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Communiqué du CSN - Janvier 2018

Il faut arrêter le rouleau compresseur !

vendredi 19 janvier 2018

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Depuis son installation en mai dernier, le gouvernement s’est appliqué à mettre en œuvre, à marche forcée, une série de réformes, sans réelle concertation, à un rythme effréné et sans respect de l’avis de partenaires sociaux, hormis ceux du camp patronal.

La première réforme, imposée par ordonnances, c’est à dire sans débat démocratique, a été celle du code du travail, affaiblissant les capacités de défense des salariés et mettant en place des outils de flexibilité dans la gestion de l’emploi au service des employeurs. Ce sont les acquis de plusieurs décennies de luttes sociales qui ont été rayées d’un trait de plume par ce gouvernement à l’automne dernier.
Pour fêter cette nouvelle année, c’est au régime fiscal et à la remise en cause des protections sociales que le gouvernement s’en est pris avec des mesures entrant en vigueur au premier janvier 2018. D’abord la hausse de la CSG qui augmente uniformément la fiscalité de tous les foyers français.

Si cela a été compensé, dans le privé, par une diminution des cotisations sociales, c’est néanmoins à une dépossession d’une partie de leurs revenus que cela conduit les autres, avec le risque d’une évolution vers une santé privatisée.

  • Pour les retraités, c’est une perte nette, d’autant plus douloureuse que les pensions sont gelées depuis de nombreuses années. C’est donc leur niveau de vie qui, inexorablement, s’érode.

- Pour les fonctionnaires, l’instauration d’une prime censée compenser cette augmentation, d’une part n’a aucune garantie de pérennité, et d’autre part n’empêchera pas qu’entre gel du point d’indice et augmentation des cotisations retraites, l’ensemble des rémunérations nettes subira une baisse sur la feuille de paye dès le mois de janvier.
Si l’on y ajoute la décision de report des quelques mesures de revalorisation liées au protocole PPCR et l’instauration d’un jour de carence sur les arrêts maladies, c’est une lourde facture que les fonctionnaires devront payer (plusieurs millions d’euros estimés pour le seul Ministère de l’agriculture).

Le SNETAP appelle les personnels à se mobiliser lors de l’action que la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire est en train de construire avec les autres fédérations de fonctionnaires dans le courant du mois de mars.

Concernant le budget encore, le gouvernement a renoué avec le dogme de la réduction des dépenses publiques de 3 % uniformément et de la suppression d’emplois publics (moins 120 000 personnes sur 5 ans), qui sous-tend toute la programmation de son action en terme de services publics, à travers son programme baptisé « CAP22 » (Comité action publique 2022) qui n’est que la prolongation de la « RGPP RGPP Révision générale des politiques publiques  » (Révision Générale des Politiques Publiques) version Sarkozy et de la « MAP » (Modernisation de l’Action Publique), version Hollande.

La différence, c’est que le grand principe, au nom de la réduction de la dette publique (et du nombre de fonctionnaires), c’est la réduction du périmètre d’intervention de l’État.

Bref, externaliser au secteur privé des pans entiers du « service au public », ou déléguer à d’autres collectivités territoriales, sans se soucier de l’incidence sur la qualité du service rendu.

Le récent scandale Lactalis est révélateur du désastre que provoque un désengagement de l’État en matière de contrôle. Le CSN CSN Conseil Syndical National apporte son soutien aux initiatives régionales de contre forum, visant à rendre publiques des propositions visant au contraire à renforcer les services publics.

Le deuxième dossier auquel s’est attaqué le gouvernement depuis quelques semaines est celui de la formation professionnelle et du chômage.

Sur le premier volet, la principale motivation du gouvernement est de développer l’apprentissage comme « voie d’excellence » en refusant de reconnaître que tous les plans de relance de l’apprentissage depuis maintenant 30 ans ont été des échecs patents.
Le seul but, certes non avoué, est de mettre à disposition des employeurs une main d’œuvre corvéable et bon marché.

D’ailleurs, n’est-ce pas le patronat, sur-représenté dans les groupes de travail, qui a confisqué les débats ?

Sa seule déception semble à ce jour de n’avoir pu mettre totalement la main sur le juteux magot que représente le marché de la formation professionnelle.

Pour le service public, si ces orientations venaient à se confirmer, c’est la formation professionnelle par voie scolaire, l’apprentissage public et le dispositif de formation adulte qui en paieraient le prix fort au profit des organisations patronales.

La FSU et le SNETAP doivent rester mobilisés sur ces questions notamment lorsque le gouvernement tentera d’imposer ces régressions par la loi.

Aussi, le CSN du SNETAP appelle l’ensemble des personnels de l’enseignement agricole à se mobiliser à l’occasion de la journée organisée par la FSU autour de la formation professionnelle, le jeudi 8 février 2018 à Paris.

Même si les travaux sur ce chantier n’ont pas commencé, le troisième volet du projet de loi gouvernemental devra concerner l’assurance chômage.

Les premier éléments qui transpirent dans la presse montrent la volonté de renforcer le contrôle des chômeurs, comme pour traquer le fraudeur potentiel qui sommeille en chacun d’eux.

L’idée même est ignoble.

C’est plutôt sur un véritable accompagnement des chômeurs, par la formation, l’orientation et le conseil que les efforts devraient se porter. Et cela passe par un renforcement et une formation des équipes de Pôle emploi, et non une réorientation de leurs missions sur la fonction de flicage.

Dans le secteur éducatif, les réformes s’enchaînent avec la même frénésie, et selon la même méthodologie. Le semblant de concertation dans des groupes pléthoriques, dans un calendrier très serré avec un rythme de réunions infernal est le meilleur moyen de brider l’expression de chacun pour imposer des conclusions écrites dès le départ.

La réforme de l’admission post bac, si elle était nécessaire, a conduit le gouvernement à instaurer un mécanisme de sélection à l’entrée dans l’enseignement supérieur que la FSU, avec les lycéens et étudiants, dénonce.

Le SNETAP appelle les personnels à apporter leur soutien aux actions « agissons pour une université ouverte » le 1er février.

Après un refus de remettre en cause la réforme catastrophique de la voie professionnelle, le gouvernement s’est attaqué à une réforme, tout aussi brutale, de la voie générale et technologique. Le projet, tel qu’il est conçu, menace même à terme la pérennité de cette dernière. Et l’enseignement agricole, tenu à l’écart de tous ces débats se voit menacé y compris quant à son actuelle filière S (l’EAT étant toujours aux abonnés absents) et par la disparition possible de la voie technologique, le tout combiné au transfert de la voie professionnelle scolaire vers l’apprentissage.

C’est à terme la mort à petit feu de l’enseignement agricole public qui est en jeu. Et ce ne sont pas les propos de notre Ministre sur un enseignement agricole qui a fait ses preuves et qui est un modèle à promouvoir qui suffiront à nous rassurer.

Le SNETAP-FSU est d’autant plus inquiet sur l’avenir de l’enseignement agricole public que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche court-circuite de plus en plus souvent le dialogue social, allant jusqu’à contester le bien fondé de la consultation des instances.

Il continue également à dénoncer le refus obstiné de la DGER de donner les moyens aux établissements et à leur personnels d’assurer ce qu’il qualifie de « travail invisible », lié à l’individualisation, au soutien et à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Il maintient son plan d’action décidé lors du congrès de Laval.

Les États généraux de l’alimentation, volonté affichée du président de la République lors de son déplacement à Limoges en Juin dernier, ont été une parodie de concertation. Censés renouer le dialogue entre producteurs, transformateurs et distributeurs, faute de mesures concrètes et contraignantes, ce débat ne conduira au mieux qu’à un statu-quo et plus probablement à une facture payée par le consommateur pour continuer à engraisser les intermédiaires.

La véritable garantie d’amélioration de la rémunération du travail des agriculteurs ne peut passer que par un changement des modèles de production, de transformation et de distribution, Or le volet transition agricole pour la production d’une alimentation saine, de qualité, accessible à tous et respectueuse de l’environnement débouche sur des conclusions qui ne sont qu’un catalogue de bonnes intentions et d’objectifs chiffrés mais sans aucune mesure concrète permettant de les atteindre.

Tout en leur donnant bonne conscience, ces conclusions conforteront plutôt les tenants de l’immobilisme. D’ailleurs le refus du Ministre de la transition écologique de participer à la conclusion de ces états généraux, alors qu’il en avait été le principal instigateur, est un signe qui ne trompe pas. Le comité de défense de l’enseignement agricole publique organisera un débat sur ces questions à l’occasion du salon de l’agriculture.

Pour toutes ces raisons, l’année 2018 doit être, pour le SNETAP-FSU, une année de luttes sociales pour faire reculer le gouvernement et imposer d’autres choix sociaux et sociétaux.

Si la défense des personnels, individuellement et collectivement est une priorité pour l’ensemble des militants et élus paritaires du SNETAP, engagés au quotidien, la lutte collective sur les grands enjeux de société est aussi un marqueur de son action. Dans la recherche de l’Unité, le SNETAP, avec la FSU s’engage à continuer ce combat.

Paris le 18 janvier 2018,