Monsieur le Ministre,

C’est en tant que représentant.es SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire des personnels d’encadrement des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole que nous vous adressons ce courrier à propos de la situation des personnels recrutés en contrat aidé dans nos établissements.

La décision gouvernementale de supprimer plusieurs milliers de contrats aidés dans les écoles et établissements au moment de la rentrée scolaire suscite de forts mécontentements dans la communauté éducative. L’enseignement agricole public dont vous avez la charge en est tout autant affecté que l’éducation nationale, sinon plus dans les services techniques de nos établissements.

En effet, les conséquences sont immédiatement visibles : coup d’arrêt à l’aide administrative, manque d’accompagnement des élèves en situation de handicap, problème d’encadrement, appauvrissement des vies scolaires et centre de documentation… sans compter la mise à mal des tâches d’entretien, de restauration et de ménage mises en œuvre par les collectivités territoriales ayant recours à ces contrats précaires et également touchées par ces suppressions massives.
Et le non renouvellement des contrats arrivant progressivement à terme renforcera cette dégradation. Le bon fonctionnement de nos établissements est entravé depuis la rentrée et les élèves en font les frais.

Il y a derrière ces contrats des personnes en difficulté ainsi que des missions essentielles à l’école.
Cette décision brutale renvoie au chômage des salarié-es n’ayant pas bénéficié de la formation professionnelle à laquelle ils ont droit. Notre organisation, le SNETAP-FSU a toujours dénoncé l’installation de la précarité dans notre appareil public de formation.

Pour nous, il est nécessaire de stabiliser les missions exercées par ces personnels sur des emplois pérennes d’agents publics car les missions qu’ils recouvrent participent durablement de la qualité du service public. Notre organisation dénonce fermement ces suppressions, exige, dans le contexte actuel, le maintien et le retour de ces personnels sur leurs emplois et demande qu’ils bénéficient d’une formation qualifiante dans la perspective d’un emploi stable. Cela passe par :

• pour les personnels administratifs, outre un état des lieux des personnels en contrat aidé dans nos établissements – acté par le DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche lors du CTM CTM Comité technique ministériel du 7 décembre – , la révision à la hausse des dotations en personnels ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé des lycées : le recours aux contrats aidés n’était qu’une façon de palier à ces dotations insuffisantes !

• pour les AVS AVS Auxiliaire de Vie Scolaire , l’enseignement agricole public doit être bénéficiaire d’une partie des 22500 postes d’AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. qui seront créer dans les 5 années à venir… La « consolidation annoncée » dans le budget 2018 est nettement insuffisante. Vous devez engager résolument votre ministère dans la création d’un véritable corps de la fonction publique, interministériel, offrant ainsi à plus de 54 000 personnels AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. et AVS en contrat aidé qui souhaitent en faire leur métier, « un déroulement de carrière, des perspectives d’évolution, des possibilités de mobilité » !

• pour les agents en contrat aidé employés par les collectivités territoriales, vous ne pouvez, en votre qualité de membre du gouvernement responsable de cette décision, renvoyer simplement la responsabilité aux employeurs régionaux. Comme cela a pu se faire pour l’Éducation Nationale, les services préfectoraux et/ou les autorités académiques (DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement ) doivent prendre rapidement contact avec les conseils régionaux pour dresser un état des lieux des dotations de personnels dans nos EPLEFPA afin d’envisager ensuite la création de véritables postes de titulaires avec un plan de déprécarisation à la hauteur des besoins. L’État doit, dans la limite de ses responsabilités, s’engager pour permettre à nos établissements de fonctionner car progressivement de nombreux lycées vont se retrouver, à l’occasion des départs des agents en contrat aidé, paralysés dans leur fonctionnement...

Sur ce sujet plus que sensible pour nos établissements et les personnels des services concernés, dont la charge de travail ne saurait être encore aggravée sans incidence à terme sur leur santé, nous demandons donc à être reçus rapidement par votre cabinet.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de notre attachement au Service Public d’Éducation.

Les catégoriel.les SNETAP-FSU des personnels d’encadrement des EPL EPL Établissement Public Local de l’enseignement agricole public

Luc Champin, Laurence Pers-Philippoux, Françoise Soustelle, Frédéric Chauvet