Snetap-FSU

Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire

Accueil > Les Dossiers > Santé et Sécurité au Travail > La reconversion disciplinaire imposée des PLPA TCB

La reconversion disciplinaire imposée des PLPA TCB

vendredi 14 février 2014

Enregistrer au format PDF

Depuis le congrès de Melle en 2011, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire s’est fortement impliqué sur la question de la souffrance enseignante. Son objectif est d’appréhender cette question non plus seulement sous un angle individuel notamment lors des CAP CAP Commission administrative paritaire

C’est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.

Les CAP sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif.
des personnels pour traiter au cas par cas les situations complexes de personnels en souffrance mais d’une manière globale afin de pousser l’administration à prendre conscience de ses responsabilités sur cette question qui ne peut être qu’une défaillance individuelle comme le sous-entend trop souvent les réponses apportées par l’administration.

Aussi le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire , fort de son mandat de Melle s’est engagé dans un partenariat avec un laboratoire universitaire spécialisé sur cette question de la souffrance enseignante. Depuis juin dernier, une universitaire a entamé des entretiens avec des enseignants qui ont subi en octobre 2011 la disparition de leur discipline enseignée dans le cadre de la RVP RVP Rénovation de la voie professionnelle . Ces entretiens s’inscrivent dans un travail de recherche de trois années.
Cependant, compte-tenu des éléments collectés lors de ces entretiens, le SNETAP-FSU a décidé d’intervenir auprès de l’administration pour lancer une alerte, considérant la situation de plusieurs enseignants particulièrement préoccupante.

Dans un courrier envoyé [1] le 10 décembre dernier et adressé au chef du service RH du ministère, le SNETAP a demandé la mise en place d’un dispositif supplémentaire d’accompagnement des agents et notamment un volet impliquant la médecine de prévention puisque plusieurs enseignants se retrouvent en situation d’épuisement professionnel grave.

Au bout de deux mois, ce courrier étant demeuré sans réponse, le SNETAP-FSU a obtenu une audience bilatérale avec le SRH sur cette question. Le SRH qui s’est rapproché de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche nous a répondu qu’il s’était personnellement assuré que la DGER avait mené cette reconversion disciplinaire avec sérieux, professionnalisme et attention pour les agents....mais que si cela s’avérait nécessaire, il demanderait à la DGER de reprendre un dispositif de suivi collectif accompagné d’un examen individuel des agents repérés en difficulté.

Ne pouvant se satisfaire de cette réponse laconique, sans précision calendaire et méthodologique, le SNETAP-FSU a demandé l’inscription de cette question de la reconversion des TCB à l’ordre du jour du CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel du 13 février. Malgré l’opposition de la présidente du CHSCT, le SNETAP-FSU a maintenu ce sujet en le plaçant parmi les questions diverses et en exigeant que ce sujet soit traité en début de réunion, profitant de la présence du chef de service RH venu présenté la déclinaison du protocole « lutte contre les RPS RPS Risques Psychosociaux au MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt  ».

Lors de ce CHSCT ministériel, dans une présentation des difficultés rencontrées [2] par les enseignants engagés dans cette conversion, le SNETAP-FSU a dénoncé, au contraire des affirmations du SRH, la brutalité, le bricolage et l’absence totale d’attention et d’empathie de la part de la DGER pour les agents. Cette présentation sera également insérée dans le procès verbal du CHSCT. Le SNETAP-FSU a présenté deux projets d’avis [3]. Ces deux avis ont été votés à l’unanimité des représentants des personnels (FSU, FO FO Force ouvrière , CFDT CFDT Confédération française et démocratique du travail , UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes ).

Maintenant, l’administration ne peut faire davantage la sourde oreille ou se contenter de réponse laconique et péremptoire. Elle doit prendre la mesure de ses responsabilités dans ce dispositif de reconversion disciplinaire imposée. Elle a une obligation de résultats pour la santé de ses agents et pour la réussite de cette reconversion disciplinaire qui devra leur permettre de poursuivre leur carrière jusqu’à son terme dans les meilleures conditions possibles.

L’Éducation Nationale a du réagir après un événement dramatique concernant la reconversion des enseignants STI. Maintenant alerté par les représentants des personnels, l’enseignement agricole peut et doit agir avant tout acte irréversible, pour une trentaine d’enseignants titulaires [4]. Personne ne comprendrait cet attentisme !


[1courrier joint ci-dessous

[2document de présentation des difficultés ci-dessous

[3projets d’avis ci-dessous

[4L’expertise demandée devrait concernée également les agents contractuels nationaux d’enseignement ainsi que les agents contractuels sur Budget à qui on a imposé également ce changement disciplinaire