Nous protestons contre la méthode de travail qui consiste à nous envoyer les documents très tardivement. En effet, les dispositions réglementaires du CNESERAAV CNESERAAV Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire prévoient, avec raison, un délai de 15 jours permettant une concertation des élus.
Ainsi, nous avons reçu les premiers textes il y a 8 jours et la dernière version il y a seulement 2 jours !
Le temps de préparation est plus qu’insuffisant pour examiner sereinement un texte qui est fondamental pour l’enseignement supérieur.
De plus, aucun exposé des motifs n’accompagne ce texte. Ce qui est contraire à la constitution !
En juillet, il avait été convenu que des réunions de concertations préalables seraient programmées. Des dates étaient pressenties. Or ces réunions ont été annulées.
Qu’en est-il de ce dialogue social dont se prévaut le gouvernement ?
C’est considérer le CNESERAAV comme une chambre d’enregistrement.

Nous attendons du gouvernement un vrai dialogue social, dans le respect des représentants élus des personnels, notamment en ce qui concerne le rôle du CNESERAAV dans le pilotage de l’enseignement supérieur agricole public.

Que dire de la perception des personnels dans les établissements : localement, cette absence de dialogue est très mal vécue par les communautés de travail.

Nos organisations syndicales l’avaient déjà dénoncé lors de précédentes séances et nous réitérons donc nos vives protestations contre cet état de fait.

Certes cette loi d’avenir réaffirme le renforcement entre l’Enseignement supérieur agricole public et l’Enseignement technique agricole public, mais ce projet est une énième couche d’un mille feuilles institutionnel qui s’ajoute à un gâteau déjà particulièrement indigeste. C’est une usine à gaz sans nouveaux moyens financiers et donc à la charge d’établissements aux budgets déjà exsangues.

Pour nous, cette structuration est incompréhensible. Entre les 4 structures présentées quelle est l’articulation ? Quelle lisibilité ? au niveau de l’enseignement supérieur français ? international ?

Nous considérons que l’ensemble des fusions subies depuis 2003 n’ont apporté aucune amélioration, bien au contraire. Nous ne pouvons que constater une dégradation des conditions de travail sans amélioration des conditions d’études des étudiants.

Nous ne nous leurrons pas ces mutualisations n’ont pour seul objectif que des économies d’échelles.

Nous ne pouvons accepter la mise en place, imposée, de l’établissement public de coopération agricole comme celle de l’institut vétérinaire sans qu’à aucun moment les personnels concernés n’aient eu leur mot à dire, et alors que ces structures ne pourraient que remettre en cause l’organisation comme les prérogatives des établissements d’enseignement supérieur agronomique public et de l’INRA INRA Institut National de Recherche Agronomique .

Que dire de l’absence totale d’information préalable des personnels du futur grand établissement chargé de la formation des enseignants et donc de l’absence totale de concertation avec les élus.

Ces procédures sont inacceptables !

En l’état actuel, nous ne pourrons que voter contre ce projet de loi.