Les points à l’ordre du jour ont été les suivants :

1) CONVENTIONS DE STAGE

Lors du Groupe de Travail CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 9 juillet dernier, les représentant·es de l’Élan commun avaient convenu avec l’Administration de travailler sur de nouvelles conventions pour l’Enseignement Agricole.
La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche assure que leur rédaction est terminée. Seule la convention sur la PFMP est encore à l’étude car elle est plus complexe. Ces nouvelles conventions seront transmises aux organisations syndicales avant leur parution.
De plus, un décret relatif au stage d’observation pour les jeunes de moins de 14 ans est en cours de préparation et va paraître d’ici une dizaine de jours.
Concernant les visites médicales, les établissements n’ont plus accès à la médecine scolaire de l’Éducation Nationale ni à la médecine de prévention de la MSA MSA Mutualité sociale agricole car il n’y a plus assez de médecins et les déserts médicaux s’accentuent dans certains territoires.
Pour la DGER, la solution est donc de se tourner vers le médecin traitant, assurant que le code du travail n’est pas clair mais prévoit que c’est le médecin qui suit régulièrement le/la jeune qui donne son avis.
Le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a demandé la tenue d’un groupe de travail sur les sujets connexes tels que la mission du·de la professeur·e référent·e, les stages sur l’exploitation, les stages à l’étranger.

2) AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap.

Si notre échange de mercredi semblait annoncé que sur l’essentiel, la DGER s’était accordée avec nous, la note de service “relative à l’emploi et aux activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement technique agricole”, parue le 18 septembre 2024, dit autre chose sur quelques sujets vraiment sensibles comme la prise en compte de la mission de lecteur-scripteur et les modalités de mise en oeuvre de la quotité de l’accompagnement mutualisé.
Le SNETAP-FSU a immédiatement demandé une nouvelle parution “Annule et remplace” avec plusieurs correctifs en particulier sur le temps de travail qui pose toujours problème.

3) VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE

Nous avons porté à l’attention de la DGER nos points de vigilance quant à l’Instruction technique du 28 août 2024 sur :

• le travail d’actualisation des notes de service relatives aux ALESA et à la mission d’animation des enseignant·es d’ESC ESC Éducation socio culturelle engagé·es et dont la publication est prévue pour le premier semestre 2025 ;
  la réactualisation de la note d’orientation du 25 août 2015 destinée aux équipes pédagogiques et d’éducation, pour la mise en oeuvre des séquences d’enseignement, de formation et/ou aux moments de vie scolaire où s’exprime l’apprentissage de la mise en oeuvre des valeurs de la République ;
• la mise en avant de l’ESC par rapport aux textes de l’EN EN Éducation nationale mais concrètement dans les volumes horaires ;
• l’EMC.

La sortie de cette Instruction était une volonté de l’Administration pour un cadrage fort des Valeurs de la République pour l’ensemble de l’EA, de la déclinaison d’une feuille de route en revoyant la Note d’orientation de 2015, de donner des précisions quant à l’ESC (cadre essentiel des Valeurs de la République et originalité de l’EA) et de l’apparition dorénavant de l’EMC dans les grilles horaires (donc sur les disciplines Histoire-Géographie et/ou ESC).

La sortie de cette Instruction nous ayant étonné·es, nous avons demandé un groupe de travail car nous avons des attentes de forme et de fond sur la révision de la Note de 2015 et sur les moyens consacrés à la “pépite” de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur .

4) EXAMENS

- Bilan session 2024
Le progrès des remboursements de frais sur la session 2024 est indéniable mais nous avons maintenu notre demande d’édition d’un document bilan et le détail des frais de remboursement (les personnels touchent sur leur compte des sommes dont ils sont incapables de savoir à quoi elles correspondent - notamment en ce qui concerne le rôle de lecteur-scripteur)
Le Bureau des examens nous a assuré·es ne pas être le bon interlocuteur sur la question du remboursement des frais d’examens.
La réunion avec les MIREX prévue en septembre n’a pas pu se tenir. Elle devait permettre de travailler sur cette question. Mais le bureau des examens maintient qu’il n’est pas possible de générer des milliers d’états de remboursement permettant de clarifier le montant des dédommagements versés. Pour y répondre, le Bureau des examens propose de présenter un document très clair sur Chlorofil distinguant le paiement de chaque mission liée aux examens.

En ce qui concerne les personnels convoqués alors qu’ils sont en examens semestrialisés, la DGER nous a répondu que chaque enseignant·e doit être en mesure de participer à ces examens car c’est un service normal des enseignant·es et même que ce peut être une plus-value pour eux·elles afin de rester en contact avec les modalités de l’obtention classique du diplôme.

Pour le SNETAP-FSU, cette réponse confirme le décalage entre le “Tout CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation ” et les examens comportant des épreuves terminales.

Concernant le problème des collègues à temps partiel convoqué·es sur une mission à temps complet, la DGER a rétorqué que les MIREX travaillent sur les compétences des examinateurs·rices mais ne peuvent connaître toutes les situations particulières (situation de handicap, temps partiel, …). Dans ce cas, le·la chef·fe d’établissement est l’interlocuteur·rice privilégié·e.

Quant aux erreurs de sujets, 275 sujets ont été produits et seulement 3 correctifs d’énoncés ont été réalisés. Seulement 2 sujets (en BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole PA et BAC PRO Forêt) ont été vraiment problématiques.
Pour la DGER, ce sont les inspecteurs·rices qui sont compétent·es en la matière. Un travail de concertation entre la DGER et l’IEA sur une procédure et un meilleur contrôle, dès la session 2026, des sujets avant leur publication est en cours.

En ce qui concerne le BTSA “Gestion forestière” et les problèmes d’inégalité de traitement en fonction de l’origine des étudiant·es, les établissements devront signer une charte et s’engager à ce que leurs étudiant·es ne passent pas les épreuves pratiques sur les parcelles servant de support à la pédagogie lors de leur formation.
Pour le SNETAP-FSU, cette mesure n’est pas suffisante.

5) BAC PRO

- Effets de la réforme sur les fiches de service
Nous retenons et partageons l’idée d’interroger l’Administration sur les conséquences de la réforme lors d’un bilan en fin d’année. Nous serons vigilant·es sur l’accompagnement notamment sur les questions SST SST Santé Sécurité au Travail et avons précisé que les blocs 3 et 4 doivent être mis à contribution pour répondre à une partie au moins de nos attentes sur la pluri.

- Epreuve de contrôle
Le SNETAP-FSU demande depuis plusieurs années la rénovation de l’épreuve de contrôle. Lors de notre bilatérale de rentrée 2023, la DGER avait rappelé poursuivre son travail de mise à jour des arrêtés et notes de service concernant l’évaluation et notamment les CCF. Un travail d’expertise était en cours avec l’objectif d’une mise à jour de la note de service mais le texte reste bloqué à la Direction des Affaires Juridiques depuis deux ans.
Un groupe de travail est fixé le 10 octobre durant lequel les évolutions mises en oeuvre par l’EN EN Éducation nationale seront étudiées.

6) STAV

- Attestation langues vivantes : quelles suites maintenant qu’il y a le livret numérique ?
Le livret numérique ne concerne que les diplômes délivrés par l’EN (DNB, Bac Général, …) mais pas le STAV. Pour le STAV, un PDF inscriptible est mis à disposition des équipes.

- Report du GT Bilan Réforme du lycée et demande du document de préparation

Le GT aura lieu le 3 octobre et sera consacré à la fois au Bac Général et au Bac STAV. Dans l’attente des retours des SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement , la DGER ne peut pas, à ce stade, s’engager sur des documents préparatoires.