SNETAP-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public

Accueil > Les Dossiers > Enseignement supérieur > . CNESERAAV > . Séances du CNESERAAV > L’essentiel du CNESERAAV du 10 octobre 2024

L’essentiel du CNESERAAV du 10 octobre 2024

mardi 15 octobre 2024

Enregistrer au format PDF

C N E S E R A A V du 10 octobre 24

Le CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire était réuni en section permanente en distanciel.

  • Déclaration liminaire de l’Élan commun :

A retrouver Déclaration liminaire - CNESERAAV du 10 octobre 2024

  • Ordre du Jour :
1. Approbation du projet du procès verbal du CNESERAAV du 22 mars 2024
Vote des OS OS Organisations Syndicales sur l’Avis n°1
Vote des OS
L’Élan Commun (5)
CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail (2)
FO FO Force ouvrière (1)
Position
Favorable
Favorable
Favorable
nbr
5
2
1
Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU FAVORABLE
Vote du Conseil : 14 votants
Favorable
Abstention
Défavorable
NPPPV*
dont :
13
1
0
0

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote


2. Présentation de l’étude sur la diversité et la diversification sociale et géographique des apprenants des écoles publiques d’ingénieurs et vétérinaires relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

. Document à retrouver : Étude sur la diversité et la diversification sociale et géographique des apprenants des écoles publiques d’ingénieurs et vétérinaires relevant du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Intervention de Mme Deflesselle (Représentante des Directeurs·trices) s’interroge sur les softskill qui pourraient entrainer un risque de discrimination sociales comme l’anglais. Elle dit qu’un travail est en cours en impliquant les organisations confessionnelles.
. Origine des établissements rural et urbain ?
. Placement au concours différence niveau social ?
. Mise en place d’un groupe de travail ?
Demande d’envoi de la présentation : sera transmis à la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche qui pourra le mettre à disposition

Réponse de M. Moineau - DGER : Aux écoles de se saisir des indicateurs de diversité culturelle. Présenté à la conférence des grandes écoles. Pour les softs skills, les solutions des écoles de management pas applicables directement car l’exigence scientifique n’est pas la même. Un diaporama sera à la disposition de la DGER et on espère qu’elle le diffusera.

Réponse de la DGER - M. Copalle : L’école publique est de droit publique, pour l’égalité républicaine et on ne peut pas faire comme les écoles privées.


3. Avis sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les sessions d’examen 2024 et 2025 en Nouvelle-Calédonie
Vote des OS sur l’Avis n°3
Vote des OS
L’Élan Commun (5)
CFDT (2)
FO (1)
Position
Favorable
Favorable
Favorable
nbr
5
2
1
Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU FAVORABLE
Vote du Conseil : 14 votants
Favorable
Abstention
Défavorable
NPPPV*
dont :
14
0
0
0

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote


4. Avis sur le projet d’arrêté relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d’examen 2024
Vote des OS sur l’Avis n°4
Vote des OS
L’Élan Commun (5)
CFDT (2)
FO (1)
Position
Favorable
Favorable
Favorable
nbr
5
2
1
Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU FAVORABLE
Vote du Conseil : 14 votants
Favorable
Abstention
Défavorable
NPPPV*
dont :
14
0
0
0

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

Avis sur les Points 3 et 4 : Le BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole - région chaude est concerné par les aménagements suite aux événements en Nouvelle Calédonie.
Intervention de l’Élan commun : la note de service qui viendra compléter le décret et l’arrêté devra être la plus claire et la plus simple possible.
Par exemple : pour les notes de contrôle continu qui viendront se substituer aux épreuves terminales ou aux CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation , il faut préciser sur quelle période elles doivent être prises en compte (uniquement sur l’année de terminale ou sur les deux années du cycle), sinon cela pourrait créer des incompréhensions au moment de l’annonce des résultats.


5. Avis sur le projet d’arrêté portant modifications de l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

Intervention de l’Élan commun : Lors du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 9 octobre, le Directeur adjoint a annoncé la prise en compte d’un amendement porté par l’Élan commun. Mais il n’a pas précisé le contenu exact de cet amendement.
L’Elan commun rappelle qu’il souhaite que soit ajouté un attendu/amendement par rapport aux questions socialement vives (spécisme, gestion de l’eau, pesticides, bien-être animal, ...). Ces questions sont discutées au niveau de la société et les agriculteur·trices sont régulièrement interpellé·es et souvent amené·es à s’expliquer sur leur travail au travers de ces questions.
La question est : est-ce que ces éléments doivent être dans les attendus de la formation sur ParcourSup ? Pour l’Élan commun, la réponse est oui car les étudiant·es peuvent avoir à passer des examens où des sujets font référence à ces attendus (E1, Langues vivantes, ...).
Nous constatons dans beaucoup d’établissement des étudiant·es qui se bloquent sur ces questions et ne veulent pas les prendre en compte et y répondre. Maîtriser ou comprendre les questions socialement "vives" est indispensable.
Nous attendons de voir l’amendement retenu par la DGER au CNEA pour voter.

Réponse de la DGER - M. Copalle : je vous rejoins sur l’importance de traiter ces questions socialement vives dans les formations et c’est prévu dans les référentiels pour armer les étudiant·es. Par contre, j’ai quelques doutes sur le fait que ce soit dans les attendus à 17 ans ; Notre rôle sera de leur faire découvrir les différents termes de la controverse. Si à 17 ans ils n’ont pas déjà les critères de la controverse, ce n’est peut-être pas un souci pour un·e étudiant·e de BTSA. C’est plus un attendu pour les IEP, Sciences Po, etc.

Réponse de l’Élan commun : pour nous, les attendus ne sont pas des critères de présélection mais ce sont des éléments d’information sur ce que les étudiant·es aborderont dans leur formation et pour lesquels ils doivent avoir une certaine appétence. L’agriculteur·trice n’est plus isolé·e dans sa ferme mais il/elle doit prendre ces sujets à bras le corps.

Réponse de la DGER - M. Copalle : les éléments qui participent à l’autocensure du candidat ne sont pas souhaités. Il y a plusieurs cases dans Parcoursup et celles des attendus peut provoquer des autocensures et une perte d’attractivité du BTSA (comparé à d’autres formations). La DGER refuse d’inscrire “maîtriser” les questions socialement vives, pour plutôt “s’intéresser”.

Vote des OS sur l’Avis n°5
Vote des OS
L’Élan Commun (5)
CFDT (2)
FO (1)
Position
Favorable
Favorable
Favorable
nbr
5
2
1
Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU FAVORABLE
Vote du Conseil : 14 votants
Favorable
Abstention
Défavorable
NPPPV*
dont :
13
1
0
0

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote


6. Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d’internat des écoles nationales vétérinaires

Intervention de la DGER - M. Copalle : Cela concerne les stagiaires, pour la formation continue en internat, c’est possible d’après les textes mais rare dans les faits.
Intervention de l’Élan commun : Pour certains étudiants, le coût du concours est important et peut être un frein. Y a-t-il une réflexion sur le coût du concours ?
Réponse de la DGER - M. Copalle : On peut modifier les modalités du concours pour réduire les frais pour les étudiant·es, par exemple avec les schémas distanciels : coût de 176 € à une centaine d’euros avec des conditions particulières pour les boursiers. Clairement la trajectoire est pour la diminution des coûts en passant au distanciel pour les animaux de production, et la DGER souhaite aller plus loin pour les animaux de compagnie, avec de plus en plus de distanciel.
Intervention de l’Élan commun : On craint des jurys sans Enseignants-chercheurs. Avant EC EC Enseignant Chercheur , actuellement directeur ENV ENV École nationale vétérinaire qui ne sont pas forcément des EC. Il pourrait n’y avoir aucun enseignant chercheur dans la sélection des candidats. Cela pose question.
Réponse de la DGER - M. Copalle : on n’aime pas le corporatisme car on développe les IR IR Ingénieur de Recherche praticiens hospitaliers dans le même temps, cela pourrait donc être perçu comme une défiance. Propose le terme composition équilibrée entre EC et IR praticiens hospitaliers.
Intervention de l’Élan commun : On sera vigilant à cet équilibre. On s’interroge sur le fait de droit, la reconnaissance du diplôme en l’absence d’EC. On ne souhaite pas la défiance mais souligne que les EC ont un souci de reconnaissance de leur métier, moins bien rémunérés par exemple. Par ailleurs, les EC sont indépendants en matière pédagogique c’est plus compliqué pour les IR-P
Intervention de Mme Deflesselle : le métier de directeur n’est plus celui d’EC. Il s’agit là de la présidence du jury qui contient un élément constitutionnel/institutionnel pas forcément maîtrisé par les EC, le lien aussi avec les frais d’inscription qui est plus du ressort de la direction. Pas de volonté de se priver des EC mais éviter un phénomène d’isolement progressif et recentrage sur la compétence. La réflexion a concerné surtout le coût du concours qui n’était pas maîtrisé au niveau des directeurs.

Vote des OS sur l’Avis n°6
Vote des OS
L’Élan Commun (5)
CFDT (2)
FO (1)
Position
Favorable
Favorable
Favorable
nbr
5
2
1
Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU FAVORABLE
Vote du Conseil : 14 votants
Favorable
Abstention
Défavorable
NPPPV*
dont :
14
0
0
0

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote


7. Point d’information sur le nombre de places à ouvrir aux concours d’admission dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole pour la session 2025

Demande de diffusion des documents en format excel…
Intervention de l’Élan commun : Il y a effectivement une demande sociale, on doit y répondre mais il faut pour cela avoir les moyens et nous avons des inquiétudes sur ce point.
Le concours BCPST est inférieur au postbac donc c’est le postbac qui devient la première voie d’entrée aux ENV entraînant une diminution du nombre d’années d’étude (au minimum 1 et parfois plus). Un bilan devra être fait pour voir les difficultés rencontrées dans les établissements suite à ce recrutement très différent.

Réponse de la DGER - M. Copalle : votre remarque sera notifiée, vous avez raison de l’observer.
C’est une vraie promotion sociale au travers de ces BTSA et on s’en félicite.
Sur le bilan 2024 des concours, malgré la décrue démographique, il y a un bon millésime. Pour la voie BTSA-BTS BTS Brevet de technicien supérieur la DGER se réjouit qu’un nombre significatif puisse intégrer les écoles vétérinaires et AgroParisTech, contrairement à la voie C par le passé.


8. Avis sur le projet de décret portant création de l’université de Bourgogne-Europe et approbation de ses statuts

Il s’agit d’une convention de coordination/coopération territoriale qui sera passée avec les 2 universités. L’Institut Agro n’est pas présent, il ne sera pas dans le décret.

Intervention de l’Élan commun : pourquoi une composante extérieure ne peut pas faire partie du futur décret ?
Réponse de la DGER - M. Copalle : Une convention de coopération avec l’Université de Bourgogne est en cours de préparation et idem avec Marie et Louis Pasteur car c’est elle qui reprend la coordination territoriale du site même si IA-Dijon plutôt à Dijon. Là, il y aura un souci pratique pour les étudiant·es.
Normalement, les projets communs dans la COMUE COMUE Communauté d’Universités et Établissements seront repris dans la convention pour empêcher tout problème.

Vote des OS sur l’Avis n°8
Vote des OS
L’Élan Commun (5)
CFDT (2)
FO (1)
Position
Abstention
Abstention
Favorable
nbr
5
2
1
Vote de l’ensemble du CNESERAAV : AVIS RENDU FAVORABLE
Vote du Conseil : 14 votants
Favorable
Abstention
Défavorable
NPPPV*
dont :
5
9
0
0

* NPPPV : Ne Prend Pas Part au Vote

— > Essentiel à télécharger :

Essentiel CNESERAAV 10-10-24