Monsieur le Président du CHSCTM,

Ce CHSCTM se tient à la fin d’une période hors norme, particulièrement éprouvante pour l’ensemble des agent.e.s. Cette période doit être évaluée finement par des expert.e.s, afin d’établir un réel plan de prévention des risques professionnels lié à des crises sanitaires, et pour ne pas connaître à nouveau des conditions de travail dégradées.
Si l’épidémie semble marquer le pas, la maladie, nouvelle et très contagieuse reste présente sur l’ensemble du territoire. Il convient donc, notamment pour les plus fragiles, de rester vigilant et d’appliquer strictement les gestes barrière et autres mesures de prévention en matière d’exposition au virus.

Plusieurs signes sont inquiétants :

• Le virus circule encore fortement en Guyane, à Mayotte, et en Mayenne, malgré certaines interdictions qui restent en vigueur spécifiquement dans ces départements ;Santé publique France signale que le nombre de reproduction effectif vient de repasser au-dessus de 1, selon son dernier bilan épidémiologique, et la présence du virus dans les eaux usées de Paris interroge également.
• le directeur général de la santé alerte très sérieusement sur la possibilité que la France ne soit confrontée, dans les prochaines semaines, à une deuxième vague de coronavirus. Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, a pris la parole dans plusieurs médias ce jeudi 9 juillet, répétant son inquiétude face à deux éléments majeurs : la reprise vigoureuse de l’épidémie dans l’hémisphère sud (Amérique du Sud, Afrique du Sud, Australie) - actuellement en hiver austral -, et le relâchement assez visible du respect de la distanciation sociale en France.
• enfin, certains milieux professionnels sont toujours particulièrement propices à l’extension de l’épidémie. C’est le cas des abattoirs et des usines agroalimentaires où 20% des clusters sont identifiés depuis fin mai. L’instruction interministérielle demandée ces dernières semaines pour des prises des températures du personnel, au bon vouloir des abatteurs, servira avant tout d’alibi pour l’exportation plus qu’à la prévention de l’extension de la Covid 19.
  Selon le président du conseil scientifique, face à ce constat, "on ne voit pas comment on éviterait un retour du virus dans l’hémisphère Nord à l’automne, ", et les 13 membres de ce Conseil dans leur avis du 21 juin nous suggèrent "de nous préparer à une seconde vague". La "bonne attitude serait de faire comme si elle allait arriver et de s’y préparer au mieux, en faisant tout pour retarder le plus possible l’hypothèse d’un nouveau confinement."

Dans ce cadre, nous ne pouvons et ne voulons pas revivre les situations de travail en mode dégradé du printemps. Les agent.e.s ont porté à bout de bras les services du MAA durant toute la période, sans véritablement de moyens, mais avec un engagement sans faille.
Le bilan et l’anticipation d’un rebond de l’épidémie est indispensable afin de ne plus placer les personnels dans de telles conditions de travail. Il convient ainsi d’anticiper, d’établir plusieurs protocoles et de mettre en place des mesures avant la rentrée de septembre 2020.

Par exemple, le gouvernement demande aux entreprises de disposer d’une réserve de masques de dix semaines, que prévoit le ministère pour protéger ses agents ?

De même, quid de l’imputabilité au service de la contraction de la Covid-19 pour les agent.e.s de notre ministère à la suite des annonces du Ministre de la Santé ?

Quid des protocoles sanitaires si un rebond épidémique a lieu... de ce point de vue là, le projet de note de service sur la rentrée 2020 dans l’EA, tel qu’il nous est soumis ce 15 juillet, ne dit mot...?

Pour l’intersyndicale FO FO Force ouvrière -CGT CGT Confédération générale du travail -FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , à la suite de l’enquête sur le télétravail auquel le CHSCTM aurait dû être associé, ce dernier doit désormais pouvoir être partie prenante et force de propositions pour mettre en œuvre des mesures notamment en matière de RPS RPS Risques Psychosociaux * et de TMS TMS Troubles musculo-squelettiques * : travail à distance non réglementé, matériel et équipements non adaptés au télétravail, suppression de la frontière entre vie privée et vie professionnelle, empêchements de travailler, injonctions paradoxales de l’institution….

Par ailleurs, nous ne pouvons que condamner la reprise prioritaire, au sein de la Fonction Publique, des travaux concernant la fusion des instances, qui à terme, débouchera sur la dissolution des CHCST et la création d’une nouvelle instance omnipotente qui ne devrait consacrer qu’une seule réunion annuelle aux questions SST SST Santé Sécurité au Travail  ! Nous demandons donc l’arrêt de ces travaux au regard de la crise sanitaire qui nécessite toute l’expertise des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail .

Enfin, nous dénonçons la manière dont sont traités les agent.e.s contractuel.le.s du ministère en cette période particulièrement anxiogène. En effet, beaucoup d’agent.e.s, exerçant dans l’enseignement technique agricole, ne savent actuellement ni leur lieu d’affectation ni leur quotité de travail en ce début de vacances estivales. De plus, beaucoup d’agent.e.s sur budget d’établissement craignent des licenciements liés aux conséquences de la crise.

La santé au travail nécessite de la considération, une réelle volonté politique mais également des moyens et des actes concrets ; il y a urgence !

À ce titre , monsieur le Président, quelle date avez-vous arrêtée pour la programmation d’un CHSCTM de rentrée ?

Lire les avis adoptés.

RPS : risques psychosociaux ;
TMS : Troubles musculo-squelettiques.