Mémo Revalo des AESH (1er septembre 2021)
16 septembre : Faire respecter les droits des AESH AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap. , les sections locales du SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire interviennent auprès des employeurs :
voir ici
Après les mobilisations initiées par la FSU, le ministère concède une avancée significative en instaurant une grille à avancement automatique. Mais l’ensemble du dispositif est bien loin de répondre aux revendications des AESH.
- > Modalités pratiques : (article 4 du décret) :
I. - Les accompagnants des élèves en situation de handicap justifiant à la date d’entrée en vigueur du présent décret d’un premier contrat à durée déterminée sont reclassés au premier échelon de la grille prévue à l’article 11 du décret du 27 juin 2014 susvisé.
Commentaire du SNETAP-FSU : il s’agit des Néo-AESH (premier contrat) et celles et ceux ayant moins de 3 années d’ancienneté. Le SNETAP-FSU réfute cette modalité qui ne permet pas de prendre en considération l’expérience professionnelle des néo-AESH pour la détermination de leur rémunération initiale !
II. - Les accompagnants des élèves en situation de handicap justifiant à la date d’entrée en vigueur du présent décret au minimum d’un deuxième contrat à durée déterminée sont reclassés au deuxième échelon de la grille prévue à l’article 11 du décret du 27 juin 2014 susvisé.
Commentaire du SNETAP-FSU : il s’agit des AESH ayant trois années d’ancienneté au 1er septembre 2021
III. - Les accompagnants des élèves en situation de handicap justifiant à la date d’entrée en vigueur du présent décret d’un contrat à durée indéterminée sont reclassés au troisième échelon de la grille prévue à l’article 11 du décret du 27 juin 2014 susvisé.
Commentaire du SNETAP-FSU ; il s’agit des AESH ayant 6 années d’ancienneté donc "CDIsables" à compter du 1er septembre 2021.
IV. - Lors du reclassement dans les conditions prévues aux alinéas précédents, l’ancienneté du contrat détenu par l’accompagnant d’élèves en situation de handicap est conservée.
Les accompagnants des élèves en situation de handicap reclassés, en application du présent article, à un échelon doté d’un indice brut inférieur à celui sur la base duquel ils étaient rémunérés avant leur reclassement conservent à titre personnel le bénéfice de cet indice brut antérieur jusqu’au jour où ils bénéficient dans la grille prévue à l’article 11 du décret du 27 juin 2014 susvisé d’un indice brut au moins égal.
Commentaire du SNETAP-FSU : cette mesure doit empêcher toute perte de rémunération (par rapport à la grille précédente). Soyez vigilant.es ! Cela concerne tout particulièrement les AESH ayant moins de 3 années d’ancienneté et qui avaient bénéficié d’un changement d’échelon à la suite de la mobilisation du SNETAP-FSU ! Cela concerne également les AESH en CDI CDI Contrat à durée indéterminée ayant une plus forte ancienneté que celles présentées ci-dessus.
23 juin 2021 : SCANDALEUX ! La DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche , invoquant un problème technique remet en cause la grille indiciaire des AESH en revenant en arrière : l’échelon 2 passe de 340 à 335 et l’échelon 3 de 346 à 340 ! AU bout de 3 ans, un.e AESH bénéficiera d’une augmentation salariale d’environ 3 euro par mois : 1 kilogramme de Poireaux ! Quelle indécence ! Le SNETAP-FSU appelle les représentant.es des personnels à dénoncer cela dans les conseils d’administration ou par toutes les formes possibles !!
Le collectif AESH du SNETAP-FSU produit ce document à destination des collègues AESH et des sections syndicales du SNETAP-FSU afin, enfin, de remettre de l’ordre et du réglementaire dans la situation de nos collègues. Tous les documents de référence sont en annexe. Après ce mémo, un commentaire détaillé de l’instruction DGER d’avril 2021 a été réalisé. Pour rappel, tous ces éléments doivent être mis en place car ils découlent de textes réglementaires et aucune de ces mesures ne peut être refusée par un chef de service ou un directeur.trice. On rappellera également que le coût pour un EPL EPL Établissement Public Local est nul et que la prise en charge est totale par le SRFD SRFD Services Régionaux de la Formation et du Développement .
LES POINTS À VÉRIFIER
• Le contrat de travail
◦ Il doit être d’une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Le passage en CDI est ensuite automatique.
◦ Dans sa forme, il doit respecter impérativement le modèle prévu dans la note de service de décembre 2019.
◦ le passage en CDI se fait après 6 années de mission AESH (en prenant en compte les années à l’EN
EN
Éducation nationale
, les années AESH à l’Agri, les années AE
AE
Assistant d’éducation
ou
Autorisation d’engagement
à l’agri avec mission inclusion mais pas les années CAE-CUI), ce que le SNETAP-FSU conteste !
• La rémunération
◦ Aucun agent ne peut désormais être en-dessous de l’indice (INM) 334
◦ La rémunération suit une grille rénovée qui est présente dans l’instruction DGER d’avril 2021
• La mise en place d’un entretien professionnel
◦ il a lieu à l’issue de la première année et ensuite tous les 3 ans
◦ il donne lieu à une revalorisation (passage à l’indice supérieur de la grille)
• La régularisation salariale (du fait du non respect de la note de service de décembre 2019 à faire avant la fin d’année scolaire)
◦ elle concerne tous les collègues qui n’était pas à l’indice correspondant au SMIC
SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
(329 en 2020, 332/4 en 2021)
◦ elle concerne les collègues qui au moment de la signature de leur contrat n’ont pas vu leur expérience prise en compte, avec une indemnisation
◦ elle concerne les collègues qui ont plus de 3 ans d’ancienneté et qui n’ont pas eu d’entretien professionnel (ils passeront deux échelons d’un coup dans la grille à l’issue de l’entretien)
Retrouvez ici dans le détail les commentaires et points de vigilance du SNETAP-FSU :