Au printemps dernier, le ministère reconnaissait publiquement, dans un courrier adressé aux parlementaires qu’il avait donné une consigne erroné aux établissements pour l’embauche des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. . A cette rentrée (seulement), consigne a été donnée de respecter les textes réglementaires et de signer des contrats sur 39 semaines.

Loin d’être la conquête d’un nouveau droit, il ne s’agissait que de respecter la loi !

En ce début d’année scolaire, le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire a été saisi par plusieurs AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. à propos de ces 39 semaines. Certains employeurs considèrent que ces 3 semaines supplémentaires sont des semaines administratives comme pour les AE AE Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement . Le SNETAP-FSU dénonce ce détournement de missions. A aucun moment, il n’est écrit dans les textes réglementaires que l’AESH a des « semaines administratives », qu’il doit suppléer, compenser les sous-dotations des services administratifs et/ou des service de Vie Scolaire.

Les activités des personnels chargés de l’aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d’aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). Pour les missions d’aide individuelle et d’aide mutualisée, les activités principales sont notifiées par la CDAPH.

Par contre, il est très expressément écrit que l’employeur – et le SNETAP-FSU regrette et conteste la décision du ministère de maintenir les EPL EPL Établissement Public Local comme employeurs à sa place ! – a des obligations vis-à-vis des agents :

• une formation d’adaptation au poste d’au moins 60 heures, comptabilisée comme du travail effectif… selon l’article 8 du décret de juin 2014
• une formation « continue » et qualifiante permettant à ces agents d’obtenir un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne, toujours selon l’article 8 du décret de juin 2014. Combien d’employeurs, à ce jour, ont satisfait à ces obligations ?

Concernant plus spécifiquement les périodes de stage, ici encore les textes réglementaires sont clairs : ces périodes de formation en milieu professionnel font partie de la formation scolaire…. Donc les AESH peuvent suivre les jeunes en situations de handicap qui le souhaitent. Par contre, si tel n’est pas le cas, les AESH n’ont pas à réaliser un autre service, une autre mission hors de leurs compétences et missions liées à l’inclusion scolaire. Cet absence du jeune suivi n’est pas de leur responsabilité mais de l’organisation de la formation.

Nous rappelons ici que tous les AESH sont des travailleurs pauvres, largement en dessous du seuil légal de pauvreté ! Il est inacceptable qu’après avoir été méprisés par le non respect de la réglementation et de la rémunération qui leur était due, les AESH de l’Enseignement agricole public soient accusés de ne pas faire assez d’heures de travail (voire de lézarder sur budget d’établissement) ! Nous sommes en droit d’attendre davantage de dignité, de décence et de considération pour ces agents !

Nous demandons au ministère et aux établissements employeurs de respecter d’abord leurs propres obligations ! Que les DRAAF DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt -EPL s’organisent pour mettre en place une véritable formation des AESH, assurer leur professionnalisation et cessent de considérer ces agents comme des agents taillables et corvéables à merci !

Ce mercredi 19 septembre, le SNETAP-FSU a rencontré le nouveau conseiller du ministre et lui a demandé de donner une consigne très nette pour que la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche précise aux EPL, employeurs des AESH que d’une part cette obligation de formation devait être effective et d’autre part qu’il soit rappelé très clairement que les AESH ne peuvent être employé.es à d’autres missions en dehors de l’inclusion des jeunes en situation de handicap. Ces missions impliquent la formation – prioritairement pendant les périodes d’absence des jeunes suivis -, la participation aux réunions de suivi, la participation aux conseils de classe au moment où les résultats du jeune suivi sont étudiés, la participation à des réunions d’échanges de pratiques au niveau régional – rôle des DRAAF pour assurer cette dynamique régionale -, voire l’exercice de mission de lecteurs scripteurs par exemple.

Pour le SNETAP-FSU, les EPL employeurs et le ministère, à leur niveau respectif, ont une obligation de professionnalisation de ces agents.