TEXTE ACTION du Congrès National de Laval – 17 au 20 mai 2017 –

Entre l’individuel ou le collectif, le Congrès national du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a clairement fait son choix !

Dans le cadre de la communauté de travail, le Congrès mandate l’ensemble de ses élu.e.s et militant.e.s pour permettre à tous les agents de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
ou
Emploi d’avenir professeur et de l’enseignement maritime de se réapproprier leurs droits en tant que citoyen.nne.s, salarié.e.s, fonctionnaires et gens de métier.

Le congrès décide :

de développer les modalités d’accueil des nouveaux.velles collègues par la section locale d’établissement et en région (réunion(s) dédiée(s) avec à l’appui des fiches synthétiques par catégorie et les livrets d’accueil du SNETAP-FSU...) ;

d’élaborer des outils et modules d’information vulgarisant les droits syndicaux, les possibilités d’agir collectivement (dans les instances, par la pétition, par la grève etc...) et le sens du statut de la Fonction Publique ;

d’élaborer une campagne de communication, déclinée mensuellement, sur les représentations (sur les organisations syndicales, les fonctionnaires, les retraité.e.s...), sur l’histoire du syndicalisme, les droits gagnés, etc. afin de re-créer une véritable culture syndicale au sein de nos communautés éducatives.

Le congrès mandate les instances du syndicat pour développer la solidarité syndicale nécessaire à l’émergence d’une société plus égalitaire avec une amélioration des conditions de vie par une baisse du temps de travail.

En conséquence, il appelle les personnels et les retraité.e.s à se mobiliser dès à présent pour la défense de la fonction publique et des services publics et à rejeter les mesures anti-sociales qui s’attaquent au droit du travail et des travailleurs, comme à leur pouvoir d’achat (liquidation du code du travail, plafonnement des indemnités prud’hommales, disparition de la retraite par répartition, hausse de la CSG, blocage du point d’indice...).

Le Congrès demande une augmentation du budget consacré à l’Action sociale (part du salaire différé) – et non la diminution de la subvention de l’ASMA ASMA Association d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs du ministère de l’agriculture imposant de fait une situation inacceptable d’austérité au détriment des agents du MAAF MAAF Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et de leurs familles. Il mandate son exécutif pour mener campagne aux côtés de sa fédération, la FSU, et que celle-ci soit à la pointe de la mobilisation et de la convergence des luttes pouvant aller jusqu’à la grève générale.

Le SNETAP-FSU décide de lancer une campagne de communication et de mobilisation contre l’autonomie des EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole et des LPM LPM Lycée professionnel maritime , en direction des personnels, des parents comme des jeunes en formation, via nos sections locales et régionales. Le secteur PSL PSL Politique Scolaire et Laïcité est mandaté pour préparer le matériel nécessaire afin que cette campagne soit offensive et porteuse.

Afin d’améliorer et harmoniser les conditions d’emploi des agents contractuels des CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis et CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) , il fixe un calendrier de mobilisation pour l’obtention d’un décret sur les conditions de travail des agents et leur titularisation en centre de formation. D’ores et déjà, une AG nationale en octobre-novembre, faisant suite à une campagne de mobilisation (réunions et rencontres sur site, signature de lettres-pétitions adressées au Ministre de l’Agriculture), est programmée afin de définir les actions qui s’imposeront.

Le congrès décide que l’ensemble de nos sections locales d’établissement feront une demande expresse de visite du CHSCTREA, un modèle-type sera proposé par le BN BN Bureau National . Il mandate par suite ses élu.e.s en CHSCTREA CTREA Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole

Son rôle pour établir, puis adresser au DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt un calendrier de visites des établissements de la région. Un livret national concernant les droits des agents dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail sera diffusé à l’occasion de ces visites à la rencontre et à l’écoute des agents.

Afin d’obtenir de meilleures conditions d’emploi et de travail pour tou-te-s les enseignant-e-s, le SNETAP-FSU propose d’engager une série d’actions déterminées pour faire apparaître la part de « travail invisible » des enseignant-e-s selon deux axes :

1. refuser dès la rentrée de septembre 2017 la mise en place des dispositifs d’individualisation financés par des HSE HSE Heures supplémentaires effectives , comme des PPS, PAP ou fonctions de lecteurs-scripteurs dans un cadre de bénévolat (ce qui en droit du travail n’existe pas) et cela jusqu’à l’obtention de moyens et de formations à la hauteur des besoins des jeunes qui nous sont confiés. Une plate-forme de revendications sera élaborée conjointement avec les fédérations de parents d’élèves et les syndicats lycéens.

2. réactiver l’opération « rétention administrative des notes de CCF CCF Contrôle Certificatif en cours de Formation  », en projetant une organisation dès la rentrée sur les bases définies l’an dernier et selon un mode opératoire fourni par le niveau national de notre organisation.

Concernant la voie professionnelle, le Congrès répond favorablement à la proposition du SNUEP-FSU SNUEP-FSU Syndicat national unitaire de l’enseignement professionnel de la Fédération syndicale unitaire d’organiser un colloque commun afin de partager et faire porter nos propositions communes tant au niveau du MEN que du MAAF. Concernant plus spécifiquement les épreuves E5 et E6 du bac pro CGEA, le secteur pédagogie vie scolaire réalisera un tract à destination des équipes concernées par ces épreuves et organisera des Assemblées Générales dans l’ensemble des centres d’examens afin d’expliciter la position défendue par l’Intersyndicale de l’Enseignement Professionnel Agricole.

Le Congrès appelle à ce qu’une Heure Mensuelle d’Information Syndicale soit organisée dès la pré-rentrée dans l’ensemble de nos établissements (EPL EPL Établissement Public Local , du SUP, LPM), afin que les personnels puissent s’approprier ce plan d’action et s’organiser collectivement en conséquence.

Laval, le 20 mai 2017