Il n’est pas prévu d’ouverture de concours d’IE en 2014, peut-être un concours d’ingénieur de recherche, il n’y a pas de déprécarisation dans ce corps.
Ces postes sont déterminés suite aux entretiens stratégiques en fin d’année.

Lors de concours ou examens professionnels il a été demandé à des collègues s’ils étaient cités sur les travaux de l’équipe de recherche à laquelle ils sont associés. Une information à recueillir auprès des membres de jury, par l’intermédiaire du bureau des concours ou auprès des enseignants-chercheurs lors de leur formation à la prise de fonction est demandée à l’administration.

La prochaine réunion de la CAP des IE est prévue le 14 novembre 2013.

Vos représentants SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire  :

Marie-Pierre MONTEIL, ENFA ENFA École Nationale de Formation Agronomique Toulouse-Auzeville
Marie-Pierre MONTEIL

Hélène HUET, ENV ENV École nationale vétérinaire Alfort
Hélène HUET