Dès leur nomination, le Président de la République Française, tout comme le Premier Ministre et en ce qui nous concerne le Ministre de l’Agriculture, ont clairement annoncé que l’Éducation était pour le Gouvernement une priorité, y compris en ce qui concerne l’enseignement agricole. Pour autant les dégâts engendrés par les politiques menées depuis cinq ans sont toujours là.

Les suppressions d’emplois par centaines, année après année ont rendu exsangues les services administratifs et techniques des établissements, ont conduit à refuser des élèves et étudiants, soit du fait des fermetures de classes, soit des plafonnements imposés des effectifs des classes.

Les réformes pédagogiques, exclusivement guidées par les impératifs d’un budget constamment en régression continuent à se mettre en ½uvre. La réforme de la voie professionnelle verra, cette année son aboutissement, mais elle fait déjà la preuve que le rétablissement d’un cursus en 4 an est un impératif.

La manière dont le précédent gouvernement comptait mettre en ½uvre la loi de déprécarisation dans l’enseignement agricole conduisait à en exclure à priori les personnels de CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis , de CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) et de l’enseignement supérieur.

Ces constats conduisent le CSN CSN Conseil Syndical National à considérer que, sans mesures d’urgence, la rentrée scolaire prochaine ne peut se dérouler dans des conditions satisfaisantes. C’est pourquoi il demande immédiatement, à travers un collectif budgétaire :

‐ Le rétablissement des 168 postes, dont la suppression était programmée par le gouvernement précédent

‐ Le réemploi de tous les agents contractuels et l’établissement de contrats au prorata du temps réel de travail

‐ L’arbitrage sur les horaires d’enseignement dans la série scientifique (horaires en effectifs réduits) et dans le projet de bac STAV (horaire hebdomadaire)

‐ Le renforcement du maillage du territoire en confortant les petits sites, ce qui commence par l’abandon de tous les projets de fermeture, envisagés à court ou moyen terme.

La résorption de la précarité, qui passe par une titularisation de tous les contractuels de toutes les catégories (A,B ou C), dans tous les secteurs de l’enseignement agricole (technique ou supérieur, en formation initiale comme en apprentissage ou en formation continue), est également une urgence. Le nombre d’emplois réservés à cette déprécarisation doit être augmenté dans de fortes proportions dans le budget 2013 et les négociations avec les conseils régionaux, promises par le Ministre lors de la rencontre avec les organisations syndicales, doit déboucher dans les plus brefs délais, pour permettre la titularisation effective des agents su budget.

Le SNETAP invite l’ensemble de ses sections et de ses adhérents :

• à interpeller les sénateurs et les candidats aux législatives sur les besoins budgétaires pour « sauver » l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
  ou
  Emploi d’avenir professeur et assurer ce plan de titularisation

• à signer et faire signer massivement la pétition intersyndicale « Pour une véritable résorption de la précarité »

• à assurer la réussite de la grève administrative dans les CFA et CFPPA

Dans l’enseignement supérieur, le SNETAP demande l’arrêt immédiat des projets de restructuration/fusions et l’abrogation de la LRU (Loi sur la responsabilité des Université) qui conduit à donner, à travers l’autonomie accrue, des pouvoirs démesurés à la hiérarchie locale et à détruire les garanties collectives.

Mais le règlement de cette situation d’urgence ne doit pas dédouaner le nouveau gouvernement de l’ouverture de négociation pour assurer le développement de l’enseignement agricole public et lui redonner la dynamique qui avait fait sa réputation, que les politiques menées depuis une décennie ont fortement entamée.

Cela passe d’abord par une programmation budgétaire sur le moyen et long terme, qui permette de rééquilibrer le rapport public/privé et d’atteindre au moins 50% des élèves scolarisés dans le public, comme le comité de défense s’en est fixé l’objectif. Le CSN rappelle que le mandat du SNETAP reste l’abrogation de la loi Rocard de décembre 1984, qui autorise le financement de l’enseignement privé par des fonds publics.

La question du Ministère de tutelle de l’enseignement agricole doit également être mise en débat, notamment du fait du recentrage du champ de compétence du Ministère autour de l’agriculture et de l’agroalimentaire. La question de l’enseignement maritime, particulièrement malmené depuis son rattachement au Ministère chargé des transports, doit également être posée. Le nouveau Ministère délégué à la réussite éducative ne saurait exclure l’Enseignement Agricole Public.

L’évolution des contenus des enseignements et la place des exploitations agricoles dans les établissements publics d’enseignement doivent permettre d’accompagner les évolutions de l’agriculture et du monde rural. Les journées d’étude de décembre et le forum organisé à l’occasion du dernier Salon de l’agriculture ont permis l’émergence de propositions concrètes. Le SNETAP popularisera ces conclusions par une publication spécifique et par une interpellation du Ministre lors de la première rencontre bilatérale.

Le SNETAP demande qu’il soit fait un bilan de la décentralisation des personnels TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services . Constatant les disparités importantes qui existent, il exige qu’il soit opéré une harmonisation, sur la base des situations les plus favorables, et que l’intégration des personnels TOS dans l’équipe éducative soit partout effective.

L’enseignement supérieur agricole, à travers son système d’appui à l’enseignement technique doit aussi contribuer à accompagner ces évolutions. Il faut pour cela lui redonner les moyens non seulement en termes budgétaires, mais également en termes de compétences. Pour débattre de ces questions le SNETAP organisera à l’automne son prochain « rendez vous du Sup » sur ce thème.

Les attentes des personnels et des usagers de l’enseignement agricole public, malmenés depuis plus de 5 ans, sont aujourd’hui très fortes. Le nouveau gouvernement a la responsabilité de lui redonner un élan, de rétablir la confiance des personnels et de lui donner les moyens de satisfaire la demande sociale. Le SNETAP‐FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire continuera de mener le combat syndical, aujourd’hui comme demain dans cet objectif.

Le CSN de Septembre appréciera les premières réponses du gouvernement et en déduira les actions à mener.

Paris, le 24 mai 2012
Adopté à l’unanimité (53 pour)

Vous pouvez consulter le texte action du CSN ci-dessous :