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Compte-rendu de la CAP du 30/03/11

vendredi 1er avril 2011

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Comme annoncé par mel le lundi 28/03 sur la Conf CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation , une nouvelle réunion de la CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des CPE s’est tenue « en urgence » et à notre demande, le mercredi 30 Mars à 14h00 suite à la volonté de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche de revenir sur certaines décisions de mutations prises lors de la CAP du 17 Mars 2011.

C’est bien la première fois que des décisions de CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
étaient remises en cause et cela concernait notamment l’affectation d’une collègue sur un poste que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche aurait "oublié" qu’elle avait décidé de fermer !!!!

La CAP était présidée par M. Bagou, adjoint au Sous-Directeur Mobilité - Emploi – Carrières. (M. Nouchi, président de la CAP du 17 n’étant « pas disponible » - ce qui n’est pas ce que l’on pouvait espérer de mieux pour le suivi des dossiers...).

Représentaient l’Administration :
Secrétariat Général : Mme De Maurey, Chef du BEFFR, M. Minier son adjoint, M. Bavent chargé du suivi des CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation
DGER : M. Droguet, Chef du bureau emploi à la DGER, M. Fauvel son adjoint, Melle Pilon et M. Robardet d’Estray, gestionnaires BGDC

Représentaient le corps des CPE :
G. Liobard et D. Revel
Les délais particulièrement courts de convocation n’avaient pas permis à tous les élus de se rendre disponible.

1) décision remise en cause :

la DGER a reconnu « avoir commis une erreur » en proposant l’affectation d’une collègue sur le poste de Luçon Pétré qui était prévu à la fermeture dès le départ d’un des deux collègues en place. Malgré tous nos arguments, et notamment le fait que les agents ne devaient pas être « victimes » des erreurs de leur administration, la DGER est resté « inflexible » et la décision finale a été renvoyée à un « arbitrage » ministériel dont on peut malheureusement penser qu’ il ne nous sera pas favorable.

2) contestation calcul de points :

Une collègue avait saisi la DGER pour contester le calcul des points établi par l’administration au regard de sa situation personnelle. Après étude de son dossier, la décision de la CAP précédente a été confirmée (nous avons obtenu que lui soit adressé un courrier explicatif).

3) Situations particulières :

Suite à des informations connues entre les deux CAP, trois nouvelles mutations ont été actées.

En revanche la décision sur la prise en compte ou non d’une modification de liste de v½ux tardive, n’avait pas encore été prise par le administration et ce dossier reste encore en attente. (voir PV CAP du 17).