Là où la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire était porteuse de revendications de fond sur une évolution nécessaire des conditions de travail des enseignants qui tienne compte des nouvelles conditions d’exercice du métier, de la prise en compte du travail en équipe pédagogique et de la transposition aux métiers enseignants de la réduction du temps de travail, la négociation s’est bornée à une clarification et à une application plus juste des règles déjà existantes depuis 1950 (date des décrets fondateurs du statut des enseignants du second degré à l’Éducation nationale). Si cette clarification est salutaire, elle ne répond pas pour autant à nos revendications en termes de réduction du temps de travail, et encore moins en termes de revalorisation du métier enseignant.
La négociation a permis de mettre en échec la tentative du Gouvernement, pourtant soutenue par certaines organisations syndicales qui se qualifient de « réformistes », d’annualiser les services. Au contraire le texte définitif proposé réaffirme la définition hebdomadaire des services, exprimées en heures de face à face.
Par ailleurs le texte propose la suppression de la majoration d’une heure pour faibles effectifs et rend obligatoire la réduction d’une heure du service d’un enseignant qui complète son emploi du temps dans un établissement situé dans une autre commune.
Enfin, la mesure phare consiste en la substitution de l’heure de première chaire par une majoration de 10 % des heures effectuées en classes de première ou terminale. Pour ce calcul toutes les heures effectuées sont comptabilisées (en classes entières ou en groupes et même lorsqu’elles sont dispensées devant deux sections dites "parallèles"). Cette disposition devrait avoir pour effet d’augmenter le nombre de bénéficiaires d’une minoration de service et d’éviter l’effet de seuil du déclenchement à partir de 6 heures, de l’actuelle heure de première chaire. Si ce principe est étendu aux PLP PLP Professeur de lycée professionnel (qui jusqu’alors ne bénéficiaient pas, à l’EN EN Éducation nationale contrairement à l’enseignement agricole, de la première chaire), on peut regretter que ce soit sous une forme indemnitaire et non par un allègement du service.
Les projets de textes réglementaires ont été soumis au CTM CTM Comité technique ministériel de l’EN EN Éducation nationale du 27 mars. Nous sommes toujours en attente de leur parution officielle.