Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a été reçu le mardi 13 décembre par un conseiller du ministre de l’Agriculture (Monsieur de Franclieu, conseiller France 2030, innovation et investissements) et une représentante de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (Madame Pers-Philippoux, adjointe au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences).

« On a anticipé... mais les consignes gouvernementales étaient d’attendre les questions... »  

Cette rencontre bilatérale faisait suite à un courrier adressé au ministre le 2 décembre, portant sur le dispositif en cas de délestages électriques dans les établissements d’enseignement agricole public.

Alors que les syndicats de l’Éducation nationale avaient été reçus le 2 décembre et qu’un CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel a été réuni le 9, il n’y a avait eu, côté enseignement agricole, ni son, ni image… Tout au plus, était-il possible de faire quelques conjectures au regard d’ éléments connus par voie de presse.

Les questions sont pourtant nombreuses, notamment en lien avec la présence d’internats dans nos établissements.

Le conseiller a d’abord tenu à rappeler que « le plan de sobriété montre ses effets, que le pays dispose de stocks de gaz, que le parc nucléaire est suivi »… et donc que les délestages restent « hypothétiques, de dernier recours », RTE (Réseau de transport d’électricité) pouvant mener différentes actions avant d’en arriver au délestage (baisse de tension par ex).

Il a ensuite précisé que « s’il y a surcharge, pour éviter le black-out », des coupures de deux heures maximum (le fameux « délestage ») pourront être « opérées sur des portions de territoire ». L’alerte sera activée trois jours avant sur l’application écowatt et confirmée si besoin la veille à 17h. Le délestage se produira alors soit entre 8h et 13h, soit entre 18h et 20h (pas deux fois dans la journée pour un même territoire).

Et d’affirmer que la « spécificité » de l’enseignement agricole a bien été prise en compte : au regard des difficultés liées aux internats et au transport, l’enjeu est de ne pas fermer les EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole . Une circulaire de la Première ministre a été envoyée aux préfets, à laquelle sont annexées, depuis la semaine dernière (!), des fiches techniques. Une fiche technique est consacrée à l’enseignement agricole... sans que par ailleurs celle-ci ait été vue par aucun.e représentant.e des personnels ni encore moins dans aucune instance !

« Rester ouvert, en assurant la sécurité, grâce à l’intelligence locale »...

Les consignes qui vont être transmises aux directeur.trices d’établissement d’enseignement agricole seront de :

• déterminer les impacts qu’une coupure pourrait entraîner (diagnostiquer) ;

• prévoir des mesures de mise en sécurité des personnels,des lycéen.nes, étudiant.es, apprenti.es et stagiaires (dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté), en suspendant les activités pédagogiques ;

• concerter les personnels et leurs représentants et communiquer auprès des usagers.

Il s’agit donc selon nos interlocuteur.trices (et pour changer du sempiternel discours...) de « faire confiance aux directeur.rices et à l’intelligence des territoires ». La question de la sécurité est bien anticipée, ainsi s’il devait y avoir une coupure entre 18 et 20 h, « on aura du temps puisqu’on sera averti la veille », et sur la question des repas « c’est intégré, ils pourront être préparés la veille, ils seront froids »…

Beaucoup de questionnements et quelques éléments de méthode... à 3 jours des vacances

Suite à nos multiples interventions relatives à la consultation des personnels, le conseiller du Ministre a indiqué qu’une foire aux questions sera publiée sur le site Chlorofil en janvier 2023 et elle va être transmise et concertée avec les organisations syndicales… comme leur sera transmise la fiche technique diffusée la semaine dernière aux préfets. Et, en réponse, les instances compétentes en santé, sécurité et conditions de travail à tous les niveaux (la formation spécialisée en Sécurité et Santé au Travail du CSA Enseignement Agricole, les formations spécialisées des CSA REA, ainsi que les CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité d’établissement) seront réunies... sachant que les délestages sont susceptibles d’intervenir dès la première semaine de janvier.

La délégation SNETAP-FSU, qui a régulièrement poussé ses interlocuteur.trices à préciser leurs réponses, a d’abord fait remarquer le champ inversé de celui de l’Éducation nationale : les EPLE EPLE Établissement public local d’enseignement n’accueilleront pas de public en cas de délestage pour raison de sécurité… tandis que les EPLEFPA continueront de les accueillir en assurant la sécurité ! Sécurité relative quand on sait que certains SSI n’ont une autonomie que d’une heure, selon l’expertise du référent des Inspecteurs en Santé et Sécurité au Travail du MASA ! Il n’a par ailleurs pas été possible pour l’administration d’expliquer quel dispositif spécifique à l’enseignement agricole permet une ouverture des EPLEFPA, alors que les EPLE seront fermés pour des raisons de sécurité !

Nous avons ensuite appuyé sur les difficultés liées à la tranche 18-20h quand on sait que le nombre d’assistant.es d’éducation peut être très réduit, d’autant plus si la vague de covid se prolonge en janvier-février. Dans quelle salle regrouper les internes ? Sous la surveillance de qui (sachant qu’il sera difficile de les voir dans l’obscurité !) ? Comment garantir que la sécurité sera assurée alors que les portails électriques devront être laissés ouverts afin de permettre le passage de véhicules de secours ?

Le matin, en cas de délestage, les cours seront suspendus mais les lycéen.nes, étudiant.es, apprenti.es et stagiaires resteraient sous la responsabilité de leurs enseignant.es. Et que feront les autres personnels ? « Ah, ça, c’est une question judicieuse, on va y réfléchir »… L’impression est bien à la fin de cet échange que beaucoup de questions ne sont pas anticipées et qu’à trop laisser les choses à « l’intelligence locale », on finit par n’avoir plus aucun cadre ! Parce que pour finir, les directeur.trices pourront quand même choisir de fermer l’établissement ou l’internat… Ces prises de décisions et ces renvois au local, les plaçant par ailleurs et pour le moins, dans un inconfort que nous avons dénoncé !

Le SNETAP-FSU sera là pour suivre ce dossier sensible et exiger un cadre cohérent, permettant d’assurer à fois nos missions de service public et la sécurité ! L’éducation ne doit pas faire les frais de cette crise qui vient s’ajouter aux précédentes !

Paris, le 14 décembre 2022

La délégation était composée de C. Mattéi et F. Chassagnette, co-secrétaires généraux, F. Cardon, secrétaire général adjoint, B. Fauquant et O. Gautié, membres du bureau national du SNETAP-FSU.