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Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

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Compte rendu de la commission Pédagogie et vie scolaire CSN des 16 et 17 janvier 2013

lundi 21 janvier 2013

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Rénovation de la voie professionnelle

Dès la fin des examens de la session 2012 du Baccalauréat Professionnel, le SNETAP FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a sondé plusieurs établissements sur les résultats de cet examen. Il est rapidement apparu une baisse des résultats globaux de cette session du Bac Pro mais également une différence importante entre les élèves ayant suivi un parcours en 3 ans et en 4 ans. Le SNETAP a immédiatement exigé et obtenu une enquête de l’administration sur ces résultats.
Le rapport réalisé par l’Inspection a été rendu public à la fin du mois de novembre 2012. Il confirme nos craintes et met en avant la différence de réussite entre parcours 4 ans et 3 ans.
Mais l’Administration estime qu’il faut attendre quelques années pour tirer toutes les conclusions sur le Bac 3 ans. Pour le SNETAP cette réponse est inacceptable. Un plan d’urgence doit être mis en place pour répondre aux besoins des élèves en difficulté.
Dès la présentation du rapport de l’IEA, le SNETAP a exigé de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , puis du ministre (par courrier) la mise en place d’un groupe de travail sur cette problématique (réponse urgente aux familles – remise en cause de la RVP RVP Rénovation de la voie professionnelle ).
La DGER reste sourde à nos demandes

Pour le CSN CSN Conseil Syndical National , les demandes de mise en place d’un groupe de travail doivent se poursuivre et être relancées auprès du Ministre avec l’appui d’autres organisations syndicales ou organismes (SYAC CGT CGT Confédération générale du travail , FIDL FIDL Fédération indépendante et démocratique lycéenne , FCPE FCPE Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques , Confédération Paysanne, FNSEA FNSEA Fédération nationale de syndicats d’exploitants agricoles …).
Il mandate le secteur PVS pour rencontrer rapidement l’équipe éducative et la direction du LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole de Tours Fondettes qui possède une classe spécifique (Prépa BEPA BEPA Brevet d’études professionnelles agricoles ) depuis 3 ans.
L’objectif est d’alimenter la réflexion du SNETAP sur l’avenir de la voie professionnelle et les réponses possibles aux besoins des familles.
A l’issue de ces consultations le SNETAP fera des propositions d’évolution de la voie professionnelle.

Rénovation du CAPA CAPA Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole

Commission Administrative Paritaire Académique

Les CNS CNS Commission Nationale Spécialisée "Aménagement" et "Production" du 30 janvier prochain examineront les études sectorielles CAPA pour les deux secteurs.
Nous n’avons pas encore d’infos précises sur le sujet mais il semble que ces études, menées par les DRIF DRIF Délégués régionaux à l’ingénierie de formation. , ont pour objectifs de définir dans chaque filière les options à rénover (ou à créer).
Ces réunions entrent dans le cadre des travaux de rénovation du CAPA prévus par la note de service de préparation de la rentrée 2013 publiée le 4 décembre 2012 : « les travaux de rénovation du diplôme du CAPA s’engagent et la carte des options et spécialités ainsi que l’architecture de la formation seront déterminées au cours de l’année scolaire 2012/2013, dans la perspective de premières mises en ½uvre à partir de la rentrée scolaire 2014. »
Le SNETAP FSU s’étonne du travail de rénovation des options que lance la DGER alors que l’architecture générale de la formation n’est pas arrêtée et que depuis la parution de la note de service en décembre, le projet de loi sur la refondation de l’école apporte des éléments nouveaux sur la rénovation de la voie professionnelle et donc sur le niveau V (CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
et BEP BEP Brevet d’études professionnelles ).
Le CSN demande à ses représentants en CNS et CPC d’intervenir en ce sens au début des deux CNS.

BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole

La DGER a lancé à la rentrée 2012, dans 17 établissements (publics et privés), une expérimentation portant sur l’inscription des Brevets de Technicien Supérieur Agricole dans l’architecture L/M/D. Elle doit se dérouler sur 3 ans, y compris l’année d’ingénierie. L’expérimentation se fera donc sur les promos 2012 – 2013 et 2013 – 2014.
Pour l’administration, cette expérimentation est une première étape dans la mise en ½uvre de la mesure 27 des assises de l’enseignement agricole : « inscrire les diplômes de l’enseignement supérieur court dans le L/M/D ». Elle porte sur 4 points principaux :

  • semestrialiser la formation (BTSA en 4 semestres),
  • attribuer des ECTS ECTS European credit transfer system (crédits cumulables et transférables - 120 ECTS pour le BTSA),
  • faciliter la mobilité pédagogique,
  • permettre une reconnaissance entre formations dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.

Trois options (« analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques », « viticulture-oenologie » et « technico-commercial ») ont été retenues car bénéficiant à ce moment là d’un référentiel de certification, nécessaire pour la mise en ½uvre de l’expérimentation.
Le CSN demande au secteur Pédagogie Vie scolaire d’organiser une réunion avec les collègues syndiqués participant à l’expérimentation afin de faire un point d’étape à la fin du 1er semestre.
Plusieurs collègues enseignants en BTSA nous ont fait part des difficultés importantes que semblent rencontrer les élèves issus de Bac Pro 3 ans. Ils attirent également notre attention sur le nombre de démissions qui semble plus important pour ces mêmes élèves. Compte tenu des résultats au Bac Pro il est nécessaire de vérifier ces premières impressions.
Le secteur Pédagogie Vie scolaire va envoyer rapidement une enquête (à remplir en ligne) aux sections concernées. Si les résultats de cette enquête confirment les difficultés des élèves issus de Bac 3 ans, le SNETAP interpellera la DGER pour une aide spécifique à ces étudiants.

Bac S

Le recours déposé par le SNETAP devant le Conseil d’État pour dénoncer le détournement de l’arrêté interministériel du 27 janvier 2010 par la DGER n’a pas été jugé sur le fond. Pour le Conseil d’État le SNETAP n’a pas subit de préjudice et n’est donc pas qualifié pour déposer ce recours.
Le problème reste donc entier pour les familles et les élèves.
La commission pédagogie vie scolaire, après avis du cabinet d’avocats, proposera aux familles qui se sont associées au SNETAP contre la la note de service DGER/SDPF/N2011-2086, d’envoyer un courrier aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt demandant le rétablissement de l’ensemble des heures à effectif réduit pour leur enfant. En cas de réponse négative du DRAAF se sont elles qui porteront le recours.

Cahier de texte numérique

La DGER a publié le 24 octobre 2012 une note de service relative à la mise en ½uvre, à la rentrée 2013, du cahier texte numérique. Cette NS est sortie sans aucune discussion ni consultation des instances. Plusieurs éléments posent problème et auraient du faire l’objet d’échanges (les conditions d’inspection avec le cahier de texte numérique, les éléments qui devront être mis en ligne, les disparités entre régions régions , la formation des personnels, …).
La commission pédagogie vie scolaire demande un report de mise en oeuvre de cette NS afin d’engager des discussions sur les différents points posant problème.
La commission pédagogie vie scolaire remettra rapidement en action le groupe de travail sur les ENT. Cette question sera également évoquée dans le cadre des débats des prochaines journées d’études. Enfin les élus à la CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail seront interpellés sur cette problématique.

STAV

La baisse des effectifs depuis 5 ans, l’annonce de Vincent Peillon de privilégier l’entrer des Bac Pro en BTS BTS Brevet de technicien supérieur , le manque d’ambition de la DGER dans la rénovation du référentiel sont autant d’éléments inquiétants pour l’avenir du Bac Techno en général et du STAV en particulier.
La commission pédagogie vie scolaire demande au Secrétariat Général d’interpeller la DGER afin d’exiger une remise à plat de cette formation et de réfléchir à l’équilibre entre les 3 voies de formation (générale, professionnelle et technologique) dans l’Enseignement Agricole Public.