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Communiqué intersyndical Groupe de travail 19 décembre 2013

Enseignement Agricole : déprec’action : La mobilisation intersyndicale a payé

mercredi 22 janvier 2014

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Fin octobre, le ministère annonçait le report de plusieurs mois du bénéfice de la titularisation des personnels administratifs et techniques des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et une mobilité imposée.

Aux cours des deux mois passés, la mobilisation intersyndicale des personnels a contraint l’administration à revenir sur ces décisions. Ainsi, l’adjoint au Chef du Service des Ressources Humaines a lui même reconnu que « les témoignages des agents concernés devant le CTM CTM Comité technique ministériel du 29 novembre dernier » a fait prendre conscience à l’administration « des situations de stress, d’inquiétude et d’angoisse » des collègues face à l’inconnu devant le silence du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et sa décision de report..

C’est donc grâce à l’action intersyndicale que nous avons obtenu, lors des entrevues avec le cabinet du Ministre, le groupe de travail de ce 19 décembre pour étudier les propositions d’ affectations « à proximité » des lauréats au concours des adjoints administratifs et ATFR ATFR Adjoint technique de formation et de recherche .

Des affectations à « proximité » pour tous

En dehors de quelques cas particuliers à réexaminer, les collègues ont reçu dans les jours qui ont suivi des propositions d’affectation « personnalisées » dans des LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole ou les Exploitations agricoles à proximité de leur affectation actuelle. Ils devront donner réponse avant fin janvier.

Nos trois organisations prennent acte des efforts de l’administration pour permettre l’affectation des collègues de catégorie C, notamment avec la création de 26 postes sur des « besoins non reconnus ». Cependant, nous regrettons que ce travail d’étude des possibilités d’affectation n’ait pas été conduit parallèlement pour les collègues de catégorie B. Une réunion identique est prévue dans la première quinzaine de janvier pour ces agents.
Par contre, ces affectations sont faites à moyens constants sur le budget 2014, ce qui impactera l’ensemble des missions du programme enseignement technique agricole et réduira donc les possibilités de remplacement des personnels.

Des avancées insuffisantes sur les compensations financières et statutaires

L’administration a confirmé l’attribution d’une indemnité pour compenser le retard de huit mois d’affection à compter du premier janvier 2014 et renvoyer aux CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
la question du rattrapage indiciaire sous forme de bonification. Cette réponse est partielle car nous demandions un rattrapage sur les quinze mois, soit à partir de la date de publication des résultats au concours en juin 2013.

Revoir les modalités de concours

Face aux difficultés rencontrés, l’administration réfléchit à de nouvelles modalités d’annonce des postes proposés pour l’affectation des reçus concours en septembre 2015.
Nos trois organisations ont unanimement rejeté la proposition de publier la liste des postes avant le concours. En effet, cela limiterait l’égalité des agents devant le concours en favorisant de fait ceux à proximité des postes proposés.

Par ailleurs, suite à nos demandes constantes, la ministre de la fonction publique a annoncé sa volonté de revoir les modalités de déprécarisation pour l’année 2015.

Nous appelons l’ensemble des personnels à se mobiliser pour revendiquer une véritable déprécarisation sans mobilité imposée pour l’ensemble des agents du MAAF et notamment ceux des CFAA et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
.

Paris le 19 décembre 2013