Compte-rendu de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. des PLPA PLPA Professeur de Lycée Professionnel Agricole du 14 mars 2017 par les élu.es SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire .

1- Déclaration liminaire
Tous à Nantes le 14 mars !
Les élu.es SNETAP-FSU interpellent la CAP PLPA sur la journée d’action intersyndicale et inter- régionale. Les enseignants refusent de voir leurs obligations de service s’alourdir encore ! En l’état, c’est toujours NON !
L’administration a annoncé que les négociations ne sont pas rompues. Un groupe de travail se réunira le jeudi 16 mars 2017.

2- Questions diverses

• Commission de réforme
  Les élu.es SNETAP-FSU ont rappelé la nécessité de l’uniformité de fonctionnement des commissions départementales de réforme. Chaque agent est assisté par un.e membre élu.e du corps ou de son ou sa représentant.e (C’est une obligation).

• Procédure de reconversion
  Nous avons, de nouveau, interrogé l’administration sur la date de publication de la note de service concernant les reconversions.
  Celle-ci est attendue, au vu des dossiers déjà reçus par l’administration.

• Plans individuels des stagiaires en renouvellement de stage
  Malgré nos demandes répétées, l’administration n’a pas été en mesure de nous transmettre ces documents.

• PPCR
  Un groupe de travail s’est réuni jeudi 9 mars 2017. Il a travaillé sur le projet de décret statutaire des PLPA qui reprendra les principaux points de celui de l’Éducation Nationale. Au 1er septembre 2017, seront mis en place « 3 rendez-vous de carrière » :
  au cours des 6ième et 8ième échelons de la classe normale, permettant une réduction d’un an de la durée des échelons concernés.
  au cours du 9ième échelon de la classe normale, en lien avec l’accès à la hors classe.

Ces rendez-vous se dérouleront de la manière suivante :

• une inspection
• un entretien avec les inspecteurs
• un entretien avec le directeur

La synthèse se fera par le DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt . Pour l’instant, la notation qui a pour vocation de disparaître devrait être maintenue durant une période transitoire.
Par ailleurs, sera mis en place au 1er septembre 2017, un nouveau grade à accès fonctionnel, nommé « classe exceptionnelle ».
Les élu.es SNETAP-FSU de la CAP PLPA refusent que celle-ci soit essentiellement réservée aux agents occupant des fonctions de direction.
Un nouveau groupe de travail se réunira prochainement.

3- Mouvement
La CAP a ensuite examiné la fin du mouvement. Chaque agent concerné recevra par courriel le résultat.
Les situations restées en attente seront étudiées lors de la prochaine CAP PLPA, le 4 mai 2017.

Les prochaines CAP

• congés formation et mobilité : 28 mars 2017
• changement de grade (passage hors classe) : 4 mai 2017

Les élus à la CAP