Formations à enjeux particuliers
Déclaration du SNETAP au CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 11 mars 2008

Un exercice pitoyable

Monsieur le Directeur Général, 7 dossiers ont plus particulièrement retenu votre attention au CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central du 28 février 2008, nous vous donnons acte de l’avis reformulé pour deux d’entre eux.

Nous jugeons cependant ces évolutions trop peu nombreuses au regard des obligations et des missions assignées à l’enseignement agricole public.

Nous continuons de déplorer les nombreuses anomalies de la présentation des dossiers soumis au CNEA et ce en dépit des remarques qui ont été faites au CTPC :

• des documents préparatoires incomplets ( pas de critères, pas de commentaires...) ;

• des projets sortis du chapeau de l’administration régionale ou nationale que sais je, n’ayant fait l’objet d’aucune concertation en région ;

• l’absence de distinction entre les ouvertures et les fermetures de classe ou de section . Dans de telles conditions, il sera difficile d’évaluer les intentions du Ministre à préserver l’équité et de garantir l’accès au service public aux usagers qui veulent faire ce choix ;

• l’opacité entretenue par certains DRAF sur les décisions prises : ils semblent ainsi refuser de les assumer pleinement et c’est au détour de l’impossibilité constatée par des élèves de s’informer en ligne sur le BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole de leur choix que l’information de leur fermeture s’est révélée ;

• des engagements non tenus avec aujourd’hui des avis favorables donnés à des fermetures conditionnelles ou à des promesses d’ouvertures qui ne peuvent être satisfaites notamment quant elles sont faites à des établissements différents, public et privé, pour une même formation et dans le même bassin de recrutement ;

• des propositions ayant fait l’objet de décisions prises régionalement, absentes du dossier ;

• le black-out porté sur les dossiers des évolutions de structures depuis l’automne dans un certain nombre de régions.

Evidemment, considérer la gestion d’un appareil de formation sous le seul angle des réductions de postes et de la DGH DGH Dotation globale horaire , c’était méconnaître la réaction de ceux qui oeuvrent au plus près des élèves pour la réussite de l’enseignement agricole public ainsi que celle des usagers de ce service pour qui l’école reste le sésame de la réussite.

Le redressement ministériel, opéré après le vote par les parlementaires, qui suivit cet épisode de lutte et de contestation, est intervenu trop tardivement et, au final, le traitement des évolutions des structures pour la rentrée 2008 conduit les personnels à s’interroger sur le fondement même des avis donnés par les différents niveaux de l’administration et du MAP. Le SNETAP juge cet exercice des évolutions des structures pour la rentrée 2008, pitoyable.

La fuite en avant pour toute réponse

Vous avez déclaré au CTPC, Monsieur le Directeur Général, souhaiter sortir les BTSA des FAEP FAEP Formations à enjeux particuliers  [1].

Nous souhaitons avant que cette décision ne soit retenue, attirer votre attention sur les conséquences que pourrait révéler un tel choix tant par les enjeux que représentent ces formations que par les anomalies constatées lors de cet exercice :

• les BTSA sont des formations post-bac conduisant à l’obtention de crédits dans le cursus LMD LMD Licence-Master-Doctorat  [2]. Or, l’enseignement supérieur n’est par décentralisé et les BTSA sont gérés à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , de plus en plus dans la perspective d’un cursus de licence professionnelle ou avec la poursuite possible dans une classe préparatoire aux formations d’ingénieur. Cette réorientation de la formation tend à répondre à la fois à l’érosion des effectifs et à l’élévation des qualifications professionnelles ;

• la prudence de vos prédécesseurs avait conduit à maintenir le BTSA SER en expérimentation prolongée, vous-même l’an dernier, en vous appuyant sur les statistiques du CNERTA portant sur l’origine des élèves dans chacune des formations existantes de BTSA SER, vous vous êtes employé dans un cadre défini, à répartir géographiquement les formations que vous aviez ouvertes. Lors de cet exercice, vous avez, sur proposition des DRAF, formulé des avis favorables en confiance.

Or, sans même avoir été informé de l’existence d’une formation identique, dans la région voisine de Franche Comté, vous avez donné un avis favorable à une nouvelle formation concurrente et privée à Dijon.

Chaque DRAF semble plus préoccupé d’avoir toute une gamme de formations conduisant au BTSA plutôt que d’avoir le souci de leur répartition nationale.

Aussi, nous vous demandons de maintenir les BTSA dans les FAEP, sachant que vous comptez revoir la carte nationale des BTSA et à repréciser les modalités de gestion de ces classes.

Quid de la proximité ?

La déconcentration était par ailleurs censée apporter plus de proximité aux décisions, c’est-à-dire être plus proche des attentes exprimées dans les territoires, auprès des usagers, des bassins d’emploi, des responsables politiques locaux.

Or, cet exercice est à l’opposé de toutes ces attentes, le dialogue social n’est plus qu’un lointain souvenir : les instances ne se sont pas toutes tenues, les demandes exprimées par les établissements ne sont pas toutes remontées ou sont galvaudées, des projets sont sortis du chapeau, tant au niveau national que local ; ainsi que la demande d’ouverture d’une classe de première bac pro Travaux Paysagers présentée pour la première fois la semaine dernière avec un avis favorable du DRAF de Champagne-Ardenne.

La circulaire 2005 est désormais aux oubliettes, des concurrences nouvelles apparaissent, ce qui est un comble dans un exercice budgétaire que l’on nous dit difficile et enfin les décisions ne sont toujours pas rendues alors que les Journées Portes Ouvertes se tiennent en ce moment dans les établissements, des élèves sont à la recherche des voies et classes vers lesquelles ils envisagent de poursuivre.

Il serait irresponsable de ne pas faire ce constat d’échec et de ne pas en tirer les conclusions qui s’imposent.

Garantir une proximité, tant pour répondre à la demande sociale de formation que celle des bassins d’emplois, le pilotage national le permettait. Il demeure un principe de la LOA de 99 et a démontré, bien plus que les derniers exercices déconcentrés, son efficacité. Il tenait sa légitimité et son efficacité des nombreux échanges entre les différents niveaux de l’administration, de la parfaite connaissance de la carte scolaire par la centrale et d’une qualité d’un dialogue social inégalé depuis.