La présidente indique que le PV de la séance précédente du CA sera adopté par voie électronique par les membres du précédent CA (provisoire) puisque plusieurs participants ne sont plus membres du CA définitif.

1. Élection du président du CA

Le rôle du président du CA est présenté ; il ne présidera que le CA et non l’Institut contrairement à la situation qui prévalait pour Agreenium.
Une seule candidate à ce poste : Mme Marion Guillou, ingénieure générale honoraire des ponts, des eaux et des forêts, qui se présente en séance.

[Même si le rôle du président du CA est peu important dans un établissement de type EPA EPA Établissement public agricole comme l’IAVFF IAVFF Institut Agronomique Vétérinaire et Forestier de France , la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a voté blanc en considérant que tout cela était décidé à l’avance. Aussi nous n’avons pas souhaité joindre nos voix à ce semblant de vote.

Par ailleurs, il faut remarquer qu’il n’y a que 23 voix pour Marion Guillou alors que le nombre d’administrateurs non élus est de 24 (4 représentants de l’État, 18 représentants des établissements d’enseignement et de recherche/des organismes de recherche et 2 représentants des professions et activités économiques, éducatives et de recherche).

Il est intéressant de constater qu’iI n’y a aucune rupture par rapport à Agreenium qui était déjà présidé par Marion Guillou]

Mme Marion Guillou élue prend la présidence de la séance du CA.

2. Élection du vice-président du CA

Un seul candidat : M. Bernard Vallat, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). M. Vallat étant en déplacement, il se présente par une vidéo qui nous est projetée.

[la FSU a voté blanc pour la même raison que pour l’élection du président. Il est intéressant de remarquer que le nombre de votants pour Bernard Vallat est plus élevé que pour la Présidente : +6 voix]

3. Avis sur la candidature du directeur

Une seule candidature : M. Claude Bernhard, administrateur provisoire de l’IAVFF.

La présidente nous informe qu’un CV peut être distribué aux membres du CA qui le souhaitent.

Claude Bernhard fait une présentation rapide de sa candidature.

Pour la FSU, Xavier Rognon explique que nous sommes surpris qu’aucun document n’ait été envoyé aux membres du CA alors que la note de service d’appel à candidature indiquait que les candidat(e)s devaient adresser leur lettre de candidature, accompagnée d’un curriculum vitæ ainsi que d’un état des services et travaux accomplis avant le mercredi 11 novembre 2015 à minuit.

Nous avions d’ailleurs demandé au secrétariat de l’IAVFF de recevoir ce dossier et il nous a été répondu que nous aurions les informations en séance.

Nous rappelons que nous sommes des élus représentants de personnels et que à ce titre tous les documents doivent être envoyés par avance pour pouvoir être discutés.

Nous considérons donc que cette situation n’est pas acceptable et dans ces conditions nous ne participerons pas à cet avis qui ne constitue qu’un simulacre de démocratie avant la nomination par le ministre.

4. Délégation au directeur

Il est proposé que le directeur ait une délégation conformément au décret statutaire de l’IAVFF, une limitation est définie pour certaines délégations. [la FSU a voté pour cette délibération en considérant que cette délégation était normale pour permettre le fonctionnement de l’établissement]

5. Budget initial 2016

Il y a 8 ETPT ETPT Équivalent Temps Plein Travaillé ministère pris sur le programme de l’Enseignement Supérieur Agricole (programme 142) ainsi que 8 contractuels IAVFF dont 3 ETP ETP Équivalent Temps Plein sous plafond d’emploi du programme 142 et 5 ETPT hors plafond.

Le budget de fonctionnement s’élève à 594 504 ¤ et celui pour l’investissement à 100 000 ¤.

Bruno Polack, pour la FSU, fait remarquer que, lors des discussions sur la création de l’IAVFF, nous avions fait part de nos craintes que l’institut soit une machine à précarité et nous voyons que c’est bien la réalité dès sa création.

En outre l’INRA INRA Institut National de Recherche Agronomique indique que, puisque c’est un EPA, elle ne pourra pas mettre des postes, comme c’était le cas pour Agreenium, mais déléguera des crédits équivalents.

C’est exactement ce que nous dénoncions : un recours principalement à des personnels précaires pour faire fonctionner cet institut [et pourtant la tutelle à l’époque nous avait assuré qu’elle serait vigilante sur ce point !].

6. Accréditation

L’IAVFF souhaite déposer un dossier de demande d’accréditation pour délivrer des diplômes nationaux. Les objectifs poursuivis concernent plus particulièrement les niveaux Master et Doctorat.

Si aucun projet de niveau Master n’est encore identifié, l’IAVFF veut se laisser la possibilité de porter ultérieurement un dossier.
Pour le niveau Doctorat, l’IAVFF demande à être co-accrédité pour l’Ecole doctorale ABIES (avec les COMUE COMUE Communauté d’Universités et Établissements Paris Saclay et Paris Est).

Les élus FSU (Xavier Rognon et Bruno Polack) ont exprimé leur opposition au principe d’une demande d’accréditation pour délivrer des diplômes nationaux de la part de l’IAVFF.

Ils expliquent que si l’IAVFF peut jouer un rôle au niveau international pour représenter les partenaires, présenter l’offre de formation de membres, attirer des étudiants vers ces formations ou proposer des formations doctorales complémentaires à celles des ED auxquelles participent les EES partenaires, il ne peut en aucun cas être question de voir l’institut se substituer aux EES partenaires pour porter des formations et inscrire des étudiants comme cela est indiqué dans le document fourni aux administrateurs.

Et ce d’autant plus que l’Institut ne possède pas de Conseil académique et qu’il n’y a aucune instance de type conseil des études et de la vie étudiante, conseil scientifique ou conseil des enseignants.

Il n’est donc pas acceptable de voir des questions d’ordre pédagogique traitées par des instances comme le conseil des membres (les représentants des établissements partenaires) ou le CA de l’IAVFF.

7. Adhésion au GIP GIP Groupement d’Intérêt Public Fun-MOOC

Fun-MOOC est la plate-forme nationale pour l’hébergement des MOOCs (Cours en ligne, ouverts à tous) édités par les établissements d’enseignement supérieur. Agreenium était membre du GIP.

Il est proposé une adhésion de 2ème niveau (20 000 ¤) pour être
complémentaire de celles prises par la plupart des établissements par l’intermédiaire de leur COMUE de rattachement. En outre une demande de marque blanche est prise pour mettre sous la marque IAVFF nos MOOCs (10 000 ¤ pour sa mise en place puis 2 000 ¤ par an).

[La FSU considère que c’est une des activités de mutualisation qui apporte une visibilité à l’international pour l’Enseignement Supérieur Agricole]

8. Seuils pour frais de mission

Il est proposé de fixer le taux maximal de remboursement des frais d’hébergement sur justificatifs :

– à 120 euros la nuitée à Paris
– à 90 euros la nuitée sur les autres communes.

Une discussion s’engage sur la durée de cette décision (3 ans proposés) et sur la possibilité ou non d’élargir le périmètre d’application à d’autres communes de la région Île- de-France.

[La FSU s’est abstenue en raison du grand flou sur la décision à prendre notamment sur les différentes communes franciliennes à prendre en compte ainsi que par les montants de ces plafonds largement supérieurs à ceux pratiqués dans nos établissements.

Cela aurait pu éventuellement se justifier pour certaines personnalités extérieures à l’IAVFF mais pas pour les réunions habituelles alors que pour d’autres réunions et notamment celles du ministère ce n’est pas la même chose]

9. Divers

• Un groupe de travail, sur le RI du CA de l’IAVFF, va être mis en place. La FSU doit indiquer dans les 15 jours qui la représentera dans ce groupe de travail.
• Les prochains CA sont programmés les 2 mars (Paris), 9 juin (Paris), 29 septembre (à Bordeaux Sciences Agro) et 24 nov (Paris).

Pour rappel, les élus FSU au CA de l’IAVFF sont (titulaire / suppléant) :
• CollègeA(professeurs)
Xavier Rognon (AgroParisTech) / Nicole Hagen-Picard (ENV ENV École nationale vétérinaire Toulouse)
• Collège C (maîtres de conférence et autres enseignants) Bruno Polack (ENV Alfort) / Aurélie Trouvé (AgroParisTech)