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Dégâts de la politique libérale
et explosion sociale

• Alors que la richesse de la France continue de s’accroître, la politique menée par le gouvernement continue d’accentuer les inégalités et renforce la précarité et l’exclusion comme le démontrent chaque jour l’augmentation de la pauvreté et du nombre de bénéficiaires des minima sociaux, ainsi que le maintien d’un taux élevé de chômage, notamment parmi les plus jeunes, dans le même temps où les grandes entreprises font des profits records, où les actionnaires engrangent des bénéfices toujours plus élevés (+ 24% en 2005 pour le CAC 40) et où ceux qui jouissent déjà d’une situation très privilégiée voient leurs avantages encore accrus.

• La légère baisse du chômage constatée depuis quelques mois ne traduit pas une amélioration de l’activité économique mais est liée notamment à la libération d’emplois par les départs en retraite des baby-boomers ainsi qu’aux emplois aidés (re)-mis en place par le gouvernement (qui avait supprimé les emplois jeunes, les CES et CEC). Le gouvernement, refusant d’admettre que le taux élevé de chômage est d’abord dû à l’incapacité des entreprises à créer des emplois, tente de culpabiliser les chômeurs et a décidé de renforcer les contrôles à leur égard. Ceux-ci subissent en outre les effets de nouvelles dispositions – réduction de la durée d’indemnisation, allongement du nombre de mois d’activité pour pouvoir en bénéficier – et de la décision d’augmentation des cotisations prise par l’UNEDIC dans le récent « accord » que 3 organisations syndicales seulement ont accepté de signer.

Dans ce contexte économique et social difficile, les « dérapages » verbaux du ministre de l’Intérieur et l’incident qui a conduit à la mort accidentelle de deux jeunes à Clichy sous Bois, ont constitué un déclencheur à la révolte et à l’explosion des banlieues en novembre 2005, essentiellement fondées sur un sentiment d’exclusion sociale, lié à l’impossibilité de l’intégration par l’emploi (dans certains des quartiers concernés, le taux de chômage pouvant atteindre 40%).

• Le déficit du budget de l’Etat, pointé comme une dérive insupportable de la gestion publique par le gouvernement lui-même, a encore été aggravé par les baisses d’impôts consenties aux plus hauts revenus, et il est mis en avant pour justifier la réduction du nombre de fonctionnaires et des dépenses publiques que nous constatons depuis plus de 3 ans. Les services publics sont mis au régime sec et les missions qu’ils ne sont de ce fait plus en mesure d’exercer sont remises en cause et pour partie externalisées.

• L’ouverture du capital de plusieurs entreprises publiques (EDF, GDF) constitue une étape vers la privatisation et un abandon de la maîtrise par l’Etat du bien public que constitue la fourniture de services aussi essentiels pour la vie quotidienne des habitants de ce pays. Cette orientation s’inscrit pleinement dans les objectifs libéraux définis au niveau européen et au niveau mondial au nom de l’exercice de la libre concurrence.

La directive Bolkestein, vivement contestée pendant la campagne référendaire sur la constitution européenne au printemps 2005, est de retour, après avoir été légèrement édulcorée et vise toujours à imposer la « concurrence libre et non faussée » dans le secteur des services. Les services publics, tels qu’ils existent dans notre pays, sont attaqués de toutes parts et disparaissent des zones rurales au motif d’une rentabilité insuffisante, motif qui ne devrait pas pouvoir être opposé au service public.

• Dans la Fonction Publique, plus de 5 300 emplois ont été supprimés dans le budget 2006. Les négociations salariales, qui devaient s’ouvrir à l’automne, ont sans cesse été reportées par le Ministre de la Fonction Publique qui impose en outre d’ouvrir la négociation en liant les salaires à d’autres sujets (mesures sociales, statuts…) et qui, avec le reste du gouvernement, voudrait, d’une manière qui ressemble fort à du chantage, « troquer » l’augmentation des salaires contre des suppressions d’emplois. La réunion qui a lieu aujourd’hui 12 janvier sera déterminante pour connaître les intentions réelles du ministre et amènera les fédérations de fonctionnaires à se positionner pour la suite des discussions.
  Quatre d’entre elles (FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire – CGT CGT Confédération générale du travail – FO FO Force ouvrière – UNSA UNSA Union nationale des syndicats autonomes ) ont fait connaître par écrit leurs exigences communes.

• Le système éducatif a été particulièrement frappé par les réductions d’effectifs de fonctionnaires et le second degré a ainsi perdu environ 7 000 emplois dans le budget 2006, après les milliers d’emplois déjà perdus les années précédentes. Dans le premier degré, malgré l’augmentation des effectifs d’élèves, le nombre d’emplois diminue. Dans les deux cas, les ouvertures de postes aux concours 2006 sont en forte régression, près d’un départ à la retraite sur deux n’étant pas remplacé.

Si l’enseignement supérieur et la recherche semblent mieux traités avec 3 000 créations d’emplois suite aux mobilisations de la communauté scientifique, les dotations de fonctionnement des laboratoires de recherche publics et des universités sont manifestement insuffisants. Le projet de loi de programmation pour la recherche, condamné par l’ensemble de la communauté scientifique, est maintenu par le gouvernement et après avoir été voté par le Sénat, va certainement être adopté par l’Assemblée Nationale, constituant un nouvel exemple de la volonté du gouvernement de passer outre l’avis des acteurs du système et de leurs organisations représentatives.

• Il est évident que contrairement à ce qu’affichent les discours gouvernementaux, l’éducation n’est plus une priorité gouvernementale, loin s’en faut, et qu’elle n’est considérée que comme une charge financière et plus comme un investissement pour l’avenir. Les attaques que subit actuellement le système éducatif remettent même en cause les principes qui avaient présidé jusqu’alors à ses évolutions pour l’adapter aux besoins nouveaux de la société (démocratisation de la scolarisation, élévation des niveaux de qualification…).

Après l’abandon de l’ambition de l’accès de tous les jeunes à une culture commune au travers de la vision étriquée du socle commun de la loi Fillon, après la volonté affichée de réduire l’enseignement professionnel public, directement visé par les plans successifs de développement de l’apprentissage et dernièrement par la loi de cohésion sociale, dite loi Borloo, qui vise à porter le nombre d’apprentis de 350 000 à 500 000 en 5 ans, l’explosion des banlieues en novembre 2005 a servi de justification à de nouvelles régressions :

• la politique des ZEP est remise en cause par le Plan Ambition-Réussite du ministre de l’Education, qui entend concentrer les moyens de l’éducation prioritaire sur un nombre limité d’établissements, rayant ainsi d’un trait de plume l’engagement des équipes qui ont travaillé dans ces ZEP pendant des années en tentant d’y faire réussir les élèves.

• l’âge de la scolarité obligatoire, fixé à 16 ans, est remis en cause par le projet de loi indûment intitulé « d’égalité des chances », qui abaisse l’âge d’accès à l’apprentissage à 14 ans. Le public visé est clairement celui des classes sociales les plus défavorisées, et ce projet aura pour effet d’organiser le tri social dès 14 ans.

Après avoir imposé aux enseignants de son ministère les remplacements de courte durée, le ministre de l’éducation nationale entend maintenant profiter de la réforme des IUFM prévue par la loi Fillon pour introduire la bivalence dans le statut de tous les enseignants du second degré, au prétexte d’assurer un meilleur suivi des élèves de collège. Aucune leçon n’est tirée des bilans faits au niveau européen et notamment des résultats de la dernière enquête PISA, au bilan plutôt négatif en Allemagne, où la bivalence est la règle.

• Hostile à toutes ces orientations du ministre de l’Education nationale, le CSN CSN Conseil Syndical National se dit favorable à toute initiative qui serait prise dans les prochaines semaines par les fédérations syndicales de l’Education pour dénoncer la politique éducative du gouvernement et exiger d’autres orientations fondées sur une réelle ambition éducative et une véritable prise en compte de l’égalité des chances.

• L’annonce d’une baisse de 3% de la DGH DGH Dotation globale horaire induite par le projet de budget 2006, qui comportait à la fois des suppressions d’emplois et une réduction des crédits de fonctionnement, et allait se traduire par de nombreuses fermetures de classes à la prochaine rentrée, a provoqué des interventions des élus nationaux auprès de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche et de vives protestations dans les régions, surtout après la réception des documents préparatoires aux CTPR CTPR Comité technique paritaire régional qui confirmaient le nombre élevé de fermetures dans de nombreuses régions.

• La mobilisation s’est développée dans la deuxième quinzaine de novembre et au mois de décembre, parfois en intersyndicale, dans les établissements qui étaient frappés par les fermetures et, plus largement, dans plusieurs régions où la mobilisation s’est étendue à l’ensemble des établissements sous l’impulsion des secrétaires régionaux. Les actions menées ont souvent associé les parents d’élèves et ont été conduites aussi en direction des parlementaires ; dans certaines régions, elles ont été accompagnées de l’intervention de proviseurs auprès des services régionaux pour contester les projets de fermetures envisagés.

• Au niveau national, le Bureau national s’est appuyé sur la présence à Paris de nombreux militants du SNETAP à l’occasion du rassemblement ATOSS ATOSS Agents administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé du 30 novembre 2005, pour demander une entrevue au DGER et lui imposer une négociation sur les moyens de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
  ou
  Emploi d’avenir professeur , en présence d’une trentaine de militants. Cette négociation a débouché sur un engagement du DG et du Cabinet du ministre, qui reconnaissait l’insuffisance des moyens de l’EAP et estimait à 5 M¤ minimum la rallonge nécessaire, hors crédits d’aide sociale.

L’ensemble des actions menées tant au plan régional que national, y compris après la dénonciation par le ministre de l’engagement pris par le DG et par son propre Cabinet, a cependant permis quelques avancées, même si les résultats obtenus sont loin de correspondre aux exigences du SNETAP et aux obligations de l’Etat à l’égard de l’enseignement public :

• baisse globale de la DGH ramenée de – 3% à – 1,7% ;
• nombre de suppressions d’emplois ramené de – 161 à – 55 ETP ETP Équivalent Temps Plein -T ;
• nombre de fermetures de classes (solde) arrêté provisoirement à –14.

La perspective pour la rentrée 2006, dont l’affichage est certes moins sombre que celle annoncée en novembre 2005, est toujours celle d’une régression pour l’EAP, d’autant que d’autres leviers, moins visibles que les fermetures de classes, vont être utilisés pour intégrer la baisse des moyens :

• regroupements de classes ;
• plafonnement renouvelé des effectifs ;
• volonté de la DGER de faire jouer au SCA SCA Suivi-Concertation et Autres – en toute illégalité – le rôle d’amortisseur de la baisse des moyens.

D’autres éléments sont symptomatiques de l’insuffisance des moyens :

• transformation des Bac Techno actuels en Bac Techno unique, avec l’objectif évident de réduire les besoins d’enseignement et de supprimer des classes dans l’opération,

• substitution insidieuse de contrats aidés (contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi) aux emplois d’assistant d’éducation, pour une raison de moindre coût, au mépris des engagements de maintien de la dotation en personnels de vie scolaire.

Le CSN appelle les personnels à s’opposer à ces substitutions et à exiger le maintien des emplois d’AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement .

Il les appelle à dénoncer, lors de la consultation des équipes pédagogiques, les diverses amputations subies par les horaires et les contenus du baccalauréat technologique et à refuser que cette formation soit bradée au motif de la réduction des moyens.

• Le transfert des TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services , maintenu par le gouvernement malgré l’opposition des personnels et de leurs organisations, est entré dans les faits au 1er janvier 2006 à l’éducation nationale.

Le CSN réaffirme sa condamnation de ce transfert qui constitue un véritable affaiblissement du service public d’éducation et remet en cause son unicité. Il approuve la décision du Bureau National de réunir chaque mois le collectif de suivi du transfert, qui informera les personnels TOS des évolutions du dossier au ministère de l’agriculture, où le décret de transfert n’a toujours pas été publié.

Il appelle les personnels TOS, en relation avec les bureaux régionaux du SNETAP, à être extrêmement vigilants et à poursuivre leurs interventions auprès des conseils régionaux afin que les missions de service public qu’ils exercent ne soient pas remises en cause et privatisées.

Dans ce contexte de régression de l’EAP, le CSN, informé des atteintes répétées portées au paritarisme par la DGER et le Secrétariat Général, dénonce ces dérives autoritaires et mandate le Bureau National pour intervenir auprès du Secrétaire Général du ministère de l’Agriculture et auprès du Cabinet du ministre.

Face aux attaques répétées contre le service public d’enseignement agricole, le CSN appelle les personnels à poursuivre et amplifier les actions engagées au premier trimestre.

Il décide notamment :

• d’organiser au niveau national des Etats Généraux de l’Enseignement Agricole Public en mai 2006, précédés de rassemblements régionaux ou inter-régionaux inscrits dans une semaine d’action de l’EAP au cours de la deuxième quinzaine de mars. Ces Etats Généraux dresseront un bilan de l’enseignement agricole et serviront de base à l’élaboration du projet du SNETAP pour l’EAP.

• de poursuivre la concertation avec les autres syndicats pour organiser une action nationale unitaire spécifique des personnels de l’EAP, qui s’inscrirait dans le cadre d’une journée d’action du système éducatif ou de la Fonction Publique, perspective actuellement en débat au niveau inter-fédéral ; cette action nationale unitaire pourrait prendre la forme d’un rassemblement national ou de rassemblements régionaux ou inter-régionaux, avec une identification propre à l’enseignement agricole public.

Le CSN appelle les sections à poursuivre l’information des parents d’élèves sur les conditions de la prochaine rentrée. Il les appelle également à poursuivre leurs interventions auprès des parlementaires pour leur faire prendre conscience de la nécessité de voter un collectif budgétaire pour l’enseignement agricole public en 2006.

Le CSN mandate les élus nationaux du SNETAP pour qu’ils interviennent dans les instances de la FSU afin de favoriser la construction d’un mouvement unitaire interprofessionnel, indispensable pour s’opposer aux régressions imposées par le gouvernement.

Paris, le 12 janvier 2006

Adopté à l’unanimité