A la suite du GT du 10 juillet 2024, les organisations syndicales ont proposé les actions de prévention prioritaires à mener pour l’enseignement agricole, en lien avec le PNP1 ministériel. Pour cette année, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche a retenu certaines de ces actions et proposé un programme de prévention basé sur les objectifs suivants :

• développer un dialogue social plus stratégique : formation des membres de CoHS CoHS Commission d’Hygiène et de Sécurité , mise en œuvre du nouveau décret 2021-1316 sur les CoHS et articulations des instances ;
• développer une culture commune de sécurité et de prévention : plateforme ludoéducative TousCaps et formation savoir agir face aux risques ;
• agir sur la prévention primaire de risques prioritairesprévention du risque chimique et risques en exploitations agricoles/ateliers technologiques ;
• garantir l’accès des agents à une offre de prévention pluridisciplinaire en matière de médecine de préventionproblématique des autorisations de conduite des machines dangereuses.

1 -Parcours de formation dédié aux des membres des CoHS

Seulement 259 inscrit es sur la formation MENTOR en ligne. Pour l’Élan Commun, ce bilan est très inquiétant. Il faut relancer la communication autour de cette formation qui est un outil très bien construit pour permettre aux membres des CoHS d’assurer pleinement leur rôle (évaluation des risques, rôle de prévention). L’administration doit rappeler que la formation doit se faire sur le temps de travail. Les chefs d’établissement doivent aussi être formés.
La formation en ligne sera suivie d’une session en présentiel sur la visite de site et l’analyse des accidents et les maladies professionnelles. Démarrage des formations en présentiel en fin du 1er trimestre 2025.

Poursuite du déploiement de TousCaps (nouvelles fonctionnalités) et savoir réagir face aux risques (déploiement d’une version pour tou tes, bientôt disponible sur Mentor).

2 - Actions prioritaires de prévention

• Prévention du risque chimique dans les laboratoires de l’enseignement agricole Actions de prévention présentées par l’ISST ISST Inspecteur Santé et Sécurité au Travail  : 1er axe : s’appuyer sur les DUERP2 et l’utilisation de l’outil SEIRICH (non obligatoire) - 2ème : en place de mesures barrières à savoir, équipements de protection collective et individuelle à maintenir dans un niveau de conformité + parcours de formation INRS C@1501, C@1502 et C@1503.

Témoignage des conditions de travail au lycée de Douai : Bâtiment neuf mais dysfonctionnements des hottes chimiques liés à la ventilation.

Position de l’Elan commun : l’outil SEIRICH n’est pas suffisant. L’utilisation des produits chimiques dangereux doit être réduite au minimum. La manipulation par les élèves augmente le risque d’exposition des personnels. Les équipements de protection doivent être présents, opérationnels et contrôlés. Il y a un besoin d’information des personnels et en particuliers les nouveaux arrivants + un besoin de formation.
Les référentiels doivent prendre en compte le risque chimique.
La bibliographie étant ancienne, l’Elan commun demande un groupe de travail pour l’élaboration d’un guide propre aux laboratoires de l’enseignement agricole.
Le doyen de l’inspection indique la vigilance des inspecteurs vis-à-vis du risque chimique. En cas d’anomalie, une fiche de signalement est rédigée à destination du chef d’établissement et de l’autorité académique. L’Elan commun demande que cette fiche puisse être présentée en F3SCT-REA.

• Prévenir les risques spécifiques dans les exploitations agricoles/ateliers technologiques
  Outil d’amélioration via la mobilisation des crédits santé, sécurité et conditions de travail. Mise en place d’un projet en collaboration avec l’ANACT : "Travail en agriculture : transitions, évolution démographique et nouveaux profils - Manageuses de salariés en exploitation agricole".

Demande de l’Elan commun : mieux informer sur la mobilisation des crédits santé, sécurité et conditions de travail en faveur des exploitations agricoles et ateliers technologiques.

- Médecine de prévention
Au-delà de la problématique globale de pénurie de médecins du travail, la demande Elan commun concerne bien la question des autorisations de conduites de machines dangereuses. La DGER cherche des solutions en inter-ministériel à savoir : quelles solutions à l’EN EN Éducation nationale  ? Quelles solutions juridiques apportées ? Nous souhaitons des décisions rapides.

3 - Mise en œuvre du décret 2021-1316 sur le fonctionnement des CoHS

Propositions de la DGER :

• programmation d’un webinaire spécifique auprès des D1 ;
• mobilisation d’un co-financement ministériel sur l’amélioration des conditions de dialogue social (instances régionales et locales) : intervention de l’ANACT, dispositif ARESO (outil sur le fond du dialogue social) ;
• création et déploiement d’un outil d’auto évaluation "Ma CoHS en xx questions".

Demande de l’Elan commun : Pour l’amélioration du dialogue social, nous avons besoin :

• d’un modèle unique de registre SST SST Santé Sécurité au Travail mis à jour, voire dématérialisé ;
• de clarifier la place des registres DGI qui doivent être auprès des directions régionales. Ce sont les membres des formations spécialisées qui doivent se saisir des registres DGI. Les directions régionales ont besoin d’être outillées/informées sur les procédures de saisie des registres DGI.

Réponse de l’ISST : la question sur le registre DGI est un vrai sujet ; les ISST travaillent avec le SRH pour la rédaction d’un processus.

4 - DUERP inspection

Proposition de DUERP faite en CSA-EA qui sera transmise et désormais suivie au CSA-AC3. Il y avait besoin de créer une unité de travail spécifique pour les inspecteurs de l’EA.
L’Elan commun indique que les objectifs des mesures de protection, ainsi que les actions de prévention envisagées, devront être intégrées dans un plan de prévention. Nous espérons également que les moyens actuels alloués aux missions de l’inspection ne seront pas réduits (conditions de transport et d’hébergement, notamment).

5 - Rappels de certaines revendications de l’Elan commun en fin de séance

Rapport Social Unique : une réflexion doit être menée pour son élaboration et pour la diffusion de données de santé à la FS-EA (réglementaire). C’est un travail conséquent qui nécessite des moyens humains supplémentaires au sein de la DGER.

Cellules de Veille et d’Alerte : Besoin de clarification car la NS est abrogée mais dans certaines régions les CVA continuent de fonctionner ; dans d’autres régions elles ne sont plus considérées comme légitimes par les autorités académiques.