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LPPR – le CNESERAAV vote massivement contre le projet de loi

mercredi 1er juillet 2020

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A l’ordre du jour du CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 25 juin, le Ministère présentait pour avis le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030.
Ce texte a recueilli un large vote en opposition de la part de la majorité des organisations syndicales (hormis le Sgen-CFDT Sgen-CFDT Syndicat général de l’Éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail ) et les représentant.es des étudiant.es.

1 – Propos introductifs de la Directrice Générale

Madame CHMITELIN souligne d’abord la capacité d’adaptation et de mobilisation des équipes durant la crise – elle leur présente ses plus vifs remerciements, enseignant.es – administratif.ves – informaticien.nes - équipes de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche . La continuité pédagogique a été assurée, même si nous étions en mode dégradé.
Mais le résultat de cette mobilisation se fait sentir et les équipes sont épuisées. Il faut également remarquer que le travail à distance n’est pas la panacée.
Les retours des étudiant.es montrent que les examens ne se sont pas trop mal passés – mais la situation était difficile aussi pour eux / elles

Un Retex est donc nécessaire. Il devra se faire à plusieurs étages : il y aura à la fois la mission de Grégoire Thomas, les enquêtes spécifiques de la DGER et le travail des instances. Ces bilans incluent évidement les questions les financières.

Il faut aussi s’interroger sur le « monde d’après » et notre rôle – sur les politiques publiques, sur les réponses que nous pouvons apporter ? – quelles implications ? …

Enfin il reste beaucoup de questions sur les conditions de la rentrée prochaine. Un CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole est programmé le 3 juillet ou sera présenté le projet de circulaire cadre de préparation de rentrée (une copie sera également envoyée au CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ) – cette circulaire cadre devra ensuite se décliner localement.

La FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a réagi à ces propos en soulignant la difficulté de se projeter dans le monde d’après avec le projet de loi PPR présenté aujourd’hui : une loi restrictive qui nous rend passif en niant nos spécificités.

2 - Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Pour le représentant du MESRI, en charge de la présentation du projet de loi, ce texte à une vocation programmatique mais n’a pas à se substituer aux opérateurs, ni de vocation à dire ce que doit être la recherche.
Le projet de loi est construit à partir du constat d’une régression de la France sur ses efforts de recherche par rapport au PIB, comparativement à ses voisins et partenaires de l’OCDE. Le constat également d’un décrochage de la rémunération des chercheurs (1,4 SMIC SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance ), un effritement du nombre de doctorants (17 000 inscriptions), des crédits ANR en baisse (- 38 %), …
Selon lui encore, face à ces constats, le projet de loi donne des moyens et des engagements :

  • une volonté de porter le budget de la recherche à 20 milliards d’euros (contre 15 milliards aujourd’hui),
  • un budget pour l’ANR à 1 milliards d’euros,
  • une augmentation des reversements à hauteur de 450 millions d’euros reversés aux laboratoires,
  • un choc attractivité voulu par ministère recherche par une revalorisation indemnitaire (92 millions d’euros / an) – idem allocations doctorales augmentées,
  • un accroissement du nombre de recrutements avec repyramidage du corps des techniciens notamment – un recrutement des nouveaux doctorants pas en dessous de 2 SMIC (donc une revalorisation du début de carrière),
  • des outils (pas obligatoires) qui donneront de la souplesse.

A signaler enfin, l’article 22 de ce projet qui correspond à la dissolution de l’IAVFF IAVFF Institut Agronomique Vétérinaire et Forestier de France / Agreenium – sans préjudice sur la nécessité de la mission de cet établissement. La DGER dissout l’établissement mais compte faire un nouvel Agreenium par des conventions avec des établissements volontaires.

Si la FSU ne rejette pas l’exposé des motifs dans sa totalité et partage une partie des constats (sur le décrochage de la France par exemple) elle s’étonne d’abord que dans ces constats la Covid19 ne soit absolument pas prise en compte.
Si l’ANR a diminué c’est d’abord parce que beaucoup d’équipes ne postulent plus et l’argent ne suffira pas à réparer cette situation.

Pour la FSU ce projet de loi est un leurre.

Sur les réponses apportées, le MESRI annonce 25 milliards d’investissements sur les 10 ans. Une somme qui semble conséquente mais qui au regard des 45 milliards de crédit par an en Allemagne perd de son effet.
.. et nous nous interrogeons sur la pérennité de ces financements au delà de 2022, un Gouvernement ne pouvant s’engager financièrement que sur la période de son mandat

La somme de 92 millions d’euros en indemnitaire cache une rémunération au mérite et sans garantie dans le temps. Nous attendons encore une véritable une revalorisation indiciaire
Et si vous annoncez une revalorisation pour les nouveaux entrant.es ont ne perçoit rien d’une revalorisation pour les autres ?
De la même façon, la possibilité étendue de recrutement de contractuels qui va favoriser encore davantage la précarité et la casse les statuts des chercheur·es et des enseignant·es-chercheur·es

Finalement le seul article qui obtiendrait notre satisfaction est l’article 22.

La FSU n’a fait aucun amendement mais demandé et obtenu un vote global sur le texte d’origine. Les résultats du vote :

3 – Amendement École Vétérinaire privée

La FSU interroge la DGER sur la risque qui semble se dessiner d’un amendement parlementaire permettant l’ouverture une École Vétérinaire Privé, qui pourrait être introduit sous forme d’un cavalier dans le projet de LPPR. Elle souhaiterait connaître l’avis du Ministre sur le sujet et sur un éventuel amendement parlementaire une conséquence dramatique

A ce stade la DGER assure que la LPPR ne comporte aucune disposition législative sur ce point. Elle rappelle également que le passage législatif est indispensable pour permettre l’ouverture d’une école privé
L’amendement n’existant pas, la Ministre n’a donc pas d’avis à ce stade. Et assure qu’il n’y aura pas d’amendement gouvernemental à ce sujet.

Une réponse qui ne peut satisfaire ni rassurer les personnels. La FSU assure qu’elle s’opposera à un tel projet et interpellera les parlementaires dans les semaines à venir sur le sujet.