Le SNETAP reçu par le Ministre le 4 juillet 2006

Une tonalité et une écoute nouvelles

Une délégation restreinte du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a été reçue par Dominique BUSSEREAU, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, le 4 juillet pendant 1h15. Le Ministre était accompagné de Maryline LAPLACE, conseillère technique, de Jean-Louis BUER, Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche et de Jean-Joseph MICHEL, DG adjoint. Le SNETAP était représenté par Annick MERRIEN, Jean-Marie LE BOITEUX et Serge PAGNIER.

Le SNETAP avait inscrit 4 points à l’ordre du jour de cette audience et en a évoqué un 5e.

Moyens de l’Enseignement Agricole Public.

• Après avoir rappelé au Ministre tous les effets de la réduction constante des moyens subie depuis 4 ans à la fois sur les conditions d’accueil et d’enseignement des élèves et sur les conditions d’emploi des personnels (voir les communiqués précédents du SNETAP), nous avons demandé au Ministre de quelles informations il disposait sur la levée du gel, nous avons rappelé notre demande d’un collectif budgétaire à l’automne 2006 (vote de crédits supplémentaires par le Parlement pour assurer correctement la fin de l’année civile) et nous l’avons interrogé sur les arbitrages du projet de budget 2007.

• Dans sa réponse, le Ministre a déclaré que, dans le cadre budgétaire contraint fixé par le gouvernement, la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche avait agi pour préserver l’offre de formation de l’enseignement public, en faisant porter les réductions sur les enseignements non obligatoires (enseignements facultatifs) et en définissant des maxima d’effectifs – ce que nous avons effectivement déjà tous pu constater dans les différentes régions. Il a confirmé l’engagement du DGER d’accueillir tous les redoublants* qui le souhaiteraient et affirmé que tous les enseignements obligatoires seraient assurés.

Il n’a pas répondu sur les conditions d’emploi des contractuels et notamment sur le morcellement des contrats que nous avions dénoncé.

Il a indiqué que la DGER avait traité équitablement les différentes régions et que la DGH DGH Dotation globale horaire baissait d’environ 1% au niveau national.

• En ce qui concerne la levée du gel de crédits, il a indiqué que la décision n’avait pas encore été prise par le Ministre du Budget et donc encore moins par le Premier ministre.

• Pour ce qui est du Budget 2007, il a souligné son engagement pour préserver le secteur de l’enseignement au sein du ministère et précisé que, s’il devait y avoir des suppressions d’emplois, elles seraient plus limitées qu’en 2006.

• Il a ajouté que la dotation d’éducation et de surveillance serait maintenue et que les crédits de remplacement seraient abondés pour améliorer la situation par rapport à 2006. Sur la question du collectif budgétaire, il n’a pas été en mesure de nous donner d’informations, la décision ne devant être prise que dans le courant de l’été.

Il a ajouté que l’audit de l’enseignement agricole récemment réalisé par le ministère des Finances mettait en évidence des indicateurs positifs (taux de réussite aux examens supérieurs à l’éducation nationale, très bon taux d’insertion professionnelle) et qu’il serait présenté lors du CNEA CNEA Conseil national de l’enseignement agricole du 11 juillet. Ce document sera prochainement mis en ligne sur le site du ministère des Finances.

Transfert des TOS TOS (personnels) Techniciens, Ouvriers et de Services  :

mauvais traitement du dossier par le MAP.

• Nous avons souligné le retard avec lequel ce dossier avait été pris en charge par le MAP ainsi que les inconvénients que ce retard avait entraîné pour les personnels concernés. Nous avons en particulier indiqué que cela reportait d’un an l’exercice du droit d’option pour les personnels et dénoncé les effets négatifs pour les contrats des ACR TOS, reconduits de mois en mois depuis janvier 2006.

• Prenant acte de nos remarques, le Ministre a demandé à ses collaborateurs quelles étaient les raisons du retard et ceux-ci n’ont avancé comme seule explication que la procédure de reprise par le MAP (en l’occurrence par le Secrétariat Général du MAP – ex-DGA) des négociations menées d’abord entre la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) et l’Education Nationale.
  - Le SNETAP estime cette explication un peu courte et considère que le Secrétariat Général du MAP n’a pas fait de ce dossier une de ses priorités.

Formation continue des personnels.

• A propos de cette question sur laquelle le SNETAP intervient sans relâche depuis des années, nous avons attiré l’attention du Ministre sur la très forte inégalité de traitement entre les personnels de l’enseignement public et ceux des autres services du ministère.
  Alors que les agents de l’EAP EAP Enseignement Agricole Public
  ou
  Emploi d’avenir professeur représentent quasiment 60% des personnels du MAP, ils ne reçoivent que 20% des crédits consacrés par le ministère à la formation continue de ses agents et ne bénéficient que d’un peu plus de 20% des journées de formation.
  Nous avons remis une fiche détaillée au ministre à ce sujet.
  Il s’est engagé à examiner ce dossier et à abonder les crédits de la DGER à cet effet, si possible dès 2006 mais plus sûrement dans le budget 2007. Il a précisé que 150 000 ¤ supplémentaires avaient d’ores et déjà été alloués à la DGER.

Dialogue social et représentativité.

• La représentativité des organisations syndicales est souvent mise à mal, notamment à l’occasion de la convocation de groupes de travail pour lesquels l’administration convoque le même nombre de représentants pour chaque syndicat (2 ou 3, et parfois 1 seul). La FSU, qui dispose de 5 sièges sur 15 au CTPM CTPM Comité Technique Paritaire Ministériel et de 6 sur 10 au CTPC CTPC Comité Technique Paritaire Central -DGER voit ainsi sa représentativité amoindrie quand celle d’autres syndicats, qui ne disposent que d’1 siège dans ces instances, est surévaluée. Nous avions déjà saisi le Secrétaire Général du MAP à plusieurs reprises sur ce sujet – afin que le choix démocratique fait par les personnels soit respecté – mais sans être entendus.

• Le Ministre a dit comprendre notre volonté de faire respecter la représentativité et nous a demandé de le saisir par courrier sur ce sujet, s’engageant à intervenir auprès du Secrétaire Général du MAP.

• Nous avons rappelé au Ministre les raisons pour lesquelles le SNETAP avait décidé de la tenue d’Etats généraux en mai 2006.
• Il nous a déclaré avoir pris connaissance de la synthèse que nous lui avions transmise. S’il n’a pas répondu sur la totalité des points que nous avons évoqués (présence du public dans la totalité des champs et des niveaux de formation, rôle des établissements dans leur territoire, rôle des exploitations dans la promotion du développement durable, etc.), il a cependant apporté quelques réponses concrètes :

• compte tenu du développement des emplois dans le secteur des Services, l’enseignement agricole public ne doit pas être absent de ce secteur de formation >> ceci constitue de notre point de vue une invitation pour les établissements à faire des propositions dans le secteur des Services en termes de structures…

• dans les pôles d’excellence rurale qui sont en train de se mettre en place, les établissements d’enseignement ont un rôle à jouer ; certains apparaissent déjà comme des porteurs de projets ou y sont associés.

• le Ministre propose par ailleurs de mieux associer les chefs d’établissement aux autres missions du ministère et de leur faire jouer un rôle de conseil auprès des élus locaux.

• Notre proposition d’une meilleure mutualisation des moyens avec l’Education nationale, notamment au profit des élèves pour qu’ils bénéficient de l’appui de conseillers d’orientation psychologues, d’assistants sociaux et de médecins scolaires, a été reçue très favorablement par le Ministre, qui a demandé au Directeur Général de prendre contact avec l’Education Nationale afin de voir s’il était possible de conduire une expérimentation à ce sujet dans une ou deux académies dès la prochaine année scolaire puis de généraliser à l’ensemble des régions.

• Le Ministre nous a également fait part de ses interrogations sur le maintien de l’appellation « enseignement agricole » qui ne correspond plus à la réalité actuelle du système d’enseignement dont il a la responsabilité.

• Cette audience a mis en évidence une tonalité différente et une qualité d’écoute sensiblement meilleure que lors de précédentes rencontres. Le SNETAP en prend acte positivement et considère que cette tonalité nouvelle est directement liée à la réussite des actions auxquelles le SNETAP a appelé les personnels à participer tout au long de cette année et notamment lors des Etats Généraux du 16 mai et de la manifestation nationale du 17 mai.

• Les avancées concrètes obtenues sur plusieurs dossiers lors de rencontres avec les responsables de la DGER depuis cette date témoignent également d’une meilleure prise en compte des revendications portées par le SNETAP. Ces résultats concrets doivent constituer un encouragement pour les personnels à poursuivre leurs mobilisations pour continuer avec le SNETAP à porter leurs revendications, élaborer des propositions et agir avec détermination.

Paris, le 4 juillet 2006