Le Snetap-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a d’abord signalé au nouveau conseiller l’absence, depuis le début de cette crise sanitaire sans précédent, d’échanges directs entre le Ministre et les OS OS Organisations Syndicales représentatives de son ministère – en dehors de 2 interventions en CTM CTM Comité technique ministériel , aucune initiative en direction de l’Enseignement Agricole !

Un dialogue social « mal-mené »

- des CHSCT CHSCT Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail empêchés
Le Snetap-FSU a débuté son propos sur un « dialogue social » pour partie bloqué, par la situation de quasi empêchement subi par les CHSCT au sein de notre ministère, y compris dans la période de crise sanitaire. Cela s’est traduit par deux boycotts successifs et on ne saurait poursuivre ainsi, avec des ordres du jour indigents, une quasi absence de documents préparatoires, une absence de PV et de réponses aux avis votés en séance.

Le Conseiller du Ministre s’en est tenu à faire valoir les conditions d’urgence d’une part et de travail des services en mode dégradé d’autre part pour expliquer les manquements constatés.

Le Snetap-FSU a maintenu sa demande d’audience intersyndicale adressée à la SG SG Secrétariat Général du ministère concernant la nécessité d’améliorer le fonctionnement du CHSCTM.

- une campagne de mobilité sur fond de rupture des échanges avec les élu.e.s paritaires.
Le Snetap-FSU a dressé un bilan sévère de la campagne de mobilité des titulaires comme de celle des ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale . Il demande que des orientations, des consignes fortes soient données pour rétablir et fluidifier les échanges entre les élu.es paritaires et les services DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche -SRH, au-delà du droit d’évocation et de recours inscrits dans la loi.

Le Conseiller et la Directrice Générale ont signifié leur volonté de rester dans le dialogue avec les élu.e.s paritaires.

Des effets de la crise sanitaire sur nos établissements et mesures pour 2020-2021

- Points d’urgence corpo
* Sur la titularisation des stagiaires :
Le Snetap-FSU a de nouveau demandé, à ce que comme cela a pu être décidé à l’EN EN Éducation nationale , il soit tenu compte de la majorité des avis déjà émis pour que ces collègues puissent être titularisés.

Au regard, de cette différence avec les collègues de l’Éducation Nationale placés dans la même situation, le ministère s’est engagé expertiser à nouveau et à nous fournir rapidement une réponse.

* Sur l’absence de rémunération pour l’évaluation des rapports et des oraux des épreuves professionnelles dans le contexte actuel de crise sanitaire :
Le Snetap-FSU a dénoncé l’absence de rémunération des collègues enseignant.e.s ayant eu la charge de corriger les rapports de stage et/ou d’effectuer des oraux le cas échéant.

En réponse, sensibles aux arguments développés par le Snetap-FSU, le Conseiller et la Directrice Générale ont confirmé que des heures supplémentaires exceptionnelles viendront rémunérer les corrections de rapport et les oraux.

- PLFR
La crise sanitaire a affecté des trésoreries d’EPLEFPA EPLEFPA Établissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole . Des exploitations et ateliers technologiques ont eu des difficultés d’écoulement de leur production, dans l’accueil de public, et des centres de formation professionnelle privés de ressource. Face à ces difficultés, les centres de formation ainsi que les exploitations n’ont pu accéder aux aides de l’État de mise en chômage partiel de leur personnel. Les manques à gagner et surcoûts dans l’enseignement agricole représenteraient 110 000 000 € – estimation DGER.
En outre, la rentrée exigera sans aucun doute un accueil des élèves en groupe réduit et nécessitera de préserver le taux d’encadrement. La conjugaison de ces difficultés justifierait un projet de loi de finances rectificatif (PLFR) avec notamment le rétablissement des 35 emplois supprimés.

Le Conseiller indique que le MAA se battra dans le cadre de la conférence budgétaire à venir. À l’issue des discussions en cours un PLFR stade 3 sera proposé fin juin. La Directrice Générale est, quant à elle, revenue sur les difficultés budgétaires des établissements liés à la crise sanitaire. Elle précise que les centres équestres pourront bénéficier des mesures prévues des aides aux établissements équestres.

- Enjeux rentrée 2020 et session examen 2021
Il est maintenant évident que le Covid19 sera encore présent au mois de septembre, ce qui suppose le maintien de protocoles sanitaires assez contraignants dans les établissements scolaires. Dans ces conditions, après une fin d’année largement tronquée et une rentrée 2020 qui s’annonce en mode dégradée, pour le Snetap-FSU, il y a une urgence à préparer l’année 2020 / 2021 et de fait la session d’examens 2021.
Le Snetap-FSU demande l’ouverture d’un chantier dans les plus brefs délais et dans le cadre du dialogue social. Il demande l’ajustement de la note de service de rentrée 2020 par l’ajout d’un avenant. Enfin il demande la publication rapide, là encore dans le respect du dialogue social, de la note de service de préparation de la rentrée 2021, qui a déjà pris beaucoup de retard alors que les Conseils d’Administration devront se prononcer dans les semaines à venir sur les projets de structures.

La Directrice Générale s’engage à ce que la circulaire de rentrée 2020 soit révisée avant la fin juin, une fois précisé le cadre budgétaire comme sanitaire [NDLR : lors du CHSCTM du 10 juin, la DGER a confirmé la tenue d’un GT CTEA CTEA Comité Technique de l’Enseignement Agricole pour le 23 juin].

- Structures 2021 – formations à enjeux particuliers

Le Snetap-FSU est revenu avec ces nouveaux interlocuteurs au cabinet et à la direction générale sur la demande d’un débat contradictoire dans les instances sur l’opportunité ou non du transfert aux DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt d’une compétence entière sur l’établissement de la carte scolaire des BTSA BTSA Brevet de Technicien Supérieur Agricole . Il a en effet regretté la décision unilatérale prise en ce sens par le précédent directeur général de l’enseignement et de la recherche. La Directrice Générale, en présence du Conseiller, en a accepté le principe et a donc suspendu cette décision.

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