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Face aux mesures gouvernementales et celles à venir, le SNETAP-FSU reste dans l’action !

Communiqué du Conseil Syndical National des 22 et 23 mai 2019.

vendredi 24 mai 2019

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Depuis deux ans, maintenant le gouvernement met en œuvre, tel un bulldozer, une politique anti-sociale, ultra libérale et qui vise à détricoter les services publics , le code du travail, et toutes les protections sociales. C’est un mouvement de fond que toutes les mobilisations, pourtant nombreuses depuis des mois, parviennent tout juste à infléchir à la marge, mais pas à enrayer. Pire, le gouvernement incite même à une répression contre les manifestants (qu’ils soient gilets jaunes, représentants syndicaux ou même militants défenseurs des droits de l’homme …). Il faut remonter loin dans l’histoire pour retrouver un tel niveau de violence, que ce soit par le nombre et la durée des interpellations, ou le nombre de blessés, dont certains graves parmi les manifestants. Le gouvernement, qui tente de nier ces violences, est coupable d’un véritable mensonge d’État.

Le SNETAP condamne sans ambiguïté ces violences et demande au gouvernement un changement de comportement et de « doctrine » policière, en commençant par l’interdiction des LBD et l’arrêt des contrôles au faciès massifs lors des manifestations. La sortie de crise ne peut être que politique et ne peut se faire que dans le dialogue, pas dans la répression et la brutalité.

Les attaques contre les services publics sont multiformes, mais visent toutes le même objectif, réduire son influence, renvoyer la protection des droits citoyens à des solutions individuelles et casser le statut du fonctionnaire.

Le projet de brader les biens publics est illustré également par le projet du gouvernement de privatiser aéroports de Paris. Le CSN CSN Conseil Syndical National du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , qui considère que cette privatisation pourrait être précurseur d’un démantèlement plus large des services publics, appelle les personnels à signer et à faire signer la demande d’un référendum sur cette question.

Le projet de loi dit de « transformation de la fonction publique », en cours d’étude au parlement, tend ainsi à déstructurer ce qui jusque là constitue le fondement même du service public et du statut de ses agents. Ainsi avec le recours accru au contrat en lieu et place du statut de fonctionnaire, c’est l’égalité d’accès aux emplois publics et la garantie de neutralité et d’indépendance des agents qui sont remises en causes. Si le projet de loi va au bout en l’état, cela battrait en brèche la garantie d’un service public au service de l’intérêt général, gage de la qualité du service rendu aux usagers et aux citoyens.

De même, le projet de suppression des compétences des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
en matière de promotion et de mobilité va favoriser une gestion opaque et priver les agents de réelles garanties contre l’arbitraire.

Dans l’enseignement agricole, la manière dont la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche gère le dossier des agents contractuels sur budget (en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis /CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
, comme dans l’ enseignement supérieur) montre bien les conséquences de cette conception de l’emploi public quand elle est poussée à son paroxysme. Autonomie, mérite, recherche de la performance à tout prix et de la rentabilité de l’action publique conduisent la DGER à inciter les EPL EPL Établissement Public Local à imposer à leur personnel enseignant les 1607 heures. Au-delà de la souffrance au travail des agents, c’est aussi le service rendu aux usagers qui s’en trouve affecté.

C’est pourquoi, le SNETAP-FSU, avec sa fédération, mais aussi avec l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique, avait appelé à la grève, le 9 mai dernier. Le gouvernement en a fait fi, et l’annonce d’une prime de précarité pour les agents en fin d’un CDD CDD Contrat à durée déterminée de moins de 12 mois ne change rien à la philosophie libérale de son projet. Le CSN du SNETAP appelle donc à poursuivre les mobilisations pour mettre en échec ce projet, notamment en participant aux initiatives FSU du 6 juin (précarité) et du 12 juin (Fonction publique).

Cette politique est en droite ligne des orientations libérales voulues par l’Union européenne. Le CSN du Snetap-FSU appelle les agent.es à aller voter le 26 mai et les invite à faire barrage à l’extrême droite et à ses idées, ainsi qu’aux politiques néo-libérales. Il rappelle que l’Europe qu’il défend est une Europe sociale et solidaire, qui s’engage pour la justice fiscale, sociale, l’égalité des droits, et qui prend des engagements forts pour une transition écologique et climatique.

Mais il est un autre chantier qui va s’ouvrir, c’est celui de la réforme des retraites. Si le mouvement des gilets jaunes l’a un peu incité à la prudence en décalant son calendrier, le président de la République semble déterminé à boucler ce dossier d’ici la fin 2019.

Si les mobilisations des retraités ont contraint le gouvernement à de légers reculs (suppression de la hausse de la CSG pour certains, réindexation progressive des pensions sur les prix et augmentation du minimum contributif), les pertes de pouvoir d’achat subies ne sont pas compensées, les gels ne sont pas annulés et l’exclusion des retraites supérieures à 2000 euros de toutes les mesures demeure inacceptable.

Et ce qui se prépare pour les futurs retraités l’est tout autant. Si la volonté affichée par le Haut Commissaire à la Réforme des Retraites est la promesse d’une réforme qui "maintiendra et consolidera les solidarités", cela est assurément en contradiction avec un système qui veut "redéfinir leurs objectifs et clarifier la nature de leur financement". Les éléments de calcul du nouveau système pourraient même minorer le niveau des pensions en fonction de l’âge de liquidation, rendant les 62 ans purement théoriques. La FSU rappelle encore une fois son attachement au code des pensions et affirme qu’en matière de retraites, la simplification n’est clairement pas synonyme de justice. Elle s’oppose à toute nouvelle dégradation des droits. De puissantes mobilisations sur le sujet seront donc nécessaires dans les mois à venir.

Les attaques contre l’école sont un autre marqueur de la politique de ce gouvernement. Impulsée par le Ministre de l’EN EN Éducation nationale , J-M Blanquer, mais suivi avec zèle par les Ministres de l’agriculture et de l’écologie, pour les enseignements agricole et maritime, la loi sur l’école de la confiance, a pour principal objectif que d’accroître la mise en concurrence des jeunes entre eux, renvoyer l’enseignement professionnel dans les mains de l’entreprise, et accompagner les restrictions budgétaires. Mais il aura aussi pour conséquence une dégradation des conditions d’exercice et de travail des enseignants (remise en cause de la liberté d’expression ou du droit à la droit à formation sur le temps de travail par exemple).

Dans l’enseignement agricole et dans l’enseignement maritime, les réformes du bac (général, technologique et professionnel) ne sont guidées que par le sacro-saint « schéma d’emplois » qui vise à supprimer 50 ETP ETP Équivalent Temps Plein à la rentrée prochaine. Si le Ministre s’évertue à vouloir convaincre qu’avec 50 emplois seulement supprimés à la rentrée 2019, il a évité le pire, on voit bien que ce qui est concocté aujourd’hui (dont l’emblématique mesure structurelle d’atteinte portées aux dédoublements des classes)nous engage dans la voie d’un plan de suppressions d’emplois d’une toute autre ampleur.

C’est la raison pour laquelle, le SNETAP-FSU a pris toute sa place dans le combat contre ces réformes, et a décidé de s’engager résolument dans l’action, notamment dans la période des examens qui s’ouvre maintenant. Cette mobilisation protéiforme (manifestations devant les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt , « nuits de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
 »,rétention des notes de CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation , refus des convocations d’examen, refus de s’engager comme professeur principal ou coordinateur ...) doit se poursuivre pour contraindre le gouvernement à réorienter sa politique en matière d’éducation.

Enfin, les projets de restructurations dans l’enseignement supérieur sont d’autres sujets d’inquiétude. Poursuivant la politique conduite depuis plus de 10 ans de fusions/restructuration dans l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, le Ministre prend la responsabilité d’engager une nouvelle étape de dégradation de la qualité des enseignements dans le seul but de réaliser des économies. Le SNETAP-FSU, avec les autres syndicats de la FSU concernés, est déterminé à combattre ces projets, notamment le transfert d’AgroParisTech sur le site de Saclay et le projet de fusion de Montpellier Sup Agro avec Agro Campus Ouest de Rennes.

Adopté à l’unanimité.

Paris, le 23 mai 2019.

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