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Du bon usage du registre Santé et Sécurité au Travail

Fiche pratique

lundi 30 septembre 2019

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En matière de santé et de sécurité au travail, un registre doit être mis en place dans les établissements publics.
Chaque agent.e a la possibilité d’y inscrire toutes les observations et toues les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

Retrouvez ci-dessous une fiche pratique pour remplir ce registre.

Les références réglementaires sur le registre SST SST Santé Sécurité au Travail  :

(Décret n°82-453 du 28 mai 1982)

« Un registre de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service […]. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Le registre de santé et de sécurité au travail est tenu à disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs santé et sécurité au travail et des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail . »

Où est le registre SST ?

Il existe dans tous les établissements scolaires, mais généralement… personne ne le sait, et personne ne sait où il est !
Il doit pourtant être accessible à tous les personnels, dans un lieu connu de tous…Il peut même y en avoir plusieurs si l’établissement comporte plusieurs lieux et sites ( exploitation, externat, internat…).

À quoi ressemble-t-il ? 

Il se présente sous la forme d’un classeur ou d’un cahier, contenant des fiches détachables.
La réponse du chef de service doit y apparaître et chaque fiche ou page remplie doit être tamponnée, numérotée et signée.

À quoi sert-il ? Quand l’utiliser ?

Il permet à n’importe quel agent de signaler des situations ou des faits, en contradiction avec les exigences de santé et de sécurité :

  • Installations (électricité, gaz, eau…) : vétusté, disjonctions fréquentes…
  • État des locaux ;
  • Hygiène des locaux ;
  • Environnement extérieur (pollution, bruit, éclairage…) ;
  • Ambiance de travail : éclairage, espace, tâches pénibles, bruit, travail sur écran, température…) ;
  • Conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement…

Comment l’utiliser ?

Lorsque vous êtes témoins ou victimes d’une défaillance dans la sécurité ou d’une situation de stress, harcèlement, agression physique ou verbale ….Vous remplissez ce registre en indiquant les faits le plus précisément possible, leurs dates, votre nom et vous signez. Si il y a des témoins, ils peuvent aussi remplir le registre.
Le registre peut être signé par plusieurs personnes.
Ne pas hésiter à garder une copie de la fiche ainsi remplie et signalez votre démarche au représentant SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire de votre établissement.

Il n’y a pas de liste exhaustive des risques.
Ne pas attendre qu’un accident se produise : tous les incidents, situations ou événements potentiellement dangereux doivent être signalés, qu’ils soient d’origine matérielle ou humaine .

Et après ?

La fiche est immédiatement transmise à l’autorité compétente, qui doit, le cas échéant, prendre des mesures. Le chef d’établissement étant responsable de la santé et de la sécurité des agent.e.s, il doit tout mettre en place pour faire cesser le risque.
L’agent garde une copie de la fiche.

Pensez à la communiquer aux élus COHS et CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle
du snetap- FSU, qui examinent en séance les mesures prises.

Attention ! Ce registre ne remplace pas les rapports d’incidents, les déclarations d’accident ou les dépôts de plainte qui doivent, le cas échéant, être réalisés.