Le secteur Politique Scolaire et Laïcité a tenu un groupe de travail le 20 décembre dernier sur les difficultés financières des EPL EPL Établissement Public Local . Il a réuni des élus nationaux représentants des Administratif.ves, des personnels de direction, et des secrétaires régionaux SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire . De nombreux retours de sections locales sont inquiétants quant aux annonces faîtes en établissement.

En effet, la situation financière des EPL se dégrade, c’est le constat de l’Inspection qui effectue un suivi national. En 2022, 44 % des EPL (soit 76) sont signalés en situation inquiétante ou de crise financière…

Il nous a semblé important de lancer un chantier d’étude sur ces questions.

Les origines des difficultés financières :

Elles sont nombreuses. Elles ont été examinées au regard de leur origine :

• MASA : DGH DGH Dotation globale horaire pédagogique exangue, compensation via les EPL des dotations ATLS ATLS ( personnel) administratif, technicien, de laboratoire et de santé et enseignement insuffisantes, manque de formation des personnels de direction, statut des exploitations agricoles devant être productives…

• Conseil régional : déficit de dotation de fonctionnement, augmentation des coûts de l’énergie, des denrées alimentaires pour les cantines. On constate aussi des disparités de financement d’une région à une autre telles que la prise en charge des transports scolaires, du chauffage, de la pédagogie sur les exploitations…

• EPL : baisse des effectifs, désaffection des internats, collecte de la taxe d’apprentissage en baisse du fait de la Loi Pénicaud, mise en concurrence des CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
  (formation continue pour adultes) , manques de moyens pour assurer une communication correcte et efficace…

Ces difficultés engendrent des situations en local de plus en plus compliquées avec des menaces, voir du chantage au licenciement envers les agents, les contractuels étant les plus fragiles.

Le SNETAP-FSU, et son secteur PSL PSL Politique Scolaire et Laïcité , s’engage à :

• continuer à réclamer le retour des postes supprimés par le MASA durant les années précédentes ;
• continuer à exiger une dotation en personnel du MASA permettant la bonne réalisation des taches des différents services des EPL (Administration, Santé, …) et couvrant correctement les besoins en pédagogie ;
• continuer à interpeller les parlementaires sur les manques des projets de Lois de Finances en terme de personnel ou de moyens ;
• favoriser les interpellations fédérales avec la FSU à chaque niveau de compétence ;
• activer davantage les instances régionales (CSA R EA) pour obtenir et suivre les dotations ATLS des EPL, ainsi que la synthèse de leur situation financière, suite aux comptes financiers ;
• activer davantage les instances régionales (CAEN, CESER) afin de mieux maîtriser les mécanismes des dotations de fonctionnement des Conseils régionaux ;
• préparer les instances locales et s’armer sur la lecture des documents comptables remis aux administrateurs·trices des EPL ;
• ne pas hésiter à mandater ses militants pour désapprouver par un vote « contre » le budget initial d’un EPL si celui-ci ne semble pas sincère, avec l’appui d’un fiche PSL à venir ;
• continuer à armer ses sections en proposant une formation spécifique « Budget d’un EPL » en lien avec le secteur « Formation » du SNETAP-FSU.

Afin de préparer le prochain groupe de travail, une enquête va être réalisée en direction de chaque section régionale afin de cerner les disparités de subvention qui existent et de fait, ne donnent pas les mêmes chances à chacun·e des élèves, apprenti·es, étudiant·es et stagiaires.

— > A télécharger : Note de l’Inspection sur le suivi financier annuel des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole