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Mouvement 2009 : Mode d’emploi.

mercredi 17 décembre 2008

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Mouvement 2009 - Mode d’emploi

La note de service mouvement 2009 reprend la présentation 2008 des postes mis au mouvement. Nous vous demandons de bien lire le texte de la note de service et ses annexes. Pour s’assurer que l’administration a bien pris en compte toutes les demandes, nous vous demandons de compléter la fiche jointe à ce courrier et de l’adresser aux coordinateurs SNETAP indiqués en bas de cette page.

  • La note de service sur le mouvement pour la rentrée 2009 confirme le déclin programmé pour l’enseignement agricole, annoncé à plusieurs reprises depuis 2003 et le repli sur soi.
  • En effet, la note de service maintient :
  • Les compléments de service dans des établissements distants jusqu’à 100 km, alors qu’aucun texte le permet ;
  • Les mutations d’office que le SNETAP dénonce encore avec vigueur.
  • Par contre, les détachements de titulaires du MAP vers d’autres ministères restent possibles, mais sans soutien logistique (sans contact préalable de la DGER DGER Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche avec d’autres administrations). Les intéressés devront démarcher... Est-ce le départ de la décentralisation des enseignants lié à la déconcentration ?

I – STAGIAIRES et TITULAIRES des corps d’Enseignants, d’Education et de Surveillance (hors MI-SE) : première affectation (stagiaires), mutation (titulaires)

  • A) ORGANISATION DU MOUVEMENT :

Une des étapes importantes dans la carrière est sans nul doute la première affectation pour les uns (STAGIAIRES) et pour les autres la possibilité offerte de changer d’établissement en fonction de ses impératifs familiaux, de choix personnels, de l’intérêt du métier, que l’on souhaite exercer dans la région ou l’établissement de ses v½ux.

Le mouvement des personnels est régi par certaines règles

  • La première est la DEMANDE DE PRINCIPE (ddp), effectuée en octobre par les titulaires. Cette demande préalable est OBLIGATOIRE pour prétendre à une mutation, ou à une demande quelconque de changement de situation car elle permet de prévoir les postes susceptibles de se libérer de façon certaine (retraite, réintégration, changement de statut, ... ), et les postes qui pourraient se libérer par la mutation du titulaire qui l’occupe. Les premiers seront les postes vacants (V), les seconds les postes susceptibles d’être vacants (SV). Cette année, la note de service de référence (NS) est la NS DGER/SDEDC/N2008 du 11 septembre 2008.
  • La deuxième est la parution de la NOTE DE SERVICE DU MOUVEMENT, cette année, elle a été diffusée le 12 décembre 2008. Elle comprend la liste des postes mis au mouvement, V ou SV.

Dès le mois d’août 2002, le SNETAP a demandé à la DGER de mettre en ½uvre des procédures qui auraient permis aux représentants des personnels, élus sur les listes présentées par le SNETAP-FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire d’émettre leur avis aux plans local, régional, national, sur les propositions de suppressions, re-déploiements et créations de postes faites par l’Administration. En 2005, la DGER nous a transmis la liste des demandes de principe, depuis 2006, la DGER a refusé de nous transmettre cette liste .

Nous avons demandé la liste des postes supprimés et la liste des personnes mutées d’office. A ce jour l’administration nous a transmis uniquement la liste des personnes mutées d’office.

Cette année encore, et en réponse à une demande ancienne du SNETAP, les PLPA, PCEA et CPE CPE Conseiller Principal d’Éducation sur postes gagés ou sur postes budgétaires en CFA CFA Centre de Formation d’Apprentis -CFPPA CFPPA Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole
(formation continue pour adultes) sont intégrés au mouvement général.

Le SNETAP a obtenu pour les personnels affectés sur ces postes que le système de règles de régulation soit supprimé. Ces collègues ont droit à une mutation, dans les mêmes conditions que les autres enseignants.

  • La troisième consiste à effectuer sa demande de mutation ; seuls ceux qui souhaitent changer de poste la font. Pour les stagiaires, cela s’appelle DEMANDE D’AFFECTATION, elle est OBLIGATOIRE.

Pour procéder à cette mise en place en écartant tout arbitraire, nous avons fait accepter par l’Administration, au cours des années de travail syndical, l’instauration d’un barème. Nous vous communiquons ci-après celui qui sera utilisé cette année. (à vérifier sur la note de service)

N’oubliez-pas de transmettre au coordonnateur de la CAP concernée la fiche de demande ci-jointe ainsi que tous les éléments que vous jugerez utiles.

B) RÈGLES DE PRIORITE ET DANGERS A CONNAÎTRE :

  • Règles de priorité
  • Les agents handicapés stagiaires (COTOREP) bénéficient d’une priorité absolue d’affectation.
  • MUTATION D’OFFICE  :
    L’administration impose cette procédure contre l’avis du SNETAP. Les personnels concernés bénéficient d’une bonification de 75 points au barème sur les postes de leur corps et de leur option de formation (lire attentivement le paragraphe II-5 : mutation dans l’intérêt du service)
  • Les stagiaires déjà titulaires dans un autre corps d’enseignants sont prioritaires pour un maintien sur leur poste.
  • Pour les postes TIM, les titulaires d’une autre option qui exercent les missions du professeur TIM pourront demander une reconnaissance de compétence.
  • Un PLPA ne peut postuler sur un poste de PCEA que s’il est titulaire de la licence dans la discipline du poste.
  • Un PCEA qui demande un poste de PLPA conserve certes son statut cependant il est tenu si les besoins du service l’exigent de participer selon ses compétences à l’enseignement d’une autre spécialité (article 8 du décret du 16 juillet 1971).
  • Les stagiaires, ne sont pas départagés par un barème, mais par des critères  ;

l’ordre des critères est :

    • Nature du concours : stagiaires issus de l’examen professionnel, ou du concours réservé, ou du concours interne ou du 3ème concours, puis stagiaires issus du concours externe.
    • La situation familiale (mariage, PACS, certificat de concubinage antérieur à la création du PACS, célibat, autorité parentale unique…..)
    • La date d’entrée au MAP
    • L’ordre du choix des v½ux
    • Le rang d’admission au concours (si c’est le même concours),
    • Le plus âgé.

Contact avec les proviseurs ou proviseurs adjoints

  • Très utile pour connaître :
  • Les classes et spécialités de l’établissement,
  • La situation de l’agent qui occupe le poste vacant ou susceptible de l’être,
  • Des informations sur :
    • La discipline dominante d’un poste de PLPA : pour un PLPA (bivalent mais avec dominante) mais surtout pour un PCEA (monovalent).
    • Sur la localisation du poste dans le cas d’EPL EPL Établissement Public Local multi-sites : se renseigner sur le(s) site(s) précis, sur les décharges de service, les transports, les assurances, les remboursements de frais de déplacement, ...

- Ne pas se laisser abuser par :

    • « il n’y a que quelques heures à assurer » : sous-entendu … ce n’est pas la peine que vous demandiez le poste. Si l’administration propose, dans le contexte budgétaire actuel, un poste dans une option « X », c’est que le besoin existe réellement. Les répartitions entre enseignants au niveau local ne respectent peut-être pas les options réelles des enseignants.
    • « je peux intervenir pour votre affectation ou votre non-affectation » : les v½ux sont tous examinés par la CAP qui prend sa décision sans consulter le proviseur de l’établissement. Ceux-ci n’ont aucun pouvoir de nomination.

Mutations à risque

  • Problème de la monovalence des PCEA : il est prudent de se renseigner sur le service à assurer (niveau, durée d’enseignement de chaque spécialité, ...).
  • Postes multi sites sur des communes différentes : la diminution de service d’une heure est désormais garantie.
  • Pour le déplacement entre sites, nous exigeons qu’un ordre de mission soit établi et que les frais de déplacement soient réellement pris en charge. Le SNETAP-FSU a imposé l’application de la règle qui veut que, dans son établissement d’affectation, on puisse enseigner une 2ème spécialité, selon ses compétences ; si on est amené à enseigner sur un 2ème établissement, cela ne peut se faire que dans sa spécialité.

Sauf motifs dont la liste suit, connus au plus tard dans les 8 jours qui suivent les résultats officiels du mouvement, les personnels s’engagent à rejoindre leur nouvelle affectation :

  • Décès du conjoint ou d’un enfant,
  • Perte d’emploi du conjoint,
  • Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnel du MAP
  • Mutation imprévisible et imposée du conjoint,
  • Situation médicale aggravée,
    retour de détachement connu tardivement par l’agent.

C) BARÈME DE MUTATION (cf annexe 6 de la note de service).

Ne pas oublier de joindre tous les justificatifs à votre demande adressée au ministère.

  • Echelon (au 31-08-2007) :

3 points par échelon pour tous, + 18 pts pour les agents en hors-classe.

  • Stabilité dans le poste (y compris l’année en cours) : seules les années de service actif sont comptabilisées (titulaire).
  • 3 pts par an durant les 3 premières années (9 points après 3 ans),
  • 6 pts par an pendant la 4 ème et la 5ème année (21 points après 5 ans),
  • 9 pts par an durant les années suivantes.

L’ancienneté dans le poste est calculée à partir de la date d’affectation comme stagiaire ou titulaire sans tenir compte de la quotité de travail (temps plein ou temps partiel).

  • Bonifications postes prioritaires :

Vous ne pourrez bénéficier de cette bonification que si le poste sur lequel vous êtes actuellement affecté était dans un établissement « prioritaire » lors de votre affectation.

Aucune bonification ne peut être accordée pour les affectations antérieures à 2003.

Ces points se cumulent avec la stabilité dans le poste dans cette situation, la personne bénéficie d’une bonification de 8 points pour un poste de son corps et de son option de formation après une année, 16 points après 2 ans, 29 points après 3 ans, 50 points après 4 ans, 67 points après 5 ans.

  • Bonifications pour mutation d’office :

Dans le poste dans cette situation, la personne bénéficie d’une bonification de 75 points pour un poste de son corps et de son option de formation.

  • Cas particuliers  :
  • Agent en congé de longue durée ou de longue maladie :
    Seront prises en compte l’ancienneté dans le poste ou l’ancien poste ainsi que les majorations pour années de séparation de conjoints acquises avant la date de la mise en congé.
  • Agent en congé post-natal  :
    Sera prise en compte l’ancienneté dans le poste mais ne peut bénéficier des majorations pour années de séparation de conjoints pour les années de congé.
  • Agent en position de détachement :
    Sera prise en compte l’ancienneté dans le poste de détachement.
  • Agent mis à disposition de l’enseignement supérieur  :
    Bénéficie des points d’ancienneté obtenus dans le dernier poste dans l’enseignement supérieur et dans le dernier grade.
  • Autorité parentale unique (APU) : 13 pts.
    Pour les agents veufs, veuves, divorcé(e)s ou en instance, célibataires ), quel que soit le nombre d’enfants.
  • Enfants à charge :
    5 points par enfant, pour les agents ayant sollicité un rapprochement de conjoints, un poste double, une mutation sous réserve ou qui ont l’APU.
  • Situation particulière  :
    Agent dont le conjoint, un des enfants ou un ascendant direct nécessite des soins continus en milieu hospitalier ou est atteint d’un handicap grave : 40 points par personne à charge.
  • Poste double :
    4 pts pour les agents en situation de poste double, et qui sollicite un nouveau poste double.
  • Rapprochement de conjoints :
    Pour les agents séparés de leur conjoint qui ont demandé un rapprochement de conjoints, un poste double, une mutation sous réserve. Les célibataires ayant un enfant reconnu par les deux parents peuvent en bénéficier.
    • 10 pts pour une distance égale ou supérieure à 50 km et inférieure à 100 km.
    • 20 pts pour une distance égale ou supérieure à 100 km et inférieure à 200 km.
    • 40 pts pour une distance supérieure à 200 km
  • Années de séparation de conjoints :

Les bénéficiaires sont les mêmes que pour le rapprochement de conjoints. Seules les années de service actif en qualité de titulaire sont comptabilisées :

    • 3 pts pour la première année,
    • 8 pts pour chacune des années suivantes.
  • Congé mobilité - Congé formation
    L’administration a accepté en CAP de geler les postes durant un an, et d’y réaffecter en priorité l’agent, s’il le demande.
  • Congé parental
    L’administration a accepté après de longs échanges le gel du poste pour 2 ans, et d’y réaffecter en priorité l’agent, s’il le demande.

D) STAGIAIRES

Nous leur demandons afin que nous puissions les défendre le plus efficacement possible, de nous renvoyer non seulement la fiche ci-jointe, faisant état de leurs 6 v½ux ( ou plus ) mais aussi une lettre explicitant les raisons pour lesquelles ils sollicitent un établissement ou une région, en insistant notamment sur :

    • les motifs familiaux,
    • L’ancienneté au MAP et les différents établissements d’enseignement agricole public dans lesquels ils ont déjà enseigné,
    • L’ancienneté dans l’établissement,
    • Eventuellement la formation suivie actuellement, et le centre universitaire fréquenté.

N’hésitez pas à nous indiquer vos préférences et vos motifs afin que nous puissions proposer à l’administration ce qui pourrait vous convenir le mieux si aucun des v½ux formulés ne pouvait être satisfait.

  • Stagiaires sur postes gagés CFA-CFPPA :
    Lorsque le poste gagé a été créé pour dé-précariser un agent déjà présent, rémunéré sur budget, le stagiaire est prioritaire sur le poste (à condition qu’il le demande).
  • Stagiaires en école de formation :
    Le SNETAP revendique la mise en place, comme à l’Education Nationale, d’un barème de première nomination et leur affectation en CAP.
  • L’Administration a pouvoir d’affectation : Cette première affectation doit être « portée devant la CAP compétente » (décret 49-1239 du 13-09-49-art 4), les élus paritaires en sont donc obligatoirement informés par l’administration, et, peuvent donc défendre les situations particulières qui leur auront été signalées.
    Après l’avoir demandé depuis plusieurs années, la DGER a accepté qu’un stagiaire puisse faire une liste de v½ux supérieur à 6 non limitative ( 15 v½ux aux maximum ), tous ces v½ux seront étudiés lors de la CAP.
  • Si aucun poste de votre première liste n’est possible, l’administration vous proposera, après la 1ère CAP, une « 2ème liste » correspondant aux postes qui restent vacants suite au premier mouvement.
    Votre intérêt est de faire une première liste complète et même avec des v½ux supplémentaires ( maximum 15 au total ).

E) DETACHEMENT VERS D’AUTRES MINISTERES (EN) :

Ils sont possibles mais il faut avoir effectué une ddp et chaque candidat au détachement doit démarcher auprès de son éventuel futur employeur (rectorat pour l’EN EN Éducation nationale ).

F) DETACHES DE L’EN :

Le BO BO Bulletin officiel traitant du mouvement à l’EN EN Éducation nationale pour la rentrée 2009 est paru. Le BO est consultable sur le site de l’éducation nationale.

II - NON TITULAIRES - MA, ACER ACER Agent contractuel d’enseignement régional , ACEN ACEN Agent Contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion Nationale  :

  • Commission de reclassement

Comme en juin et juillet 2008, le reclassement des MA et des contractuels se réalisera en juin 2009.
Une circulaire spécifique, diffusée en avril-mai 2009 vous indiquera le déroulement des opérations.

III - ATS :

L’administration (secrétariat général) n’ayant toujours pas mis en place un barème de mutation comme à la DGER, les élus paritaires SNETAP-FSU utilisent le même que pour les stagiaires et titulaires ci-dessus.

IV – MUTATIONS DANS L’INTERET DU SERVICE

Comme l’année dernière, nous dénonçons les mutations dans l’intérêt du service.

Ne vous laissez pas abuser par des affirmations de certains proviseurs qui voudrait gérer comme un chef d’entreprise les personnels et prendre donc seuls la décision de la mutation d’un collègue

C’est à l’administration centrale d’assumer ses choix de suppression de classe ou d’option.

Nous vous demandons de nous signaler tous les cas de suppression de postes et autres situations.

Liste des coordinateurs CAP

  • Pour la CAP des PCEA

Francis LUCAS
LEGTA LEGTA Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole Auch Beaulieu Lavacant
Domaine de Beaulieu
32020 AUCH cedex 9
Portable : 06.87.05.98.00
Fax lycée : 05.62.61.71.10

  • Pour la CAP des PLPA

Bernard MOINE
LEGTA de Romans
Route de Tain BP 224
26105 Romans
Tél direct : 04.75 71 25 32
Fax lycée : 04.75 71 59 13

  • Pour la CAP des CPE

Didier REVEL
LEGTA de la Lozère
Civergols
48200 Saint-Chely d’Apcher
Tél : 04.66.42.61.58
Fax : 04.66.42.61.60

CALENDRIER PREVISIONNEL DES CAP et CCP CCP Commission Consultative Paritaire 1er semestre 2009

  • PCEA Mouvement : 17,18,19 Février
  • PLPA Mouvement : 24,25,26 Février
  • PCEA Fin de mouvement : 26 et 27 mars
  • PLPA Fin de mouvement : 24 et 25 mars
  • CPE : Dates non fixées
  • IGREF : Mais 2009
  • IAE : Mai 2009
  • Contractuels : Juin, début Juillet

Publications

Pratique

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