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Fin de détachements, mutations d’office, un point précis de la situation.

jeudi 10 janvier 2008

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Fin de détachements, mutations d’office, un point précis sur la situation.

1)Fin de détachement, renvoi des détachés à l’Education Nationale.

Depuis maintenant trois ans la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche souhaite clairement -faire des détachés une variable d’ajustement des DGH DGH Dotation globale horaire en fonction des évolutions de structure des établissements.

a)Réduire les détachements de cinq à un an.

La première mise en ½uvre de cette politique a consisté à faire passer les renouvellements de détachements de cinq à un an afin de précariser le plus possible la situation des détachés.

Lorsqu’il a été saisi, le SNETAP a pu faire rétablir des détachements pour une période de cinq ans, mais beaucoup de collègues ayant manqué de vigilance ont vu leur détachement renouvelé que pour un an.

b) Une décision et une méthode inacceptables.

  • Sans la moindre concertation, la DGER a décidé unilatéralement de faire face aux suppressions de postes et aux baisses de DGH en ne renouvelant pas un certain nombre de détachements.
  • Par lettre en date du 27 novembre elle informait 11 collègues de cette mesure et envoyait copie de cette lettre à l’EN EN Éducation nationale .

L’EN EN Éducation nationale réagissant très rapidement, c’est par un coup de fil de la 29ème académie (gestion des détachés) que certains collègues ont appris leur renvoi à l’EN EN Éducation nationale .
Ceci a permis de manière très malhonnête à certains SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement et même à la directrice adjointe du cabinet de Michel Barnier de prétendre que c’était l’EN qui était à l’initiative de cette mesure, ce qui rappelons le est totalement faux .
Pendantla même période, la DGER, par l’intermédiaire du BO BO Bulletin officiel , faisait état de 20 postes vacants d’agrégés dans les classes préparatoires de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur
, et de14 postes vacants de PEPS PEPS Professeur d’éducation physique et sportive . On aurait pu proposer une mutation à certains, sans résilier le détachement.

c) Collègues concernés :

A l’établissement de la première liste, 11 collègues étaient concernés : 5 certifiés et 6 agrégés.

A ce jour, 3 certifiés et 3 agrégés sont encore concernés par un retour à l’EN.

d) Les mesures « d’accompagnement » :

  • A notre demande, ces collègues pourront « bénéficier » du traitement réservé aux collègues de l’EN victimes de mesures de carte scolaire et pourront se voir attribuer les 1500 points supplémentaires au barème.
  • Cette mesure, demandée par l’intersyndicale, a été négociée par le Directeur Général auprès de l’Education Nationale. Le cabinet de Michel Barnier a confirmé le 8 janvier qu’une intervention auprès du cabinet de Xavier Darcos serait faîte pour confirmer cette mesure.

e) Quelques commentaires :

  • Sur cette question, le SNETAP-FSU rappelle une nouvelle fois, que ces difficultés sont :
  • Directement liée à la situation budgétaire de l’EAP (Baisses de DGH, suppressions de postes, fermetures de classes…) qui à terme ne peut que se traduire par des :
    • Licenciements de contractuels,
    • Refus de détachements,
    • Mutations d’office,
    • Non respect des statuts, des référentiels, des programmes
  • Chacune de ces conséquences est totalement inacceptable. Le SNETAP (dans le cadre de l’intersyndicale) a pour objectif de contraindre la DGER à ouvrir de véritables négociations sur :
    • La place des agrégés dans l’EAP,
    • La question de la mutualisation des moyens avec l’Education Nationale,
    • Les règles de gestion des détachements,
  • La situation actuelle pose en effet de graves questions qui ne peuvent se contenter de réponses comptables :
    • Pour les certifiés détachés, la double carrière AGRI/EN, peut conduire en cas de réintégration à l’EN à de graves régressions salariales, même si contrairement aux agrégés, ils peuvent demander leur intégration dans le corps des PCEA PCEA Professeur Certifié de L’Enseignement Agricole ,
    • L’absence d’agrégés à l’agriculture peut exclure à terme de l’enseignement agricole tous les PCEA reçus à l’agrégation.
    • Dans ce contexte, la situation actuelle peut induire une concurrence malsaine et in acceptable entre PCEA et PCEN alors que les uns et les autres ont toute leur légitimité
  • Une mobilité plus facile et plus généralisée entre l’Agriculture et l’EN permettrait sans doute de régler bien des situations personnelles qui dans le contexte actuel deviennent rapidement dramatiques notamment sur le plan familial.

2)Les mutations d’office (mutations dans l’intérêt du service !!)

  • Début décembre, la DGER envisageait de prononcer 16 mutations dans l’intérêt du service.

Le Snetap-FSU est immédiatement intervenu en :

  • Expertisant précisément chaque cas,
  • Contestant avec détermination ceux qui ne reposaient sur aucun élément objectif et notamment ceux de deux collègues ayant déjà fait l’objet d’une mutation d’office précédemment.

A la suite de nos interventions, et à la date du 8 janvier 2008,

  • Trois collègues ont pu être maintenus sur place,

Sur ce dossier également, une nouvelle négociation doit être ouverte, et aboutir rapidement.

  • Les discussions attendues avec l’EN doivent impérativement déboucher sur la possibilité pour tout collègue victime d’une mutation dans l’intérêt du service de postuler prioritairement y compris à l’EN sur des postes plus près de leur domicile que les seuls potes offerts à l’Agriculture, ce qui permettrait d’atténuer des conséquences familiales parfois dramatiques.
  • Le SNETAP rappelle la nécessité d’anticiper le plus possible par une vérification scrupuleuse de la circulaire mouvement, des dotations d’établissement, et de saisir immédiatement le SNETAP et ses élus paritaires de toute anomalie.

Contact SNETAP-FSU :

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