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La déprécarisation au MAAPRAT : un leurre ?

mercredi 25 avril 2012

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Communiqué intersyndical :

FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , SEA-UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes , CGT CGT Confédération générale du travail , Sud Rural-Equipement, L’alliance du trèfle

Le Ministère de l’agriculture a convoqué, le 19 avril, une réunion des organisations syndicales sur la mise en ½uvre de la loi du 13 mars 2012 sur « l’accès à l’emploi de titulaires ». Après de nombreuses réunions depuis le mois d’octobre, l’administration devait présenter ses nouvelles propositions.

Alors que de fortes mobilisations des personnels sur cette question de la précarité, notamment dans les secteurs de l’enseignement (technique et supérieur) et des services vétérinaires ont émaillé ces derniers mois, les propositions de l’administration, présentées comme « nouvelles » et « tenant compte des discussions », apparaissent à nos organisations syndicales comme une véritable provocation.

Des agents sont menacés de non renouvellement de leur contrat.
La non correspondance entre le lauréat et les postes ouverts risquerait de se traduire par des redéploiements d’emplois et des mobilités forcées et d’être un frein à la titularisation sur place ce que nous ne pourrions accepter.
Par ailleurs aucun engagement n’a été pris par l’administration concernant l’amélioration immédiate de la situation d’agents contractuels, notamment les agents des catégories B et C à temps incomplet recrutés illégalement à 70%.

Le nombre d’emplois proposés à la titularisation

Tout le monde comprendra que l’ampleur et la réussite de cette titularisation dépendra du nombre des emplois réservés ou créés, et conditionnera donc la chance pour chaque contractuel d’être titularisé.

Or avec 500 postes proposés initialement, nous avions dénoncé le fait que nous étions loin du compte pour titulariser, en 4 ans, les presque 6000 ayant-droit (sans compter l’exclusion de fait de milliers d’agents par les conditions imposées par la loi).
Le 19 avril, la nouvelle proposition de l’administration porte ce nombre de 500 à 550.

  • Première provocation !

Le champ des agents concernés

Prétextant ne pas être responsable de ces emplois, l’administration compte écarter de ce plan de titularisation les agents rémunérés sur les budgets d’établissements, qui constituent pourtant la très grande majorité dans le secteur de l’enseignement (80% des contractuels dans le technique, 95% dans l’enseignement supérieur). Le ministre s’était engagé à ré-expertiser cette question.

Bilan de l’expertise : 20 postes proposés dans le technique (pour 3175 ayant-droit)
et 10 dans le supérieur (pour 645).

  • Deuxième provocation

Par ailleurs la présentation des intentions du Ministre concernant les agents contractuels des établissements publics sous tutelle laisse planer de gros doutes, et renvoie à des négociations établissement par établissement.

Nos organisations syndicales demandent l’extension du champ des négociations ministérielles aux agents de tous les établissements publics relevant du MAAPRAT MAAPRAT Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire .

Le choix des corps d’accueil

Pour de nombreuses catégories d’agents contractuels, les corps d’intégration proposés par l’administration ne correspondent pas aux qualifications détenues par les uns ou acquises par la formation continue ou l’expérience professionnelle pour les autres. Ces choix, s’ils étaient confirmés conduiraient les contractuels lauréats à être classés dans un corps de qualification inférieure aux actuels titulaires qui exercent les mêmes fonctions.
Le choix systématique du recrutement sans concours dans l’échelle la plus basse pour les agents de catégorie C en est une illustration.

  • Troisième provocation

Les modalités du concours

Alors que l’ensemble de nos organisations syndicales défendaient l’idée d’une épreuve orale unique, valorisant l’expérience professionnelle, le Ministère campe sur ses positions (à l’exception de la catégorie C) d’organiser des épreuves écrites d’admissibilité constituant un premier filtre des candidats à la titularisation.

  • Quatrième provocation

La formation

Dans beaucoup d’endroits ce seront les agents contractuels des CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes)
qui devront former les futurs titulaires (dossier RAEP RAEP Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle ) !

  • Si ce n’est pas de la provocation qu’est-ce que c’est ?

Dans un contexte politique où, dans quelques semaines, un nouveau gouvernement (quel qu’il soit) sortira des urnes, l’ensemble de nos organisations syndicales portera à son arbitrage l’ensemble de ces questions.

Quoi qu’il en soit, le projet du Ministère ne peut rester en l’état et nous appelons l’ensemble des personnels à la mobilisation pour le contrer. D’ores et déjà nous diffuserons dans les prochains jours une pétition qui doit être signée le plus massivement possible.

Depuis des années nous nous battons, ensemble, pour la résorption de la précarité, premier fléau de ce Ministère, ne le laissons pas gaspiller l’opportunité ouverte par la loi.